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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
AMF/pdf/BWR/8888/01/FCBWR154647_20240117.pdf | French Open Data | Open Government | Various open data | null | None | AMF | French | Spoken | 8,034 | -1- RÉSUMÉ DU PROSPECTUS
Section 1 – Introduction et avertissement
1.1 Nom et codes internationaux d’identification des valeurs mobilières
Libellé pour les actions : Carmat Code ISIN : FR0010907956 Mnémonique : ALCAR
1.2 Identité et coordonnées de l’émetteur : Carmat , 36, avenue de l’Europe – Immeuble l’Étendard – Energy III – 78140 Vélizy -Villacoublay,
France, 504 937 905 RCS Versailles (la « Société »)
1.3 Identité et coordonnées de l’autorité compétente qui approuve le prospectus : Autorité des marchés financiers (AMF), 17, place de la
Bourse, 75082 Paris Cedex 02
1.4 Date d’approbation du prospectus : L’AMF a approuvé le Prospectus sous le n° 2 4-005 le 17 janvier 2024 (le « Prospectus ») .
1.5 Avertissements
Le présent résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus. Toute décision d’investir dans les actions dont l’admission aux
négociations est demandée doit être fondée sur un examen exhaustif de l’intégralité du Prospectus par l’investisseur. L’inves tisseur pourrait
perdre la totalité ou une partie des sommes qu’il investirait dans les actions de la Société dans le cas d’une baisse du cours des actions de la
Société. Lorsqu’une action concernant l’information contenue dans le Prospectus est intentée devant un tribunal, l’investisse ur plaig nant peut,
selon la législation nationale des États membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace Économique Européen , avoir à
supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire. Les personnes qui o nt présenté le présent résumé, y
compris sa traduction, n’engagent leur responsabilité civile que si le contenu du présent résumé est trompeur, inexact ou inc ohérent, lu en
combinaison avec les autres parties du Prospectus, ou s’il ne fournit pas, lu en co mbinaison avec les autres parties du Prospectus, les informations
clés permettant d’aider les investisseurs lorsqu’ils envisagent d’investir dans ces valeurs mobilières .
Section 2 - Informations clés sur l’émetteur
Point 2.1 - Emetteur des valeurs mobilières
2.1.1 Siège social / Forme juridique / LEI / Droit applicable / Pays d’origine
- Siège social : 36, avenue de l’Europe – Immeuble l’Étendard – Energy III – 78140 Vélizy -Villacoublay, France
- Forme juridique : société anonyme à conseil d’administration
- LEI : 969500ARXACM0P0KH333
- Droit applicable / Pays d’origine : droit français / France
2.1.2 Principales activités
CARMAT est une société Medtech française qui conçoit, produit et commercialise le cœur artificiel Aeson®. La société ambitionne de faire
d’Aeson® la première alternative à la transplantation cardiaque et apporter ainsi une solution thérapeutique aux patients souffrant d’ insuffisance
cardiaque biventriculaire avancée, confrontés au manque notoire de greffons humains disponibles. Premier cœur artific iel physiologique au
monde à être à la fois hautement hémocompatible, pulsatile et auto -régulé (il s’adapte en temps réel et de manière autom atique aux besoins du
patient), Aeson® pourrait sauver chaque année des milliers de patients en attente d’une greffe cardiaque. Le dispositif offre aux patients qua lité
de vie et mobilité grâce au système d’alimentation externe ergonomique et portable, relié en permanence à la prothèse implant ée. Fondée en
2008, CARMAT est implantée en région parisienne et s’appuie sur les talents d’une équipe pluridisciplianire d’environ 200 per sonnes,
hautement spécialisées. La vision stratégique de CARMAT est de faire d’ Aeson® le premier cœur artificiel approuvé dans l’indication de
thérapie de destination (« DT »), qui permettrait au patient de vivre avec Aeson® de manière durable, sans transplantation cardiaque ultérieure.
Actuellement, la commercialisation d’Aeson® est autorisée en Europe et dans tous les pays reconnaissant le marquage CE, dans l’indication de
« pont à la transplantation » (ou BTT – bridge to transplant)1. CARMAT vise également à horizon 2027, l’obtention de la « PMA2 » qui lui
permettrait de commercialiser son dispositif aux Etats -Unis, pays dans lequel Aeson® est actuellement en cours d’évaluation clinique dans le
cadre d’une étude de faisabilité (« EFS »)3.
La Société conduit actuellement en France une étude dite « EFICAS » portant sur 52 patients qui lui permettra d’obtenir des données
complémentaires sur l’efficacité et la sécurité d’Aeson®, mais également des données médico -économiques qui lui permettront de soutenir la
proposition de valeur de sa thérapie, et faciliter ainsi le rembours ement du dispositif, en particulier en France. CARMAT entend également
s’appuyer sur les résultats de cette étude pour obtenir la « PMA » (autorisation de commercialiser son cœur artificiel ) aux Etats -Unis. Au 31
décembre 2023, 11 patients avaient déjà été inclus dans le cadre de cette étude, que la Société prévoit de finaliser en 2025.
En 2023, la Société a réalisé un chiffre d’affaires de 2,8 M€, correspondant à la vente de 17 cœurs Aeson®, dont 10 dans le c adre de l’étude
clinique EFICAS et 7 dans le cadre strictement commercial (en Allemagne et en Italie). Sur ces 17 ventes, 11 l’ont été au dernier trimestre,
reflet de l’amorce d’une forte dynamique des ventes sur la dernière partie de l’année. Au 31 décembre 2023, 50 hôpitaux dans 13 pays différents
étaient formés à l’implantation d’Aeson® dont 33 dans le cadre commercial, 8 dans le c adre de l’étude EFICAS en France et 9 aux Etats -Unis
dans la cadre de l’étude EFS. Forte de cette solide base de centres formés, et de la dynamique des ventes amorcée en 2023, la Société a pour
objectif clés dès 2024, de former une vingtaine de centres supplémentaires et de réaliser un chiffre d’affaires situé entre 14 et 20 M€. La société
anticipe pour les années suivantes, une croissance soutenue de ses ventes en Europe, relayée à partir de 2027, par le lanceme nt commercial
d’Aeson® aux Etats -Unis.
La Société dispose depuis début 2024, suite à l’extension de son site de production de Bois d’Arcy fin 2023, d’un outil indus triel lui permettant
de produire de produire jusqu’à 500 cœurs Aeson® par an. Elle prévoit dans un second temps, à horizon 2027, un e nouvelle expansion de ses
capacités de production, pour atteindre une capacité de 1000 cœurs par an.
Depuis son origine, la Société a sécurisé environ 500 M€ de financements, dont environ 80% en fonds propres. Son horizon de f inancement est
actuellement à fin janvier 2024. Sur la base de son « business plan » actuel, CARMAT estime qu’il lui faudra sécuris er environ 50 M€ pour
assurer la poursuite de ses activités sur les 12 prochains mois , montant auquel il conviendrait d’ajouter 15 M€ au titre du remboursement de la
première tranche de l’emprunt contracté auprès de la Banque Européenne d’Investissement (BEI), dans l’hypothèse où l’accord de principe
1 Le marquage CE a été accordé au cœur artificiel Aeson® en tant que pont à la transplantation chez les patients souffrant d’insuffisance
cardiaque biventriculaire avancée (Intermas 1 -4) qui ne peuvent pas bénéficier d’une thérapie médicale maximale ou d’un dispositif
d’assistance ventriculaire gauche (LVAD) et qui sont susceptibles de bénéficier d’une transplantation cardiaque dans les 180 jours suivant
l’implantation. La notion de « pont à la transplantation » signifie que le patie nt bénéficie du support d’Aeson® dans l’attente de la d’une
disponibilité d’un greffon humain pour une transplantation.
2 La « PMA » est délivrée par la FDA (Food & Drug Administration, aux Etats -Unis)
3 L’étude EFS porte sur 10 patients, en deux cohortes de 3 et 7 patients respectivement. La première cohorte a été finalisée eu second semestre
de 2021. Sous réserve de l’autorisation de la Food & Drug Administration, la Société prévoit d’initier la seconde cohorte au dernier trimestre
de 2024 et de finaliser l’étude en 2025. -2- conditionné trouvé avec le BEI en janvier 2024, sur de nouvelles modalités de remboursement de son prêt, ne se transformerait pas en accord
définitif4. La Société prévoit d’atteindre son seuil de rentabilité en 2027.
Pour mémoire, les principaux objectifs de la Société sont rappelés ci -dessous :
En 2024 : i) un chiffre d’affaires situé entre 1 4 et 20 M€ , ii) u ne cinquantaine d’hôpitaux formés pour des implantations commerciales à fin
2024 , iii) u ne trentaine d’implantations dans le cadre de l’étude EFICAS en 2024²² et iv) u ne réduction du « cash-burn » (hors financements)
de l’ordre de 20% par rapport à 2023
D’ici 2027 : i) porter sa capacité de production à plus de 1000 cœurs par an 5 d’ici 2027 , ii) o btenir le remboursement / financement de sa
thérapie dans tous les pays -clés, iii) r éduire drastiquement le coût de production du dispositif , iv) a ccéder au marché US (Etats -Unis) en 2027
et v) a tteindre son seuil de rentabilité (« breakeven ») en 2027
A terme : i) faire d’Aeson® le traitement de référence du remplacement cardiaque , ii) p asser de l’indication de « pont à la transplantation » à
celle de « thérapie de destination », iii) f aire d’Aeson® un dispositif « sans câble », iv) a ssurer un suivi des données « en temps réel »
(télémonitoring) permettant l’optimisation du traitement et de la qualité de vie du patient et vi) u ne présence mondiale.
2.1.3 Principaux actionnaires au 31 décembre 2023
2.1.4 Identités des principaux dirigeants : Alexandre Conroy , Président du conseil d’administration Stéphane Piat, Directeur Général
Identité des contrôleurs légaux des comptes : PricewaterhouseCoopers Audit, représentée par M. Gonzague Van Royen , 63, rue de Villiers
– 92200 Neuilly -sur-Seine.
Point 2.2 - Informations financières clés concernant l’émetteur
2.2.1 Informations financières historiques
Les éléments financiers présentés ci -dessous sont issus des comptes sociaux en normes comptables françaises de la Société audités par le
commissaire aux comptes pour les exercices de douze mois clos les 31 décembre 202 2 et 31 décembre 202 1 et des comptes semestriels au 30
juin 2023 et 2022 . Les états financiers intermédiaires aux 30 juin 2023 et 202 2 ont fait l’objet d’une revue limitée par les commissaires aux
comptes .
Informations financières sélectionnées du compte de résultat
(en milliers d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 30 juin 2023 30 juin 2022
Chiffre d’affaires 0,3 2,2 0,6 0
Résultat d’exploitation -51,9 -60,4 -25,9 -25,1
Résultat financier -3,8 -3,3 -1,7 -1,9
Résultat exceptionnel 0 0 0 0
CIR 2,1 1,9 1,0 0,9
Résultat net -53,7 -61,9 -26,7 -26
Informations financières sélectionnées du bilan
(en milliers d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 30 juin 2023 30 juin 2022
Total de l’actif 85,24 69,08 64,5 81,0
Total des capitaux propres 2,0 -13,5 -24,5 0,2
Endettement financier net* 3,9 12,8 32,7 6,4
*Passif financier à long terme + passif financier à court terme – trésorerie et équivalents de trésorerie
Informations financières sélectionnées des flux de trésorerie
(en milliers d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 30 juin 2023 30 juin 2022
Flux net de trésorerie lié à l’activité -54,4 -60,1 -30,7 -30,5
4 Dans l’hypothèse d’un accord définitif, la Société anticipe que sa signature intervienne d’ici la fin du premier trimestre 20 24.
5 Pour rappel, la capacité de production de la Société est de 500 cœurs par an à début 2024.
Actionnaires (à la connaissance de la Société) Nombre d'actions % du capital Nombre de
droits de vote% des droits de
vote
Lohas SARL (Pierre Bastid) 2 946 954 11,9% 2 946 954 10,2%
Matra Defense SAS (Groupe Airbus) 2 670 640 10,8% 3 652 040 12,6%
Santé Holdings SRL (Dr Antonino Ligresti) 2 518 344 10,2% 3 651 768 12,6%
Corely Belgium SPRL (Famille Gaspard) 880 000 3,6% 1 670 000 5,8%
Bratya SPRL (Famille Gaspard) 99 490 0,4% 198 980 0,7%
Pr. Alain Carpentier & Famille 491 583 2,0% 983 166 3,4%
Association Recherche Scientifique Fondation A. Carpentier 115 000 0,5% 230 000 0,8%
Therabel Invest 679 050 2,7% 679 050 2,3%
Cornovum 458 715 1,9% 458 715 1,6%
Stéphane Piat (Directeur Général) 174 165 0,7% 461 905 1,6%
Auto-Détention 6 474 0,0%
Flottant 13 747 621 55,5% 14 027 011 48,4%
Total 24 788 036 100,0% 28 959 589 100,0%Sur Base Non Diluée
Actionnaires (à la connaissance de la Société) Nombre d'actions % du capital Nombre de
droits de vote% des DV
Lohas SARL (Pierre Bastid) 2 946 954 10,8% 2 946 954 9,4%
Matra Defense SAS (Groupe Airbus) 2 670 640 9,8% 3 652 040 11,6%
Santé Holdings SRL (Dr Antonino Ligresti) 2 518 344 9,2% 3 651 768 11,6%
Corely Belgium SPRL (Famille Gaspard) 880 000 3,2% 1 670 000 5,3%
Bratya SPRL (Famille Gaspard) 99 490 0,4% 198 980 0,6%
Pr. Alain Carpentier & Famille 491 583 1,8% 983 166 3,1%
Association Recherche Scientifique Fondation A. Carpentier 115 000 0,4% 230 000 0,7%
Therabel Invest 685 050 2,5% 685 050 2,2%
Cornovum 458 715 1,7% 458 715 1,5%
Stéphane Piat (Directeur Général) 1 182 608 4,3% 1 240 608 3,9%
Auto-Détention 6 474 0,0% 0 0,0%
Flottant 15 239 085 55,8% 15 748 215 50,0%
Total 27 293 943 100,0% 31 465 496 100,0%Sur Base Diluée -3- Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement -2,0 -1,8 -1,6 -1,1
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 68,6 65,0 4,7 39,8
Variation de trésorerie 12,2 3,2 -27,6 8,2
Déclaration sur le fonds de roulement
A la date du Prospectus et avant l’Offre, la Société ne dispose pas d’un fonds de roulement suffisant pour faire face à ses obligations et ses
besoins de trésorerie des douze prochains mois.
Au 31 décembre 2023 et avant l’Offre, CARMAT dispose d’une trésorerie de 8 M€ lui permettant de financer ses activités jusque fin janvier
2024. Dans l’hypothèse où la Société n’aurait accès à aucun autre financement complémentaire d’ici le 31 janvier 2024, son in suffisance de
financement se matérialiserait donc à compter de cette date.
CARMAT estime, sur la base de son business plan, qu’il lui faudra sécuriser environ 65 M€ de financements pour assurer ses activités
courantes sur les 12 mois à venir , montant incluant 15 M€ de passifs courants au titre du remboursement (principal et intérêts) de la première
tranche de l’emprunt contracté auprès de la BEI le 17 décembre 2018 d’un montant principal total de 30 M€, versé en trois tranches de 10 M€
chacune remboursables, en principal et intérêts, 5 ans après leur versement (la première, le 31 janvier 2024 pour un montant total de 15 M€) .
Initialement exigible s au 31 janvier 2024, la Société a obtenu de la BEI, de BNP Paribas et de Bpifrance, un gel de l’exigibilité du principal des
emprunts susvisés (« standstill ») jusqu’au 22 février 2024. Ce besoin en financement de 65M€ serait réduit à 50 M€ en cas de report de
l’exigibilité du montant de 15 M€ précité.
Dans l’hypothèse de réalisation de l’Offre à 100% ou 75% sans accord avec la BEI qui permettrait de reporter l’exigibilité du montant
de 15 M€ , la Société ne se financera que jusqu’ au 22 février 2024 et, compte tenu de son besoin de 65 M€, la Société restera confrontée
à une situation d’insuffisance en fonds de roulement à 12 mois comprise entre 52 et 55 M€ (selon que le produit net de l’Offre correspond
à 100% ou 75% du montant envisagé).
Dans l’hypothèse de réalisation de l’Offre avec un accord définitif avec la BEI qui permettrait de reporter l’exigibilité du montant de
15 M€ précité (la Société a dans ce cadre signé un « accord de principe conditionné » avec la BEI qui cependant devra, pour produire
ses effets, être « transformé » en accord définitif avant fin mars 2024 , cet accord étant conditionné à la conclusion d’un accord de
rééchelonnement des PGE contractés par la Société, avec BNP Paribas et Bpifrance ), la Société ne se financera que jusqu’à début mai
2024 ou mi- avril 2024 et restera confrontée à une insuffisance en fonds de roulement à 12 mois estimée entre 37 et 40 M€ (selon que le
produit net de l’Offre correspond à 100% ou 75% du montant envisagé). Cet accord de principe conditionné, qui porte sur l’ensemble
des tranches de l’emprunt BEI, prévoit également une « equitisation » des 48 M€ dus en principal et intérêts au titre de l’em prunt (soit
leur remboursement par le biais d’augmentations de capital échelonnées dans le temps) .
La Société travaille à une extension progressive de son horizon de financement à 12 mois, en plusieurs étapes : la concrétisation à très court -
terme de l’augmentation de capital, qui devrait lui permettre de renforcer sa trésorerie et ainsi de poursuivre ses activités au -delà du mois de
janvier 2024 ; puis d’autres initiatives complémentaires (en ce compris : une ou plusieurs autres augmentations de capital , des discussions avec
la BEI qui ont conduit à ce stade à l’accord de principe susmentionné, et des d iscussions en cours avec les banques BNP Paribas et Bpifrance
en vue d’un réaménagement des modalités de remboursement de ses deux prêts garantis par l’Etat d’un montant principal de 5 M€ chacun
contractés au quatrième trimestre 2020 soit 9,5 M€ restant à rembourser ), lui permettant d’étendre davantage son horizon financier.
Il n’est t outefois pas garanti que les financements anticipés seront disponibles, ni même que l’accord de principe conditionné trouvé av ec le
BEI se transforme en accord définitif. Ceci représente une incertitude significative susceptible de mettre en cause la continuité d’exploitation
de la Société, et pourrait le cas échéant conduire à l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, à court ou moyen terme.
2.2.2 Informations pro forma : Sans objet.
2.2.3 Réserves sur les informations financières historiques : Sans objet.
Point 2.3 - Risques spécifiques à l’émetteur
2.3.1 Un investissement dans les titres de la Société comprend de nombreux risques et incertitudes liés à ses activités pouvant résulter en une perte
partielle ou totale de leur investissement pour les investisseurs, notamment :
Intitulé du risque Probabilité
d’occurrence Ampleur du
risque Degré de criticité
du risque net
Risques de financiers
Risque de financement (Risque que la Société ne dispose pas des ressources financières nécessaires pour mener à bien
son projet de développement) Très probable Critique Risque critique
Risque de non viabilité opérationnelle et financière (Risque que le développement de la Société soit freiné, ou stoppé,
que la Société ne parvienne pas à être rentable et/ou à atteindre son point d’auto -financement) Possible Critique Risque important
Risque de dilution significative des actionnaires (Risque d’une dilution potentiellement significative découlant
d’éventuelles augmentations de capital futures, rendues notamment nécessaires par les besoins de financement de la
Société) Très probable Modérée Risque important
Risques industriels
Risque lié à la qualité de production (Risque que la Société ne parvienne pas à produire de manière routinière des
prothèses conformes aux standards de qualité requis) Probable Critique Risque important
Risque d’approvisionnement en matières et composants (Risque que la Société ne puisse pas obtenir auprès de ses
fournisseurs les différents matières ou composants nécessaires à la production des prothèses) Probable Majeure Risque important
Risques d’accès au marché
Risque lié à l’obtention de la PMA aux Etats -Unis (Risque que la Société n’obtienne pas l’autorisation de
commercialiser sa prothèse aux États -Unis) Possible Majeure Risque important
Risques liés au marquage CE en Europe (Risque que la Société ne conserve pas le marquage CE obtenu le 22 décembre
2020) Possible Majeure Risque important
Risque lié au remboursement / prise en charge de la prothèse sur le marché américain (Risque que la Société n’obtienne
pas le remboursement de sa prothèse aux États -Unis)
soit inférieur aux prévisions de la Société Possible Majeure Risque important
Risques informatiques, données et transactions
Risques informatiques, données et transactions non autorisées (Risque de vulnérabilité face aux attaques informatiques,
de perte, vol, altération ou destruction de données sensibles, de transactions non autorisées, d’indisponibilité temporaire
du système d’information Probable Majeure Risque important
L’attention des investisseurs est attiré e sur :
- le risque de financement dont le degré de criticité est jugé critique sur la base des éléments relatifs à la déclaration sur le fonds de roulement
présentés à la section 2.2.1 du présent résumé ;
- le risque de non viabilité opérationnelle et financière dont le degré de criticité est jugé important, les essais cliniques pouvant ne pas produire
les résultats escomptés , le dispositif pouvant n e pas être financièrement pris en charge et aussi rapidement adopté dans tous les pays aux niveaux
escomptés par la Société et la rentabilité de la Société nécessitant qu’elle produise son dispositif à un coût compétitif ; -4- - Le risque de dilution significative dont le degré de criticité est jugé important, du fait
• des instruments en circulation donnant accès au capital représentant un nombre d’actions supplémentaires de 2 505 907 (dont 1 008 443
au bénéfice de Stéphane Piat Directeur Général de Carmat) et une dilution potentielle de 9,19% ;
• de la dilution susceptible de résulter de l’equitisation potentielle de l’emprunt auprès de la BEI en cas de transformation de l’accord de
principe en accord définitif (cette dernière présentant un aléa important quant à sa réalisation), sans que le pourcentage de cette dilution
ne puisse être déterminé à ce stade ;
• du recours à des opérations complémentaires pour financer les besoins de la Société.
Section 3 - Informations clés sur les valeurs mobilières
Point 3.1 - Principales caractéristiques des valeurs mobilières
3.1.1 Nature et catégorie : Les actions de la Société dont l'admission sur Euronext Growth d’Euronext Paris est demandée sont des actions ordinaires
nouvelles, toutes de même valeur nominale et de même catégorie que les actions ordinaires existantes (les « Actions Existantes ») de la Société,
émises à un prix de souscription de 3,99 euros par action (0,04 euro de valeur nominale et 3,95 euros de prime d’émission) (le « Prix de
Souscription » ou le « Prix de l’Offre »), tel qu’arrêté le 16 janvier 2024 par le Directeur Général agissant sur subdélégation de pouvoir du
Conseil d’Administration, en date du 12 janvier 2024 , conformément aux deuxième (2ème) et cinquième (5ème) résolution s de l’assemblée
générale extraordinaire des actionnaires de la Société en date du 5 janvier 2024 (l’« Assemblée Générale »). Elles seront admises aux
négociations sur Euronext Growth sur la même ligne de cotation que les actions existantes sous le même code ISIN FR0010907956 (ci-après
les « Actions Nouvelles »).
Date de jouissance : les actions nouvelles émises dans le cadre de l’Offre (tel que ce terme est défini ci -dessous) seront assimilables dès leur
émission aux Actions Existantes. Elles porteront jouissance courante.
3.1.2 Devise d’émission / Dénomination
Devise : Euro Libellé pour les actions : Carmat Mnémonique : ALCAR
3.1.3 Nombre d’actions émises
Un maximum de 3 759 399 Actions Nouvelles, (pouvant être porté à 4 323 308 en cas d’exercice intégral de la Clause d’Extension et à 4 971
804 en cas d’exercice intégral de l’ Option de Surallocation ), d’une valeur nominale d e 4 centimes d’euro (0,04) euro, comprenant une prime
d’émission de 3,95 euros chacune, à souscrire en espèces, dans le cadre d’une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires par voie d’offre au public.
3.1.4 Droits attachés aux valeurs mobilières
Les Actions Nouvelles seront, dès leur création, soumises à l’ensemble des stipulations des statuts de la Société. En l’état actuel de la législation
française et des statuts de la Société, les principaux droits attachés aux Actions Nouvelles sont : (i) droit à dividendes, ( ii) droit de vote (dont
un droit de vote double pour les actions entièrement libérées en compte nominatif au profit du même actionnaire depuis deux ans au moins),
(iii) droit préférentiel de souscription de titres de même catégorie, (iv) droit de participation à tout excédent en cas de l iquidation et (v) droit
d’information des actionnaires .
3.1.5 Rang relatif des valeurs mobilières dans la structure du capital de l’émetteur en cas d’insolvabilité
Les actions ordinaires sont des titres de capital dont le remboursement est subordonné à l’existence d’un boni de liquidation distribuable après
l’extinction de l’ensemble des passifs exigibles de la Société .
3.1.6 Politique en matière de dividendes
La Société n’a distribué aucun dividende depuis sa création. Il n’est pas prévu d’initier une politique de versement de dividende à court terme
compte tenu du stade de développement de la Société .
Point 3.2 - Lieu de négociation des valeurs mobilières
3.2.1 Demande d’admission à la négociation
Les Actions Nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext à Pa ris («
Euronext Growth »), sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société (code ISIN FR0010907956, mnémoniq ue : ALCAR ).
Les Actions Nouvelles feront également l’objet d’une demande d’admission aux opérations d’Euroclear France qui assurera la co mpensation
des Actions Nouvelles entre teneurs de compte -conservateurs.
L’admission des Actions Nouvelles sur Euronext Growth d’Euronext Paris est prévue le 31 janvier 2024 .
Point 3.3 - Garantie
3.3.1 L'émission ne fait l'objet d'aucune garantie de bonne fin, au sens des dispositions de l'article L. 225 -145 du Code de commerce . Néanmoins, la
Société a obtenu des engagements de souscription au titre de garantie de l’Offre à hauteur d’un montant total de 9,17 M€, soit 61,1% du montant
initial de l’Augmentation de Capital.
Point 3.4 - Principaux risques spécifiques aux valeurs mobilières
3.4.1 Principaux risques propres aux valeurs mobilières : Les investisseurs sont invités à prendre en considération les principaux risques propres
aux Actions Nouvelles figurant ci -après :
- si les actionnaires existants ne souscrivent pas d’actions dans le cadre de l’Offre , leur pourcentage de participation dans le capital et les
droits de vote de la Société sera diminué (et d’autant plus en cas d’exercice en tout ou partie de la Clause d’Extension et de l’Option de
Surallocation ) ;
- le cours des actions de la Société pourrait fluctuer significativement, en réaction à différents facteurs et événements, parm i lesquels peuvent
figurer les facteurs de risque décrits dans le Document d’Enregistrement Universel et l’Amendement au Document d’Enregistrement
Universel n°1, ainsi que la liquidité du marché des actions de la Société ;
- la vente d’actions de la Société sur le marché, ou l’anticipation que de telles ventes pourraient intervenir, pendant et/ou a près la période de
souscription, pourrait avoir un impact défavorable sur le prix de marché des actions de la Société ;
- dans l’hypothèse où la Société ferait un nouvel appel au marché moyennant l’émission d’actions nouvelles pour financer tout o u partie des
besoins correspondants, il en résulterait une dilution complémentaire pour les actionnaires ;
- l’insuffisance des souscriptions pourraient entraîner l’annulation de l’augmentation de capital ; et
- la résiliation du contrat de placement pourrait entraîner l’annulation de l'augmentation de capital . -5- Section 4 - Informations clés sur l’offre au public de valeurs mobilières
Point 4.1 - Conditions et calendrier de l’Offre
4.1.1 Modalités et conditions de l’Offre : Les Actions Nouvelles sont émises dans le cadre d’une augmentation de capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public (l’« Offre ») au titre des deuxième (2ème) et cinquième (5ème) résolution s
de l’Assemblée Générale du 5 janvier 2024 . Les Actions Nouvelles ainsi que les Actions Nouvelles à émettre, le cas échéant, en cas d’exercice
en tout ou partie de la Clause d’Extension et de l’Option de Surallocation (telle s que définie s ci-dessous), feront l’objet d’une offre globale
comprenant (i) une offre au public en France, principalement destinée aux personnes physiques (l’« Offre au Public ») ; et (i i) un placement
global destiné à des investisseurs institutionnels (le « Placement Global ») comportant : ( a) une offre en France auprès d’investisseurs qualifiés
; et ( b) une offre internationale auprès d’investisseurs qualifiés dans certains pays à l’extérieur des États -Unis d’Amérique dans le cadre
d’opérations extraterritoriales (« offshore transactions ») conformément à la Regulation S du Securities Act (sauf au Japon, en Australie et au
Canada).
Le montant de l’augmentation de capital initialement prévu, prime d’émission incluse, sera d’un montant maximum brut de 15 000 002,01 euros
(hors exercice de la Clause d’Extension et de l’Option de Surallocation ).
La répartition des Actions Offertes entre le Placement Global, d’une part, et l’O ffre au Public , d’autre part, sera effectuée en fonction de la
nature et de l’importance de la demande.
Si la demande exprimée dans le cadre de l’O ffre au Public le permet, le nombre d’actions allouées en réponse aux ordres émis dans le cadre de
l’Offre au Public sera au moins égal à 10% du nombre d’Actions Offertes dans le cadre de l’Offre (avant exercice éventuel de la Clause
d’Extension et de l’Option de Surallocation).
Montant définitif de l’Offre: en fonction de l’importance de la demande exprimée dans le cadre de l’Offre, la taille initiale de l’augmentation
de capital pourra être augmentée d’un montant maximum, prime d’émission incluse, de 2 249 996,91 euros, représentant 15 % de la taille initiale
de l’augmentation de capital (la « Clause d’Extension »). L’exercice éventuel de la Clause d’Extension sera décidé par le Directeur Général
agissant sur délégation de pouvoirs du Conseil d’Administration en date du 29 janvie r 2024 , en accord avec le Coordinateur Global et Teneur
de Livre. La décision d’exercer la Clause d’Extension sera mentionnée dans le communiqué de presse diffusé par la Société et mis en ligne sur
le site internet de la Société et dans l’avis diffusé par Eurone xt annonçant les résultats de l’augmentation de capital.
La Société consentira à Invest Securities (ou toute entité agissant pour son compte) (l’« Agent Stabilisateur »), une option de surallocation
permettant la souscription d’un nombre d’actions représentant au total un maximum de 15% du nombre cumulé des Actions Nouvell es après
exercice le cas échéant de la clause d’extension , soit un maximum de 648 496 Actions Nouvelles Supplémentaires de la Société, permettant
ainsi de couvrir d’éventuelles surallocations et de faciliter les opérations de stabilisation (l’« Option de Surallocation ») . L’Option de
Surallocation sera exerçable par l’Agent Stabilisateur, en tout ou partie, dans les trente jours de la clôture de l’Offre soit, à titre indicatif,
jusqu’au 24 février 2024 . Si l’Option de Surallocation est exercée en tout ou partie, un communiqué de presse sera publié par la Société .
Il est précisé qu’en cas d’insuffisance de la demande, l’augmentation de capital pourrait être limitée à 75% du montant initi alement prévu, soit
11 250 004,50 euros au lieu du montant initial de 15 000 002,01 euros. Si le montant des souscriptions reçues par la Société représentait moins
de 75% du montant initialement prévu , l’Offre serait annulée et l’ensemble des ordres de souscription passés dans ce cadre serait alors caducs.
Offre au Public : l’Offre au Public sera ouverte uniquement en France du 18 janvier 2024 au 25 janvier 2024 (inclus) à 17 heures 30 (heure de
Paris) pour les souscriptions aux guichets et, si cette possibilité leur est donnée par leur intermédiaire financier , pour les souscriptions par
Internet .
Placement Global : le Placement Global aura lieu du 18 janvier 2024 au 25 janvier 2024 (inclus) à 17 heures 30 (heures de Paris). Pour être
pris en compte, les ordres émis dans le cadre du Placement Global devront être reçus par le Coordinateur Global et Teneur de Livre au plus tard
le 25 janvier 2024 avant 17 heures 30 (heure de Paris) (date indicative) .
Prix des Actions Nouvelles dans le cadre de l’émission : 3,99 euros par Action Nouvelle (soit 0,04 euro de valeur nominale et 3,95 euros de
prime d’émission) (le « Prix de l’Offre » ou le « Prix de Souscription ») à libérer intégralement au moment de la souscriptio n en espèces. Le
Prix de l’Offre correspond au prix des Actions Nouvelles offertes dans le cadre de l’Offre au Public et du Pla cement Global. Le Prix de l’Offre
fait ressortir (i) une décote de 29,9 % par rapport à la moyenne des cours moyen s pondéré s par les volumes de l’action de la Société au cours
des cinq dernières séances de bourse précédant la date de fixation du prix de l’émission par le Directeur Général (soit le 16 janvier 2024 ) et (ii)
une décote de 27,6 % par rapport au cours de clôture précédant la date de fixation du prix de l’émission par le Directeur Général (soit le 16
janvier 2024 ).
Montant brut de l’émission : Le montant brut de l'émission des Actions Nouvelles s’élève à 15 000 002,01 euros, pouvant être porté à
17 249 998,92 euros en cas d’exercice intégral de la Clause d’Extension, au titre de la souscription des Actions Nouvelles .
Jouissance des Actions Nouvelles : Les Actions Nouvelles porteront jouissance courante, donneront droit, à compter de leur émission, à toutes
les distributions décidées par la Société à compter de cette date et seront admises sur la même ligne de cotation que les act ions existantes .
Notifications aux souscripteurs des Actions Nouvelles : dans le cadre de l'O ffre au Public , les investisseurs ayant passé des ordres de
souscription seront informés de leurs allocations par leur intermédiaire financier. Dans le cadre du Placement Global, les investisseurs ayant
passé des ordres de souscription seront informés de leurs allocations par le Coordinateur Global et Teneur de Livre .
Révocation des ordres de souscription : Les ordres de souscription reçus dans le cadre de l’Offre au Public sont irrévocables.
Calendrier indicatif de l’opération
12 janvier 2024 Décision du Conseil d’administration approuvant le principe de l'Offre et donnant au Directeur Général les
pouvoirs pour sa mise en œuvre
16 janvier 2024 Décisions du Directeur Général relatives au lancement de l'Offre et fixation du prix de l’Offre
17 janvier 2024 Approbation du Prospectus par l’AMF
Communiqué de presse annonçant le lancement de l’Offre (après clôture des marchés)
Signature du Contrat de Placement
Publication de l’avis d’Euronext Paris d’Ouverture de l’Offre
Mise à disposition du Prospectus
18 janvier 2024 Ouverture de l’Offre au Public et du Placement Global
25 janvier 2024 Clôture de l’Offre au Public ( 17h30)
Clôture du Placement Global (17h30)
29 janvier 2024 Fixation des modalités définitives de l’Offre (en ce compris l’exercice de la Clause d’Extension, le cas
échéant).
Communiqué de presse annonçant le résultat de l’Offre (après clôture des marchés)
Publication par Euronext de l’avis de résultat de l’Offre au Public
31 janvier 2024 Emission des Actions Nouvelles – Règlement -livraison des Actions Nouvelles
Admission des Actions Nouvelles aux négociations sur Euronext
Ouverture de la période de stabilisation -6- 24 février 2024 Date limite d’exercice de l’Option de Surallocation
Fin de la période de stabilisation éventuelle
Le public sera informé, le cas échéant, de toute modification du calendrier indicatif ci -dessus au moyen d’un communiqué diffusé par la Société
et mis en ligne sur son site Internet et d’un avis diffusé par Euronext.
Engagements de souscription : Aux termes d’engagements de souscription et d’engagements de souscription à titre de garantie, 18
investisseurs se sont engagés de manière irrévocable à souscrire à l’augmentation de capital à hauteur d’un montant total de 9,17 M€.
Tableau de synthèse des engagements : Le détail des engagements représentant au total 61,1% du montant de l’Offre, est le suivant :
Nom de l’Investisseur Montant de l’ordre de souscription
Nouvel investisseur
L1 Capital Global Opportunities Master Fund 200 000 €
Actionnaires historiques
Santé Holding Srl 1 500 000 €
Therabel Invest SàRL 250 000 €
Lohas SàRL 1 500 000 €
Sous total actionnaires historiques 3 250 000 €
Garants
Johannes Groeff 350 000 €
Global Tech Opportunities 21 (ABO) 500 000 €
Maitice Gestion 500 000 €
Crazy Duck BV 250 000 €
Gestys SA 400 000 €
Giga SS 70 000 €
Jérôme Marsac 150 000 €
iXcore SAS 1 500 000 €
Friedland Gestion SAS 500 000 €
Hamilton Stuart Capital Ltd 500 000 €
Market Wizards BV 600 000 €
Sully Patrimoine Gestion SA 200 000 €
TVB Invest SARL 50 000 €
Nyenburgh 150 000 €
Sous total garants 5 720 000 €
Total 9 170 000 €
Ces engagements permettr aient d’atteindre a minima le seuil de réalisation de l’Offre à 61,1%. Les engagements de souscription à titre de
garantie seraient déclenchés dans le cas où le montant total de souscription des Actions Nouvelles (souscriptions reçues dans le cadre de l’offre
au public et du Placement Global) représentait moins de 100%.
Tous les garants seront rémunérés par une commission d’un montant égal à 5 % du montant de leur engagement de souscription à titre de
garantie , indépendamment du nombre de titres qui leur seront alloués. Les garants percevront également une commission de 2% du montant de
leur engagement de souscription à titre de garantie qui sera effectivement appelé dans le cadre de l’allocation finale des titres émis. En cas
d’exercice partiel de ces engagements de souscription à titre de garantie , les Investisseurs sero nt alloués au prorata de leur engagement initial.
Il est précisé que les titres éventuellement alloués au titre de ces engagements de souscription à titre de garantie ne font pas l’objet d’un
engagement de conservation.
Il est rappelé que la procédure d’allocation sera la suivante :
• Si la demande le permet, la Société souhaiterait favoriser les souscriptions réalisées dans le cadre de l’Offre au Public, en visant un
minimum de 10% d’allocations ;
• Les souscriptions dans le cadre du Placement Global seront allouées en raison de l’ordre d’arrivée des souscriptions et/ou la qualité des
différentes catégories d’investisseurs , étant précisé que les investisseurs s’étant engagés à souscrire à l’opération ne bénéficieront pas
dans le cadre du Placement Global d’allocation prioritaire ;
• Les engagements de souscription à titre de garantie seront alloués dès lors que le reste des souscriptions allouées ne permet tent pas
d’atteindre le montant initial de l’Offre (une réduction proportionnelle interviendra en cas d’appel partiel de la garantie) .
Engagement d’abstention de la Société : Jusqu’au 15 mars 2024 , sous réserve de certaines exceptions usuelles , ou de l’equitisation éventuelle
de l’emprunt BEI .
Engagement de conservation des actionnaires et des investisseurs s’étant engagés à souscrire à l’Offre : Néant .
Incidence de l’Offre sur la situation de l’actionnaire :
La répartition du capital social et des droits de vote de la Société (sur une base non diluée) est à la date des présentes, à la connaissance de la
Société, telle que figurant en section 2 du résumé (Informations Clés sur l'Emetteur) et en section 5.10.3 de la présente Note d'Opération.
A titre indicatif, en cas de réalisation de l'augmentation de capital, souscrite par les actionnaires s’étant engagés a ux termes d’engagements de
souscription et les investisseurs s’étant engagés a ux termes d’engagements de souscription à titre de garantie , sur la base du nombre d'actions
en circulation à la date du Prospectus et de la répartition de l'actionnariat de la Société au 31 décembre 2023 , la répartition de l'actionnariat de
la Société serait la suivante :
Actionnaires Hors exercice de la Clause d’Extension Après exercice intégral de la Clause d’Extension
Sur base non diluée Sur base diluée (1) Sur base non diluée Sur base diluée (1)
Nombre
d’actions % du
capital % des
droits de
vote (2) Nombre
d’actions % du
capital % des
droits de
vote (2) Nombre
d’actions % du
capital % des
droits de
vote (2) Nombre
d’actions % du
capital % des
droits de
vote (2)
Lohas SARL 3 322 893 11,6% 10,2% 3 322 893 10,7% 9,4% 3 322 893 11,4% 10,0% 3 322 893 10,5% 9,3%
Matra Defense SAS 2 670 640 9,4% 11,2% 2 670 640 8,6% 10,4% 2 670 640 9,2% 11,0% 2 670 640 8,4% 10,2%
Santé Holdings SRL 2 894 283 10,1% 12,3% 2 894 283 9,3% 11,4% 2 894 283 9,9% 12,1% 2 894 283 9,2% 11,3%
Corely Belgium SPRL 880 000 3,1% 5,1% 880 000 2,8% 4,7% 880 000 3,0% 5,0% 880 000 2,8% 4,7%
Bratya SPRL 99 490 0,3% 0,6% 99 490 0,3% 0,6% 99 490 0,3% 0,6% 99 490 0,3% 0,6%
Pr. Alain Carpentier &
Famille 491 583
1,7% 3,0% 491 583 1,6% 2,8% 491 583 1,7% 3,0% 491 583 1,6% 2,7%
ARSF A. Carpentier 115 000 0,4% 0,7% 115 000 0,4% 0,7% 115 000 0,4% 0,7% 115 000 0,4% 0,6%
Therabel Invest 741 706 2,6% 2,3% 747 706 2,4% 2,1% 741 706 2,5% 2,2% 747 706 2,4% 2,1%
Cornovum 458 715 1,6% 1,4% 458 715 1,5% 1,3% 458 715 1,6% 1,4% 458 715 1,5% 1,3%
Stéphane Piat 174 165 0,6% 1,4% 1 182 608 3,8% 3,5% 174 165 0,6% 1,4% 1 182 608 3,7% 3,5%
Auto -Détention 6 474 0,0% 0,0% 6 474 0,0% 0,0% 6 474 0,0% 0,0% 6 474 0,0% 0,0% -7- Flottant 16 692 486 58,5% 51,9% 18 183 950 58,6% 53,1% 17 256 395 59,3% 52,7% 18 747 859 59,3% 53,8%
Total 28 547 435 100,0% 100% 31 053 342 100,0% 100,0% 29 111 344 100,0% 100,0% 31 617 251 100% 100%
Actionnaires Après exercice intégral de la Clause d'Extension et de l'Option de
Surallocation En cas de réduction de l'Offre à 75%
Sur base non diluée Sur base diluée (1) Sur base non diluée Sur base diluée (1)
Nombre
d’actions % du
capital % des
droits de
vote (2) Nombre
d’actions % du
capital % des
droits de
vote (2) Nombre
d’actions % du
capital % des
droits de
vote (2) Nombre
d’actions % du
capital % des
droits de
vote (2)
Lohas SARL 3 322 893 11,2% 9,8% 3 322 893 10,3% 9,1% 3 322 893 12,0% 10,5% 3 322 893 11,0% 9,7%
Matra Defense SAS 2 670 640 9,0% 10,8% 2 670 640 8,3% 10,0% 2 670 640 9,7% 11,5% 2 670 640 8,9% 10,7%
Santé Holdings SRL 2 894 283 9,7% 11,9% 2 894 283 9,0% 11,1% 2 894 283 10,5% 12,7% 2 894 283 9,6% 11,7%
Corely Belgium SPRL 880 000 3,0% 4,9% 880 000 2,7% 4,6% 880 000 3,2% 5,3% 880 000 2,9% 4,9%
Bratya SPRL 99 490 0,3% 0,6% 99 490 0,3% 0,5% 99 490 0,4% 0,6% 99 490 0,3% 0,6%
Pr. Alain Carpentier &
Famille 491 583 1,7% 2,9% 491 583 1,5% 2,7% 491 583 1,8% 3,1% 491 583 1,6% 2,9%
ARSF A. Carpentier 115 000 0,4% 0,7% 115 000 0,4% 0,6% 115 000 0,4% 0,7% 115 000 0,4% 0,7%
Therabel Invest 741 706 2,5% 2,2% 747 706 2,3% 2,1% 741 706 2,7% 2,3% 747 706 2,5% 2,2%
Cornovum 458 715 1,5% 1,4% 458 715 1,4% 1,3% 458 715 1,7% 1,4% 458 715 1,5% 1,3%
Stéphane Piat 174 165 0,6% 1,4% 1 182 608 3,7% 3,4% 174 165 0,6% 1,5% 1 182 608 3,9% 3,6%
Auto -Détention 6 474 0,0% 0,0% 6 474 0,0% 0,0% 6 474 0,0% 0,0% 6 474 0,0% 0,0%
Flottant 17 904 891 60,2% 53,6% 19 396 355 60,1% 54,6% 15 752 637 57,1% 50,4% 17 244 101 57,3% 51,8%
Total 29 759 840 100,0% 100% 32 265 747 100% 100% 27 607 586 100,0% 100,0% 30 113 493 100,0% 100,0%
(1) à la date du présent prospectus il existe 2 439 907 actions gratuites non encore définitivement attribuées et 66 000 bons de souscription d’action en circulation. Cette base diluée
ne prend pas en compte l e nombre d’actions susceptible d’être émis dans le cadre de l’equitisation de l’emprunt BEI, ce dernier ne pouvant être déterminé avec précision car il
dépendra notamment de l’évolution future du cours de l’action CARMAT
(2) pourcentages de droits de vote exerçables sur 28 966 063 droits de votes théoriques au 31/12/2023 , la différence entre pourcentages de capital et de droit de vote s'e xpliquant par
l'existence de droits de vote doubles.
4.1.2 Estimation des dépenses totales liées à l’émission
Sur la base d’un prix d’Offre, les dépenses liées à l’Offre à la charge de la Société sont estimées à environ 1,96 million d’euros (en cas d’exercice
intégral de la Clause d’Extension et de l’Option de surallocation ).
4.1.3 Montant et pourcentage de la dilution résultant immédiatement de l’Offre
À titre indicatif, l’incidence de l'Offre sur la participation dans le capital d’un actionnaire détenant 1 % du capital socia l de la Société
préalablement à l'Offre et ne souscrivant pas à celle -ci et sur la quote -part des capitaux propres de la Société pa r action est la suivante :
Quote -part du capital Quote -part des capitaux propres
Base non diluée Base diluée * Base non diluée Base diluée *
Avant l’Offre 1,00% 0,91% -0,0007 -0,0003
Après émission de 2 819 550 Actions Nouvelles (en cas de souscription à hauteur de 75%) 0,90% 0,82% 0,4069 0,3996
Après émission de 3 759 399 Actions Nouvelles provenant de la présente augmentation de capital (hors exercice de
la clause d'extension) 0,87% 0,80% 0,5248 0,5083
Après émission de l’intégralité des Actions Nouvelles (en cas d’exercice intégral de la Clause d’Extension et hors
Option de Surallocation) 0,85% 0,78% 0,5926 0,5704
Après émission de l’intégralité des Actions Nouvelles (en cas d’exercice intégral de la Clause d’Extension et de
l’Option de Surallocation) 0,83% 0,77% 0,6660 0,6391
* : à la date du présent prospectus il existe 2 439 907 actions gratuites et 66 000 BSA en circulation. Cette base diluée ne prend pas en compte le nombre d’actions susceptible d’être
émis dans le cadre de l’equitisation de l’emprunt BEI, ce dernier ne pouvant être déterminé avec précision car il dépendra notamment de l’évolution future du cour s de l’action CARMAT.
4.1.4 Dépenses facturées à l’investisseur par l’émetteur : Sans objet.
Point 4.2 - Raison d’établissement de ce prospectus
4.2.1 Pourquoi ce Prospectus est -il établi ?
Ce Prospectus est établi à l’occasion de l’émission des Actions Nouvelles et permet de rétablir et maintenir en tous points s ignificatifs et en tant
que de besoin, l’égalité d’accès entre les différents actionnaires et investisseurs à l’information relative à la Société .
Raisons de l’Offre et utilisation prévue du produit de celle -ci
L’émission a pour objet principal de renforcer les capitaux propres de la Société et de financer son besoin en fonds de roule ment à court terme .
Avant Offre, les ressources financières certaines dont dispose la Société, lui permettent de financer l’ensemble de ses activités jusque fin janvier
2024. Le produit net de l’opération permettra à CARMAT de poursuivre ses opérations au -delà de cet horizon, et en particulier de poursuivre
le développement de s a production et de ses ventes, ainsi que son essai cliniq ue EFICAS en France. l’Offre ne financera que partiellement les
besoins de la Société à court terme, et la Société restera confrontée au défi critique de son financement à court terme, avec une insuffisance
nette à financer comprise , en fonction des résultats de ses discussions en cours avec ces créanciers financiers (en particulier la BEI), entre 37 et
55 M€ pour financer ses activités pour les douze prochains mois6. L’offre, réalisée à 100% hors clause d’extension et option de surallocation et
hors signature d’un accord définitif avec la BEI permettra à la Société de poursuivre ses opérations jusqu’à 22 février 2024. Le montant du
produit d’émission perçu par la Société serait, à titre indicatif, comme suit :
En millions d’euros Offre à
75% Offre à 100% (hors exercice de la
Claude d’Extension) Offre à 115% (après exercice intégral de la
Clau se d’Extension) Offre après Clau se d’Extension et de l’Option de
Surallocation
Produit brut 11,25 15,00 17,25 19,84
Dépenses estimées* 1,47 1,68 1,81 1,96
Produit net 9,78 13,32 15,44 17,88
* En ce compris la rémunération des intermédiaires financiers, frais juridiques , administratifs et de communication, ainsi que le montant de la rémunération
relative aux engagements de souscription au titre de garantie en cas d’appel intégral des garants (soit 400 K€ = 7,0% x 5,72 M€), ainsi que les autres frais liés à
l’émission.
4.2.2 Convention de prise ferme avec engagement ferme : Néant .
4.2.3 Intérêt, y compris intérêt conflictuel pouvant influer sensiblement sur l’émission/l’Offre
Le Coordinateur Global et Teneur de Livre et/ou certains de ses affiliés ont rendu et/ou pourront rendre dans le futur diverses prestations de
services bancaires, financiers, d’investissement, commerciaux et autres à la Société, à ses affiliés, à leurs actionnaires ou à leurs manda taires
sociaux, dans le cadre desquels il a reçu ou pourra recevoir une rémunération .
Point 4.3 - Qui est l’offreur de valeurs mobilières (si différent de l’émetteur) ?
4.3.1 Non applicable.
6 Se reporter à la Section 2.2.1 (« déclaration sur le fonds de roulement ») du résumé, pour plus de précisions . -8-
| 24,027 |
AMF/BWR/2022/05/FCBWR141776_20220505.pdf | French Open Data | Open Government | Various open data | 2022 | None | AMF | French | Spoken | 126 |
Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions prévues par l’article
L. 233 -8 II du code de commerce et l’article 223 -16 du règlement général de l’Autorité des
marchés financiers
DATE NOMBRE D’ACTIONS NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE
30 avril 2022 535.650.357 Nombre de droits de vote théoriques * : 598.804.265
Nombre de droits de vote exerçables ** : 598.673. 200
* Nombre total de droits de vote calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote
(auto -détention, …) (article 223 -11 du Règlement Général de l’AMF).
** Nombre total de droits de vote excluant les actions privées de droit de vote (auto -détention, …).
| 33,271 |
AMF/pdf/307/8888/01/FC307423370_20211020.pdf | French Open Data | Open Government | Various open data | null | None | AMF | French | Spoken | 131 |
221C2789-FR0000063034-FS0837
221C2789
FR0000063034-FS0837
19 octobre 2021
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 19 octobre 2021, la société anonyme Société Parisienne de Construction et de Location
(S.P.A.C.L.O.)1 (40 boulevard Henri Sellier, 92150 Suresnes) a déclaré avoir franchi en baisse, le 15 octobre 2021, les
seuils de 90%, 2/3, 50%, 1/3, 30%, 25%, 20%, 15%, 10% et 5% du capital et des droits de vote de la société
ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL et ne plus détenir aucune action de cette société.
Ce franchissement de seuils résulte d’une cession d’actions ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL hors marché2.
_______
1 Contrôlée par M. Bruno Dambrine.
2 Cf. notamment communiqué diffusé par les sociétés FAUVET GIREL et Advanced Biological Laboratories le 15 octobre 2021. | 33,202 |
AMF/MKW/2020/12/FCMKW135115_20201210.pdf | French Open Data | Open Government | Various open data | 2020 | None | AMF | French | Spoken | 139 |
COMMUNIQUE DE PRESSE
Neuilly -sur-Seine, France – 10 décembre 2020
Information relative au nombre d’actions et de droits de vote
prévue par l’article 223 -16 du règlement général
de l’Autorité des marchés financiers
Date de
l’arrêté Nombre d’actions en
circulation (1) Nombre total de droits de vote
30/11/2020 452 225 092 Nombre de droits de vote théoriques : 617 694 797
Nombre de droits de vote exerçables : 614 739 417
(1) y compris les actions nouvelles créées en Euroclear du fait des levées d’options de souscription d’actions intervenues
depuis le 1er janvier 2 020.
Bureau Veritas Siège Social Tél : +33 (0)1 55 24 70 00
Société Anonyme Immeuble Newtime Fax : +33 (0)1 55 24 70 01
au capital de 54 264 483,84 euros 40/52 boulevard du Parc www.bureauveritas.com
RCS Nanterre 775 690 621 92200 Neuilly -sur-Seine | 30,068 |
AMF/pdf/MKW/2023/10/FCMKW114612_20231017.pdf | French Open Data | Open Government | Various open data | 2023 | None | AMF | English | Spoken | 297 | Press release
1
2023 /24 financial agenda
Paris – October 1 7, 2023. GTT, the technological expert in membrane containment systems used to
transport a nd store liquefied gases, announces that the publication of the 2023 third-quarter activity update ,
originally planned on 25 October 2023 after close of trading, has been rescheduled on the same day, before
opening of trading.
Furthermore, the financial agenda for the 2024 financia l year is as follows:
Publication of 2023 full-year results: February 26, 2024 (after close of trading)
2024 first-quarter activity update: April 19 , 2024 (after close of trading)
Shareholders’ Meeting: June 12, 2024
Publication of 2024 half-year results: July 25, 2024 (after close of trading)
2024 third-quarter activity update : October 25, 2024 (after close of trading)
About GTT
GTT is a technological expert in containment systems with cryogenic membranes used to transport and
store liquefied gases. For 60 years, GTT has been designing and providing cutting -edge technologies for a
better energy performance, which combine operational efficiency and safety, to equip LNG carriers, floating
terminals, land storage, and multi -gas carriers. GTT also develops syst ems dedicated to the use of LNG as
fuel, as well as a full range of services, including digital services in the field of Smart Shipping. The Group
is also active in hydrogen through its subsidiary Elogen, which designs and assembles electrolysers
notably f or the production of green hydrogen.
GTT is listed on Euronext Paris, Compartment A (ISIN FR0011726835 Euronext Paris: GTT) and is notably
included in SBF 120, Stoxx Europe 600 and MSCI Small Cap indices
Investor relations contact:
information [email protected] / +33 1 30 23 20 87
Media contact:
[email protected] / +33 1 30 23 56 37
For more information, visit www.gtt.fr .
| 9,053 |
AMF/426/8888/01/FC426089022_20150306.pdf | French Open Data | Open Government | Various open data | null | None | AMF | English | Spoken | 1,383 | Euro 1,250,000,000 Final Terms dated
Euro
Euro Medium Term Note Programme
for the issue of Notes
SERIES NO:
TRANCHE NO:
,000,000 Floating
Senior Co
SWEDBANK AB (PUBL)
Co
BANKINTER
Final Terms dated 6
BPCE
Euro 40,000,000,000
Euro Medium Term Note Programme
for the issue of Notes
SERIES NO: 2015
TRANCHE NO:
Floating Rate Notes due
issued by BPCE
Lead Manager
NATIXIS
Senior Co-Lead Manager
SWEDBANK AB (PUBL)
Co-Lead Managers
BANKINTER
HELABA
March2015
40,000,000,000
Euro Medium Term Note Programme
for the issue of Notes
2015 -11
TRANCHE NO: 1
Notes due March 2017
issued by BPCE
Lead Manager
NATIXIS
Lead Manager
SWEDBANK AB (PUBL)
Lead Managers
BANKINTER , S.A.
HELABA
Euro Medium Term Note Programme
2017 (the “Notes”)
(the “Notes”) 1PART A –CONTRACTUAL TERMS
Terms used herein shall be deemed to be defined as such for the purposes of the Conditions (the “Conditions ”) set
forth in the Base Prospectus dated 20November 2014 which received visa n° 14-610from the Autorité des mar chés
financiers (the “AMF ”) on 20November 2014 and thesupplem ent to theBase Prospectus dated 3 March 2015
which received visa n°15-071(the “Base Prospectus Supplement ”),which together constitute a base prospectus
for the purposes of the Directive 2003/71/EC , as amended (the “ Prospectus Dir ective ”).
This document constitutes the Final Terms of the Notes described herein for the purposes of Article 5.4 of the
Prospectus Directive and must be read in conjunction with such Base Prospectus as so supplemented . Full
information on the Issuer and the offer of the Notes isonly available on the basis of the combination of these Final
Terms and the Base Prospectus as so supplemented . The Base Prospectus and the Base Prospectus Supplement are
available for viewing at the office of the Fiscal Agent or each of the Paying Agents and on thewebsite of the AMF
(www.amf -france.org) and copies may be obtained from BPCE, 50 avenue Pierre Mendès -France, 75013 Paris,
France.
1.Issuer:BPCE
2.(i) Series Number: 2015 -11
(ii) Tranche Number: 1
(iii) Date on which the Notes become
fungible : Not Applicable
3.Specified Currency or Currencies: Euro
4.Aggregate Nominal Amount:
(i) Series: Euro 1,250,000,000
(ii) Tranche: Euro 1,250,000,000
5.Issue Price: 100.00 per cent. of the Aggregate Nominal Amount
6.Specified Denomination(s): Euro 100,000
7.(i) Issue Date: 10March 2015
(ii) Interest Commencement Date: 10March 2015
8.Interest Basis: Three (3) month EURIBOR + 0.20 per cent. per annum
Floating Rate
(further particulars specified below)
9.Maturity Date: Specified Interest Payment Date falling on or nearest to
10March 2017
10.Redemption Basis: Subject to any purchase and cancellation or early
redem ption, the Notes will be redeemed on the Maturity
Date at 100 .00per cent. of their nominal amount 211.Change of Interest Ba sis: Not Applicable
12.Put/Call Options: Not Applicable
13.(i) Status of the Notes: Unsubordinated Notes
(ii) Dates of the corporate authorisations
for issuance of Notes obtained:Decision of the Directoire of the Issuer dated
28April 2014 and decision of Mr. Jean-Philippe Berthaut,
Head of Group Funding, dated 4 March 2015
PROVISIONS RELATING TO INTEREST (IF ANY) PAYABLE
14.Fixed Rate Note Provisions Not Applicable
15.Floating Rate Note Provisions Applicable
(i) Interest Period(s): The period beginning on (and including) the Interest
Commencement Date and ending on (but excluding) the
First Interest Paym ent Date and each successive period
beginning on (and including) a Specified Interest Payment
Date and ending on (but excluding) thenext succeeding
Specified Interest Payment Date
(ii) Specified Interest Payment Dates: Interest payable quarterly in arrear on10March, 10June,
10September and 10December in each year, all such
dates being subject to adjustment in accordance with the
Business Day Convention set out in (iv) below
(iii) First Interest Payment Date: 10 June 2015 subject to adjustement in accordance with
the Business Day Convention set out in (iv) below
(iv) Business Day Convention: Modified Following Business Day Convention
(v) Interest Period Date: Not Applicable
(vi) Business Centre(s): Not Applicable
(vii) Manner in which the Rate(s) of
Interest is/are to be determined:Screen Rate Determination
(viii) Party responsible for calculating the
Rate(s) of Interest and /orInterest Amount(s)
(if not the Calculation Agent):Not Applicable
(ix) Screen Rate Determination Applicable
– Reference Rate:
– Interest Determination Date:Three (3) month EURIBOR
Two (2) TARGET Business Days prior to the first day of
each Interest Accrual Period
– Relevant Screen Page: Reuters EURIBOR01
– Relevant Screen Page Time: 11.00 a.m. ( Brussels time)
(x) FBF Determination : Not Applicable 3(xi)ISDA Determination: Not Applicable
(xii)Margin(s): +0.20per cent. per annum
(xiii)Minimum Rate of Interest: 0.00per cent.
(xiv)Maximum Rate of Interest: Not Applicable
(xv)Day Count Fraction: Actual/360
16.Zero Coupon Note Provisions Not Applicable
17.Inflation Linked Interest Note Provisions Not Applicable
PROVISIONS RELATING TO REDEMPTION
18.Call Option Not Applicable
19.Put Option Not Applicable
20.Final Redemption Amount of each Note : Euro 100,000 per Note of Euro 100,000 Specified
Denomination
Infla tion Linked Notes –Provisions relating
to the Final Redemption Amount:Not Applicable
21.Early Redemption Amount
(i) Early Redemption Amount(s) of each
Note payable on redemption for
taxation reasons (Condition 6(g)), for
illegality (Condition 6(j)) or on event
of default (Condition 9):Euro 100,000 per Note of Euro 100,000 Specified
Denomination
(ii) Redemption for taxation reasons
permitted on days others than Interest
Payment Dates (Condition 6( g)): No
(iii) Unmatured Coupons to become void
upon early redemption (Materialised
Bearer Notes only) (Condition 7(f)): Not Applicable
GENERAL PROVISIONS APPLICABLE TO THE NOTES
22.Form of Notes: Dem aterialised Notes
(i) Form of Dematerialised Notes: Bearer form (au porteur )
(ii) Registration Agent: Not Applicable
(iii) Temporary Global Certificate: Not Applicable
(iv) Applicable TEFRA exemption: Not Applicable
23.Financial Centre(s): Not Applicable 424.Talons for future Coupons or Receipts to be
attached to Definitive Notes (and dates on
which such Talons mature): Not Applicable
25.Details relating to Instalment Notes: amount
of each instalment, date on which each
payment is to be made: Not Applicable
26.Redenomination provisions: Not Applicable
27.Purchase in accordance with Articles L.213 -
1 A and D.213 -1 A of the French Code
monétair e et financier : Applicable
28.Consolidation provisions: Not Applicable
29.Masse : Contractual Masse shall apply
Nam e and address of the Representative:
Mr. Philippe Dupuis
BNP Paribas Securities Services
9, rue du Débarcadère, F -93500 Pantin
France
Nam e and address of the alternate Representative:
Mr. Pierre Jond
BNP Paribas Securities Services
9, rue du Débarcadère, F -93500 Pantin France
The Representative will receive a remuneration of
Euro 2,000 (excluding VAT) per year.
RESPONSIBILITY
The Issuer accepts responsibility for the information contained in these Final Terms.
Signed on behalf of BPCE
Duly represented by :Jean-Philippe Berthaut, Head of Group Funding 5PART B –OTHER INFORMA TION
1. LISTING AND ADMISSIO N TO TRADING
(i) Listing and Admission to
trading:Application has been made by the Issuer (or on its behalf) for
the Notes to be listed and admitted to trading on Euronext Paris
with effect from the Issue Date .
(ii) Estimate of total expenses
related to admission to trading: Euro 7,200
2. RATINGS
Ratings:The Notes to be issued are expected to be rated:
S&P: A
Moody’s : A2
Fitch : A
Each of S&P , Moody’s and Fitch is established in the European
Union and registered under Regulation (EC) No 1060/2009, as
amended.
3. NOTIFICATION
Not Applicable
4. INTERESTS OF NATURAL AND LEGAL PERSONS IN VOLVED IN THE ISSUE
Save as discussed in “Subscription and Sale”, so far as the Issuer is aware, no person involved in the of fer of
the Notes has an interest material to the of fer.
5. HISTORIC INTEREST RA TES
Details of historic EURIBOR rates can be obtained from Reuters Screen EURIBOR01
6. OPERATIONAL INFORMATI ON
ISIN: FR0012601342
Common Code: 120075659
Depositaries:
(i) Euroclear France to act as
Central Depositary: Yes
(ii) Common Depositary for
Euroclear and Clearstream
Luxembourg: No
Any clearing system(s) other than
Euroclear and Clearstream,
Luxembourg and the relevant 6identification number(s): Not Applicable
Delivery: Delivery against payment
Nam es and addresses of additional
Paying Agent(s) (if any): Not Applicable
7. DISTRIBUTION
(i) Method of distribution: Syndicated
(ii) If syndicated:
(A) Nam es of Managers: Lead Manager
NATIXIS
Senior Co -Lead Manager
Swedbank AB ( PUBL )
Co-Lead Managers
Bankinter , S.A.
Landesbank Hessen -Thüringen Girozentrale
(B) Stabilising Manager(s) if
any:NATIXIS
(iii) If non -syndicated, name of
Dealer: Not Applicable
(iv) US Selling Restrictions
(Categories of potential
investors to which the Notes
are offered):Reg. S Compliance Category 2 applies to the Notes; TEFRA not
applicable | 29,665 |
AMF/CNS/2013/07/FCCNS118985_20130710.pdf | French Open Data | Open Government | Various open data | 2013 | None | AMF | French | Spoken | 387 |
OSIATIS LANCE SON OFF RE SD GRID, LE SERVICE
DESK COMME MOTEUR DE VALEUR ET DE
PERFORMANCE .
Vélizy , le 10 juillet 2013
En tant qu’offre de Service Desk, SD Grid s’attache tout particulièrement à
garantir une haute qualité de service perçue par les utilisateurs pour
ensuite permettre aux DSI de contribuer encore plus visiblement à la
performance globale de l’entreprise.
L’offre SD Grid s’appuie sur un modèle de delivery innovant , conçu pour
accroître la valeur d’usage des investissements IT mis à la disposition des
utilisateurs . SD Grid tire profit d’un réseau de centres de service
interconn ectés répartis en France et en nearshore . Un accompagnement
sur mesure permet de définir et mettre en œuvre les plans progressifs de
transformation et d’évolution des services.
SD Grid allie industrialisation, flexibilité et proximité clients pour propose r
sur des périmètres techniques et métier s :
- Un pilotage centralisé et unifié de la prestation
- Un dispositif spécifique de la mesure de la valeur d’usag e des outils IT
- La mise en place d’un plan de continuité d’activité
- Une couverture horaire en 24x7
- La prise en charge de 10 langues
« SD Grid conjugue un modèle industriel original et une méthode validée
dans de nombreux contextes métier s et contrib ue ainsi à renforcer la
perception de la DSI , indique Philippe Borfiga, Directeur Exécutif
Infrastructure Management Services d’Osiatis. En choisissant SD Grid, l a
DSI s’inscri t dans une démarche de progression continue et offre à ses
utilisateurs un cadr e propice à l’amélioration de leurs performances
opérationnelles. »
Osiatis, une des principales
Entreprises de Services du Numérique
(ESN) françaises, est reconnu comme
un acteur de référence des services
aux infrastructures (conseil en
architecture, ingénierie d’outils et de
transformation vers le Cloud,
infogérance de production et des
environnements de travail,
maintenance critique des s ystèmes et
réseaux). Et dans le monde des
applications, comme un spécialiste
des solutions connexes aux
infrastructures (portails,
collaboration, nomadisme, BI...)
Le Groupe, qui compte plus de 4600
collaborateurs, est implanté en
France, Autriche, Benel ux, Espagne et
au Brésil.
www.osiatis. com
Osiatis est coté sur Euronext Paris
Compartiment C, de NYSE Euronext
(ISIN : FR0004044337)
Code : OSA
Bloomberg : OSA.FP
Reuters : OSA.PA
CONTACTS :
Céline Beaud
[email protected]
Tél : 01 41 28 31 56 | 23,342 |
AMF/BWR/2014/10/FCBWR081376_20141023.pdf | French Open Data | Open Government | Various open data | 2014 | None | AMF | French | Spoken | 1,043 |
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AMF/ECO/2023/06/FCECO071446_20230612.pdf | French Open Data | Open Government | Various open data | 2023 | None | AMF | French | Spoken | 473 | 1
Communiqué de presse
Dunières , le 12 juin 202 3
Modalités de mise à disposition du rapport semestri el 2022-2023
MOULINVEST , Groupe industriel familial spécialisé dans l’éco -construction , le bois énergie et l’imprégnation du
bois annonce avoir mis à disposition du public, son rapport semestriel 2022-2023. Il est mis en ligne sur le site
d’Euronext Growth ® ainsi que sur le site de la société http://www.moulinvest.com/
Informations complémentaires :
• Publication des comptes consolidés semestriel s MOULINVEST :
Les comptes semestriels au 2 8 février 20 23 sont disponibles en ligne sur le site d’Euronext Growth et
consultable s sur le site http://www.moulinvest.com/ le 12 juin 20 23 après bourse.
A propos de Moulinvest :
Fondée en 1916, MOULINVEST se positionne en tant qu’acteur intégré de la filière bois. Le Groupe, au travers de ses filiales
Scierie Moulin, Moulin Bois Energie, France Bois Imprégnés et Scierie de Sainte Agathe a réalisé un chiffre d’affaires de
114,1 M€ au titre de l’exercice 20 21-2022. MOULINVEST, en combinant maîtrise des approvisionnements, innovation,
capacité de production et maîtrise des réseaux commerciaux, est sur les rangs pour figurer parmi les trois premiers acteurs
industriels français sur le marché durablement porteur de l’éco -construction pour atteindre le s objectifs de rendements
thermiques type BBC (Bâtiments Basse Consommation) ou « Maison passive » préconisés par le Grenelle de l’Environnement.
Le Groupe MOULINVEST bénéficie également d’u ne expertise reconnue en matière d’imprégnation en autoclave des bois en
vue de leur assurer une très grande durabilité dans des conditions d’utilisation difficiles. Cette compétence permet au Group e
d’occuper une place de référence sur le marché de l’impr égnation et la fabrication de poteaux bois destinés aux marchés de
l’électrification et des télécommunications. MOULINVEST commercialise également une large gamme de mobilier de jardin
et de produits d’aménagement extérieurs sous la marque DECOVERT (lames de terrasses, poteaux, traverses…).
MOULINVEST a également engagé une stratégie offensive afin de valoriser les connexes de bois issus de l’activité de découpe
du bois en exploitant un nouveau site industriel dédié à la production d’électricité à partir de la biomasse (cogénération) et
la fabrication de granulés de bois destinés au chauffage individuel et collectif. MOULINVEST a été sélectionné en janvier 201 0
par la Commission de Régulation de l’Energie pour la création d’une unité de production et de reve nte d’électricité qui devrait
générer des revenus sécurisés sur 20 ans.
Grâce à cette offre de services élargie, le Groupe MOULINVEST est présent sur tous les métiers du bois à forte valeur ajoutée ,
ce positionnement unique en France lui permet d’accéder à un portefeuille clients constitué d’institutionnels et de grandes
enseignes de la distribution tout en optimisant la sécurisation des conditions d’achats grâce à la mise en place d’une politi que
de gestion centralisée.
Communication financière
ACTIFIN
Benjamin LEHARI
01 56 88 11 25
[email protected]
| 26,867 |
AMF/CNS/2017/10/FCCNS158439_20171011.pdf | French Open Data | Open Government | Various open data | 2017 | None | AMF | French | Spoken | 1,111 | COMMUNIQUÉ DE PRESSE
GENFIT | 885 Avenue Eugène Avinée, 59120 Loos - FRANCE | 03 20 16 40 00 | www.genfit.fr 1
GENFIT : Information financière du troisième trimestre 2017
(Données non auditées établies selon les normes IFRS)
Trésorerie et équivalents de trésorerie s’élevant à 113,8 millions d’euros au 30
septembre 2017
Chiffre d’affaires des neufs premiers mois de 2017 s’élevant à 91 milliers d’euros
Lille (France), Cambridge (Massachusetts, Etats -Unis), le 11 octobre 2017 – GENFIT
(Euronext : GNFT - ISIN : FR0004163111), société biopharmaceutique engagée dans la découverte
et le développement de solutions thérapeutiques et diagnostiques dans le domaine des maladies
métaboliques et inflammatoires touchant notamment la sphère hépato -gastroentérologique ,
annonc e aujourd’hui sa trésorerie au 30 septembre 2017 et son chiffre d’affaires pour les neufs
premiers mois de 2017.
Situation de Trésorerie
Au 30 septembre 2017, la trésorerie et les équivalents de trésorerie de la Société s’élevaient à
113,8 millions d’euros contre 84,9 millions d’euros un an plus tôt.
Au 30 juin 2017, la trésorerie et les équivalents de trésorerie totalisaient 126,3 millions d’euros .
Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaire des neufs premiers mois de 2017 s’élève à 91 milliers d’ euros contre 217 milliers
d’euros pour la même période en 2016.
Prochain évènement : Congrès annuel de l’AASLD (« The Liver Meeting®», Washington,
20-24 octobre 2017)
The Liver Meeting® organisé par l’AASLD est l’un des congrès les plus importants organisés par – et
pour – la communauté scientifique et médicale spécialisée en hépatologie au niveau mondial. Il
rassemble plus de 10,000 scientifiques, gastroentérologues et hépatologues.
L’AASLD a sélectionné trois abstracts proposés par GENFIT . GENFIT sera ainsi invitée à présent er
de nouveaux résultats le vendredi 20 octobre , résumés dans 3 posters , indiquant l’amplification du
potentiel thérapeutique de nitazoxanide (composé développé par la Société dans la fibrose) par
combinaison avec une statine , ainsi que de nouvelles avancées technologiques visant à permettre
l’évaluation automatisée des stades de fibrose hépatique dans des modèles pré -cliniques :
- “Identificatio n of novel drug combinations with synergistic effects on hepatic fibrosis in
vitro and in vivo ”, R. Walczak et al. (Abstract 390) COMMUNIQUÉ DE PRESSE
GENFIT | 885 Avenue Eugène Avinée, 59120 Loos - FRANCE | 03 20 16 40 00 | www.genfit.fr 2
- “Pattern recognition and quantification of hepatic fibrosis in NASH preclinical models using
deep-learning based image analysis”, E. Rexhepaj et al. (Abstract 620)
- “Quantification of fibrosis staging and collagen proportionate area in NASH pre -clinical
models using a fully automated deep -learning approach”, E. Rexhepaj et al. (Abstract 621)
Pour plus d’information, merci de visiter le site web du meeting annuel de l’AASLD :
https://www.aasld.org/events -professional -development/liver -meeting .
À PROPOS D’E LAFIBRANOR
Elafibranor est le composé le plus avancé du portefeuille de GENFIT. Elafibranor est une molécule
de type « first-in-class », Agoniste du Récepteur Activé par les Proliférateurs des Peroxysomes
alpha et delta, administré une fois par jour par voie orale, et développé pour traiter notamment la
stéatohépatite non -alcoolique (NASH). Elafibranor est considéré comme capable de traiter les
multiples facettes de la NASH t elles que l’inflammation, la sensibilité à l’insuline, les profils lipidique
et métabolique, les marqueurs du foie.
À PROPOS DE LA NASH
La « NASH », ou stéatohépatite non -alcoolique, est une maladie du foie qui associe une
accumulation de graisse dans le foie, une inflammation et une dégénérescence des cellules
hépatiques. La maladie est associée à un risque élevé de progression vers la cirrhose, un état
correspondant à une fonction hépatique détériorée, conduisant à une insuffisance hépatique et au
cancer du foie.
À PROPOS DE GENFIT
GENFIT est une société biopharmaceutique dédiée à la découverte et au développement de
médicaments dans des domaines thérapeutiques où les besoins médicaux sont considérables en
raison du manque de traitements efficaces et du f ait de l’augmentation du nombre de malades au
niveau mondial. GENFIT concentre ses efforts de R&D pour participer à la mise sur le marché de
solutions thérapeutiques visant à combattre certaines maladies métaboliques, inflammatoires,
autoimmunes ou fibroti ques touchant en particulier le foie (comme la stéatohépatite non alcoolique
ou NASH) et plus généralement la sphère gastro -intestinale. GENFIT déploie des approches
combinant nouveaux traitements et biomarqueurs. Elafibranor, composé propriétaire de GENFI T le
plus avancé, est en cours de phase 3 d’essais cliniques. Installée à Lille , Paris et Cambridge, MA
(USA), l’entreprise compte environ 1 30 collaborateurs. GENFIT est une société cotée sur le marché
réglementé d’Euronext à Paris, Compartiment B (Euronext : GNFT - ISIN : FR0004163111).
www.genfit.fr
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
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AVERTISSEMENT
Ce communiqué de presse contient des déclara tions prospectives. Bien que la Société considère
que ses projections sont basées sur des hypothèses raisonnables, ces déclarations prospectives
peuvent être remises en cause par un certain nombre d’aléas et d’incertitudes, ce qui pourrait
donner lieu à de s résultats substantiellement différents de ceux décrits, induits ou anticipés dans
lesdites déclarations prospectives. Ces aléas et incertitudes comprennent notamment les
incertitudes inhérentes à la recherche et développement, y compris dans le domaine d es
biomarqueurs, au progrès et aux résultats de l’essai clinique RESOLVE -IT et de l’essai évaluant
elafibranor dans la CBP, aux examens et autorisations d’autorités réglementaires comme la FDA et
l’EMA concernant notamment elafibranor dans la NASH, la CBP et d’autres candidats -médicaments
dans d’autres indications et candidats -biomarqueurs développés par la Société, au succès d’une
stratégie d’in -licensing, à la capacité de la Société à continuer à lever des fonds pour son
développement, ainsi qu’à ceux dév eloppés au chapitre 7 du rapport d’activité et financier au 30
juin 2017 et à la section 4 «Principaux Risques et incertitudes» du Document de Référence
enregistré par l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 28 avril 2017 sous le numéro R.17 -034
disponi bles sur les sites Internet de GENFIT ( www.genfit.fr ) et de l’AMF ( www.amf -france.org ).
Sous réserve de la réglementation applicable, la Société ne prend aucun engagement de mise à
jour ou de révision des informations contenues dans ce communiqué. Le présent communiqué, et
les informations qu’il contient, ne constituent ni une offre de vente ou de souscription, ni la
sollicitation d’un ordre d’achat ou de souscription, des actions G ENFIT dans un quelconque pays. Ce
communiqué de presse a été réalisé en langues Française et Anglaise ; en cas de différence entre
les textes, la version française prévaudra.
CONTACT
GENFIT | Jean -François Mouney – Président – Directeur Général | 03 20 16 40 00
RELATIONS PRESSE | Bruno Arabian | 06 87 88 47 26 | 6,878 |
AMF/CNS/2015/01/FCCNS131681_20150114.pdf | French Open Data | Open Government | Various open data | 2015 | None | AMF | French | Spoken | 547 |
1
Bilan semestriel du contrat de liquidité DBV Technologies
contracté avec Natixis
Bagneux, France, le 13 janvier 2015 – Au titre du contrat de liquidité confié à NATIXIS portant sur les actions de la société
DBV TECHNOLOGIES, à la date du 31 décembre 2014 les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
‐ 8 054 titres DBV TECHNOLOGIES
‐ 1 111 227,16 €
Lors du dernier bilan semestriel, à la date du 30 juin 2014, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
‐ 9 018 titres DBV TECHNOLOGIES
‐ 478 300,41 €
Conformément aux termes du contrat de liquidité, en vertu de l'article 12, il est rappelé que les moyens
suivants ont été
ajoutés en date du 15 décembre 2014:
‐ 600 000 €
Il est rappelé que lors de sa mise en œuvre, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
‐ 0 titres DBV TECHNOLOGIES
‐ 300 000 €
À propos de DBV Technologies
DBV Technologies ouvre une voie décisive dans le traitement de l’allergie, problème de santé public majeur en constante
progression. La Société, fondée en 2002, a développé une technologie propriétaire unique, Viaskin®, brevetée mondialement,
permettant d’administrer un allergène par la peau saine sans passage massif dans la circulation sanguine, permettant ainsi de
minimiser considérablement les risques de réaction allergique généralisée en cas d’exposition accidentelle à l’allergène.
Les actions DBV Technologies sont négociées sur le compartiment C d’Euronext Paris (mnémonique : DBV, code ISIN :
FR0010417345) et sur le marché Nasdaq (mnémonique : DBVT).
Pour plus d’informations sur DBV Technologies, visitez www.dbv ‐technologies.com
Avertissement
Ce communiqué de presse contient des prévisions et objectifs, notamment des déclarations concernant la sécurité et
l'efficacité des produits candidats et des déclarations concernant les prochaines étapes réglementaires et le calendrier des
essais cliniques à venir. Ces prévisions sont ni des engagements ni des garanties et comportent des risques et incertitudes
importants. Parmi les facteurs qui pourraient conduire les résultats réels à différer notablement de ceux décrits ou envisagés
ci‐dessus, figurent les incertitudes généralement liées à la recherche et développement, aux essais cliniques, aux contraintes
réglementaires et aux autorisations à obtenir, ainsi que le fait que les résultats d’essais cliniques achevés ne sont pas prédictifs
des résultats des essais à venir. Une liste et une description de ces risques, incertitudes et autres facteurs de risques affectant
2
l’activité de DBV technologies peuvent être trouvées dans les documents enregistrés par la société auprès de l'Autorité des
Marchés Financiers. Les investisseurs actuels et futurs ne doivent pas indûment fonder leur décision sur ces prévisions et
objectifs qui ne sont valables qu'à la date des présentes. DBV Technologies ne s’engage d’aucune façon à mettre à jour ou
modifier l'information contenue dans ce communiqué de presse, que ce soit à raison de faits nouveaux, d'événements ou
circonstances futurs ou de toute autre raison.
Contacts de DBV Technologies
David Schilansky
Directeur Général Délégué
Tél. : +33(0)1 55 42 78 75
david.schilansky@dbv ‐technologies.com
Nathalie Donne
Directrice Communication Corporate & Business Development
Tél. : +33(0)1 55 42 78 72
nathalie.donne@dbv ‐technologies.com
Contacts de DBV Technologies Relations Investisseurs et Média
NewCap.
Communication financière et relations investisseurs
Emmanuel Huynh / Valentine Brouchot
Tél. : +33(0)1 44 71 94 94
[email protected]
ALIZE RP
Relations Presse
Caroline Carmagnol
Tél. : +33(0)6 64 18 99 59
[email protected]
| 16,111 |
AMF/pdf/MKW/2022/04/FCMKW135637_20220406.pdf | French Open Data | Open Government | Various open data | 2022 | None | AMF | French | Spoken | 625 |
Page 1 of 2 COMMUNIQUÉ DE PRESS E
6 avril 2022
Voltalia remporte un projet solaire flottant de 33 mégawatts au Portugal
Voltalia (Euronext Paris, code ISIN : FR0011995588), acteur international des énergies
renouvelables, annonce avoir remporté son premier projet de centrale solaire flottante au
Portugal d'une capacité totale d ’au moins 33 mégawatts, soutenu par un contrat de vente
d'électricité de 15 ans.
Le projet Cabril a été remporté à la suite d'un appel d'offres organisé par le Ministère de l' Energie et de
l'Environnement du Portugal. Cette nouvelle centrale solaire flottante sera installée près du barrage de Cabril,
à Sertã. Sa capacité sera comprise entre 33 et 40 mégawatts, selon l'optimisation finale. S'étendant sur 33
hectares, la centrale produira de l'électricité verte pour un volume équivalent à la consommation de plus de
70 300 habitants.
Voltalia assurera l e développement, la construction et l'exploitation de la centrale . Le projet devrait être mis en
service au plus tard en 2026 . Ses revenus seront garantis par un contrat de 15 ans attribué par le Ministère de
l'Energie et de l' Environnement, prévoyant un prix de 41,025 euros par mégawattheure.
Voltalia a installé son Global Solar Hub à Porto, un centre opérationnel pour la supervi sion de ses centrales
solaires situées en Europe, en Afrique et en Amérique latine, totalisant plus de 1,2 gigawatts pour elle -même
et pour des clients tiers. Par ailleurs, l'équipe de Voltalia au Portugal est un fournisseur reconnu de services de
construc tion, avec de nombreux projets au Portugal, dont la centrale solaire de 49 mégawatts de Cotovio et à
l'international, avec la centrale solaire de 13 mégawatts de Kooypunt aux Pays -Bas, toutes deux construites en
2021. Enfin, la filiale de Voltalia, Helexia, spécialiste de la production d'énergie sur site (toit ures solaires et
ombrières de parking) et de l'efficacité énergétique, dispose d'une capacité installée de 19 mégawatts au
Portugal . Au total, Voltalia et Helexia comptent plus de 2 70 employés au Portugal.
"Nous sommes très fiers de développer notre propre portefeuille au Portugal et notre activité de client tiers.
Nous sommes impatients de construire notre première centrale solaire flottante. Cette expérience créera de
nouvelles oppor tunités dans ce domaine dans d'autres pays où Voltalia est présent ", a déclaré Sébastien Clerc,
Directeur général de Voltalia.
Prochain rendez -vous : Revenus du 1er trimestre 2022 , le 20 avril 2022 (après bourse)
A propos de Voltalia ( www.voltalia.com )
Voltalia est un acteur international des énergies renouvelables. Le Groupe produit et vend de l’électricité issue de ses inst allations
éoliennes, solaires, hydrauliques, biomasse et de stockage. Il d ispose d’une puissance en exploitation et en construction de plus de
1,7 GW et d’un portefeuille de projets en développement d’une capacité totale de 1 1,1 GW.
Voltalia est également prestataire de services et accompagne ses clients en renouvelable pendant toutes les étapes des projets, de la
conception à l’exploitation -maintenance. Pionnier sur le marché des entreprises, Voltalia propose enfin une offre globale à celles -ci allant
de la fourniture d’électricité verte aux services d’effic acité énergétique, en passant par la production locale de sa propre électricité.
Fort de plus de 1 300 collaborateurs dans 20 pays sur 3 continents, Voltalia possède une capacité d’action mondiale pour ses clients.
Voltalia est coté au marché réglementé d ’Euronext à Paris (FR0011995588 – VLTSA) et fait partie des indices Enternext Tech 40 et
CAC Mid&Small. L’entreprise est également incluse dans le Gaïa -Index, l’indice des valeurs moyennes responsables.
Page 2 of 2 COMMUNIQUÉ DE PRESS E
6 avril 2022
Loan Duong, Directrice Communications & Relations investisseurs
Email : [email protected]
T. +33 (0)1 81 70 37 00 Actifin
Relations Presse : Jennifer Jullia
[email protected] . T. +33 (0)1 56 88 11 11
| 12,117 |
AMF/pdf/307/8888/01/FC307438787_20220401.pdf | French Open Data | Open Government | Various open data | null | None | AMF | French | Spoken | 371 |
222C0733-FR0014000T90-FS0220
222C0733
FR0014000T90-FS0220
31 mars 2022
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA
PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
2MX ORGANIC
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 31 mars 2022, la société JP Morgan Chase & Co. (C/o CT Corporation, 1209 Orange Street,
Wilmington, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi indirectement en baisse, le 28 mars 2022, les seuils de 5% du capital et
des droits de vote de la société 2MX ORGANIC et détenir indirectement, par l’intermédiaire des sociétés qu’elle
contrôle, 1 773 533 actions 2MX ORGANIC représentant autant de droits de vote, soit 4,73% du capital et des droits de
vote de cette société1, répartis comme suit :
Actions et droits de vote % capital et droits de vote
JP Morgan Securities plc 979 810 2,61
JP Morgan Securities LLC 793 723 2,12
Total JP Morgan Chase & Co. 1 773 533 4,73
Ce franchissement de seuils résulte d’une diminution du nombre d’actions 2MX ORGANIC détenues dans le cadre d’un
contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société JP Morgan Chase & Co. d’utiliser
lesdites actions à tout moment.
Au titre de l’article L. 233-9 I, 6° du code de commerce et de l’article 223-14 IV du règlement général :
- la société JP Morgan Securities plc a précisé détenir 43 818 actions 2MX ORGANIC (prises en compte dans la
détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d’un contrat avec un tiers (propriétaire desdites
actions) conférant le droit à la société JP Morgan Securities plc d’utiliser lesdites actions à tout moment ; et
- la société JP Morgan Securities LLC a précisé détenir 793 723 actions 2MX ORGANIC (prises en compte dans la
détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d’un contrat avec un tiers (propriétaire desdites
actions) conférant le droit à la société JP Morgan Securities LLC d’utiliser lesdites actions à tout moment.
________
1 Sur la base d’un capital composé de 37 499 997 actions représentant autant de droits de vote en application du 2ème alinéa de
l’article 223-11 du règlement général. | 14,625 |
AMF/BWR/2014/05/FCBWR078151_20140507.pdf | French Open Data | Open Government | Various open data | 2014 | None | AMF | French | Spoken | 208 |
1
Déclaration du nombre d’actions et de droits de vote
au 30 avril 2014
Vélizy -Villacoublay, France, le 7 mai 2014 – Dassault Systèmes (Euronext Paris : #13065, DSY.PA) publie
aujourd’hui le nombre d’actions composant son capital et le nombre de ses droits de vote au 30 avril 2014 ,
conformément aux articles 223 -16 et 221 -3 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers.
Nombre d'actions en circulation : 126 512 911
Nombre de droits de vote * : 187 639 149
*Ce nombre total de droits de vote est calculé sur la base du nombre total d'actions, y compris les actions privées de
droits de vote, conformément à l'article 223 -11 du Règlement Général de l'AMF relatif aux modalités de calcul des
pourcentages de participation en actions et en droits de vote. Nous invitons nos actionnaires à se référer à cet article s'il s
doivent procéder à des déclarations de franchissement de seuil.
Les déclarations relatives aux franchissements de seuil doivent être adressées à :
Dassault Systèmes, Service Relations Investisseurs, 10 rue Marcel Dassault – CS 40501, 78946 Vélizy -
Villacoublay Cedex (France) – adresse e -mail : investors@3 ds.com
CONTACTS :
Dassault Systèmes/Relations Investisseurs :
François -José Bordonado/Béatrix Martinez
+ 33 1 6162 6924 | 14,196 |
AMF/BWR/2022/05/FCBWR142343_20220530.pdf | French Open Data | Open Government | Various open data | 2022 | None | AMF | English | Spoken | 2,317 |
1
PRESS RELEASE Paris, May 30th, 2022
FULL Q1 2022 RESULTS
&
UPDATED TRAJECTORY FOR 2022
FULL Q1 2022 RESULTS
Preliminary IFRS Q1 2022 financial statements were published on April, 28th, 2022 . Today’s press release
contains final accounts for Q1 2022 (refer the Appendix) . Key financial highlights for Q1 2022 are as follow:
Strong Revenue : +57%1 at €567m compared to Q1 2021 (or 92% of revenue in Q1 2019 PF), driven by high
RPD2 and persistent firm recovery in leisure customer demand.
Outstanding Margin after direct costs (MADC3): strong improvement in margin to 34.5% in Q1 2022, well
above pre -covid level (29.0% in Q1 2019 PF) as a result of fleet costs optimization
Positive Corporate EBITDA , first time ever in Q1 (historically negative figure due to seasonality): +€31m with
positive fall -through (vs -€44m Corp. EBITDA in Q1 2021 and -€15m in 2019 PF4)
Group net income : losses were cut by -71% to -€22m from -€77m in Q1 2021
Solid balance sheet: €247m Corporate net debt5, building on the financial restructuring achieved in February
2021.
UPDATED TRAJECTORY FOR 2022 WITH A GOOD VISIBILITY O N Q2 2022
Following Q1 2022 preliminary publication on 28 April 2022 , when Europcar Mobility Group was foreseeing revenue and
Corporate EBITDA growth for 2022 compared to 2021 , the Group now has a clearer view of the trajectory for the year.
Business trends are well -oriented in Q2 2022 : April was a record month driven by strong pricing momentum that is
continuing throughout the second quarter , underpinning a more positive outlook for FY2022 . However, it should be noted
that there remains significant uncertainty in H2 2022 with short lead times a nd potential macro -economic downturn .
The Group is benefiting fro m solid volumes’ demand driven by travel recovery including long -haul demand . The Group
anticipates that the strong positive pricing momentum will remain throughout the year on the back of fleet shortage s,
while having successfully d iversified its fleet sourcing via alternative channels. In parallel, the Group keeps running a
tight cost control and also benefits from favorable resale conditions on the second -hand market.
Assuming no deterioration in the business environment and macro -economic context (new pandemic wave s, inflation,
fleet scarcity, consumer consumption , deterioration of geopolitical situation related to the war in Ukraine ), the Group is
now expecting Corporate EBITDA before IFRS 16 above €320m for the FY 2022.
1 At constant exchange rates versus 2020 and at constant exchange rates & perimeter versus 2019: including Fox and Nordics
2 RPD (revenue per transaction day): corresponds to rental revenue for the period divided by the number of rental days for the period
3 MADC: Margin after direct costs corresponds to the Margin After Variable Costs (MAVC) less marketing costs and fleet financing costs
4 Unaudited 2019 PF figure
5 Pre IFRS 16
2
OUTLOOK BEYOND 2022
The Group is on track in the implementation of its strategic Connect roadmap and its financial trajectory with a return to
a progressive normalization of fleet supply and rental pricing, combined with continuing cost inflation . Through digitis ation
of the customer experience and o perations, as well as the launch of new offers and services , Europcar Mobility Group
is thus confident in its capacity to deliver long -term, profitable growth while positioning the Group as a strong leader in
sustainable mobility solutions.
3
Contacts
Investor Relations
Caroline Cohen – [email protected]
Press Relations
Valérie Sauteret - [email protected]
Vincent Vevaud - [email protected]
About Europcar Mobility Group
Europcar Mobility Group is a major player in mobility markets and listed on Euronext Paris. Europcar Mobility Group’s purpose is to of fer
attractive alternatives to vehicle ownership, in a responsible and sustainable manner. With this in mind, the Group offers a wide range of car
and van rental services – be it for a few hours, a few days, a week, a month or more – with a fleet equipped with the latest engines, and
which will be increasingly "green" in the years to come .
Customers’ satisfaction is at the heart of t he Group’s ambition and that of its employees. It also fuels the ongoing development of new
offerings in the Group's three service lines - Professional, Leisure and Proximity - which respond to the specific needs and use cases of both
businesses and indivi duals. The Group’s 4 major brands are: Europcar® - the European leader of car rental and light commercial vehicle
rental, Goldcar® - the low -cost car -rental Leader in Europe, InterRent® – ‘mid-tier’ car rental and Ubeeqo® – one of the European leaders
of round -trip car -sharing (BtoB, BtoC). Europcar Mobility Group delivers its mobility solutions worldwide through an extensive network in over
140 countries (including wholly owned subsidiaries – 18 in Europe, 1 in the USA, 2 in Australia and New Zealand – completed by franchises
and partners).
Regulated information related to this press release is available on the website:
https://investors.europcar -group.com/results -center
www.europcar -mobility -group.com
4
Appendix 1 – P&L (Management account) in Q1 2022 (incl. & excl. IFRS 16)
Fleet holding costs do not include the estimated interests included in operating lease. They are disclosed within the fleet financ ing expenses in the Management A ccounts
MADC: Margin after direct costs corresponds to the Margin After Variable Costs (MAVC) less marketing costs and fleet financin g costs
All data in €m Q1 2022 Q1 2021% Change at constant
perimeter and currencyQ1 2019 % Change at constant perimeter
Total revenue 567.4 355.7 56.7% 619.4 -8.4%
Average fleet size ('000) 243.7 187.2 30.2% 292.8 -16.7%
Rental days volume (in Million) 15.8 11.7 34.9% 19.1 -17.3%
Utilization rate 72.0% 69.5% 72.6%
Fleet holding costs (143.4) (114.3) -23.6% (177.6) 19.3%
Variable costs (192.3) (131.6) -43.5% (219.9) 12.6%
Sales and marketing expenses (3.5) (1.9) -76.3% (9.5) 63.8%
Fleet financing costs (32.7) (22.6) -42.6% (32.7) 0.0%
Direct & variable costs (371.8) (270.4) -35.3% (439.7) 15.5%
Margin after Direct costs 195.6 85.3 124.3% 179.7 8.9%
In % of revenue 34.5% 24.0% 29.0%
Network (83.6) (60.0) -37.2% (102.2) 18.2%
HQ Costs (80.9) (69.8) -14.5% (92.0) 12.1%
Fixed & semi-fixed costs (164.4) (129.7) -25.0% (194.2) 15.3%
Adjusted Corporate EBITDA (IFRS 16) 31.2 (44.4) (14.5)
In % of revenue 5.5%
IFRS 16 impact on premises and parking (16.5) (20.9) (19.2)
IFRS 16 impact on the fleet and financing costs & variable costs (11.5) (5.3) (5.6)
Adjusted Corporate EBITDA excl. IFRS 16 3.2 (70.7) (39.3)
Margin 0.6%
Depreciation – excluding vehicle fleet: (39.7) (35.7) -10.6% (37.5) -5.9%
Impairment expense on non-current assets - 0.0
Non-recurring income and expense (2.0) (21.1) (12.1)
Other financing income and expense not related to the fleet (13.3) 19.2 162.7% (30.0) 55.7%
Profit/loss before tax (23.8) (82.0) (94.1)
Income tax 1.4 5.4 23.8
Share of profit/(loss) of associates - - (0.1)
Net profit/(loss) excl. IFRS 16 (24.7) (76.0) (66.7)
Net profit/(loss) incl. IFRS 16 (22.4) (76.7) (70.4)
5
Appendix 2 – IFRS Income Statement
In M€ Q1 2022 Q1 2021
After IFRS 16 After IFRS 16
Revenue 567.4 355.7
Fleet holding costs (150.4) (120.1)
Fleet operating, rental and revenue related costs (192.3) (131.6)
Personnel costs (113.1) (88.4)
Network and head office overhead costs (55.9) (43.0)
Non-fleet depreciation, amortization and impairment expense (39.7) (35.7)
Other income 1.1 (0.2)
Current operating income 17.2 (63.2)
Other non-recurring income and expense (2.0) (21.1)
Operating income 15.2 (84.3)
Net fleet financing expenses (25.7) (16.9)
Net non-fleet financing expenses (11.4) (15.3)
Net other financial expenses (1.9) 34.4
Net financing costs (39.0) 2.3
Profit/(loss) before tax (23.8) (82.0)
Income tax benefit/(expense) 1.4 5.4
Net profit/(loss) for the period (22.4) (76.7)
6
Appendix 3 – Corporate operating free cash flow
Appendix 4 – Reconciliation from consolidated accounts to management accounts (including IFRS 16)
All data in €m Q1 2022 Q1 2021
Adjusted Corporate EBITDA 31.2 (44.3)
Lease liability repayment (IFRS 16 Impact) (28.0) (26.3)
Non-recurring expenses (1.4) (8.8)
Non-fleet capex (14.9) (12.3)
Change in NFWC and Provisions 58.2 (5.3)
Income tax paid (0.9) (2.9)
Corporate operating free cash flow 44.1 (99.9)
All data in €m Q1 2022 Q1 2021
Adjusted Consolidated EBITDA 179.3 68.1
Total Fleet depreciation and fleet financing expense (IFRS16) (148.1) (112.6)
Adjusted Corporate EBITDA 31.2 (44.4)
Amortization, depreciation and impairment expense (39.7) (35.7)
Reversal of net fleet financing expenses 25.7 16.9
Current operating income 17.2 (63.3)
7
Appendix 5: Impact IFRS 16 on Consolidated accounts, Adjusted Corporate EBITDA and Balance sheet
All leases contracts are accounted for in the balance sheet through an asset rep resenting the “Right of Use” of
the leased asset along the contract duration, and the corresponding lia bility, representing the lease payments
obligation.
P&L (in M€) Q1 2022
Excl. IFRS 16IFRS 16 ImpactQ1 2022
Incl. IFRS 16
Revenue 567 - 567
Fleet, rental and revenue related costs (355) 12 (343)
Personnel Costs (113) - (113)
Network & HQ Costs (72) 16 (56)
D&A and Impairment (17) (23) (40)
Other Income 1 - 1
Current operating Income 12 5 17
Operating Income 10 5 15
Financial result (36) (3) (39)
Profit before tax (26) 2 (24)
Net income (25) 2 (22)
Management P&L (in M€)
Restatement of Adj Corporate EBITDA (in M€)Q1 2022
Excl. IFRS 16IFRS 16 ImpactQ1 2022
Incl. IFRS 16
Current operating Income 12 5 17
D&A and Impairment 17 23 40
Net Fleet Financing expenses (25) (0) (26)
Adj Corporate EBITDA calculated 3 28 31
Balance sheet in M€ Mar 2022
Assets : 432
-Property, Plant & Equipment 266
- Rental Fleet in balance sheet 165
Liabilities : 435
- Liabilities linked to non-fleet leases 278
- Liabilities linked to fleet leases 157
8
Appendix 6 – IFRS Balance Sheet
In M€ Mar 2022 Dec 2021
After IFRS 16 After IFRS 16
Assets
Goodwill 1 009.6 1 007.5
Intangible assets 1 060.0 1 058.8
Property, plant and equipment 402.4 401.1
Other non-current financial assets 77.8 46.9
Deferred tax assets 210.5 192.0
Total non-current assets 2 760.3 2 706.4
Inventory 21.2 19.6
Rental fleet recorded on the balance sheet 2 738.8 2 861.2
Rental fleet and related receivables 643.7 649.2
Trade and other receivables 417.5 434.2
Current financial assets 17.7 20.7
Current tax assets 33.1 26.8
Restricted cash 128.9 127.9
Cash and cash equivalents 350.2 298.9
Total current assets 4 351.1 4 438.4
Total assets 7 111.4 7 144.7
Equity
Total equity attributable to the owners of
Europcar Mobility Group1 646.2 1 610.9
Non-controlling interests 0.9 0.9
Total equity 1 647.1 1 611.8
Liabilities
Financial liabilities 1 331.8 1 336.0
Non-current liabilities related to leases 212.1 209.5
Non-current financial instruments 9.1 28.9
Employee benefit liabilities 124.1 142.5
Non-current provisions 9.5 10.4
Deferred tax liabilities 238.1 212.5
Other non-current liabilities 0.1 0.1
Total non-current liabilities 1 924.8 1 940.0
Current portion of financial liabilities 1 940.3 2 133.0
Current liabilities related to leases 223.1 220.3
Employee benefits 2.2 2.2
Current provisions 244.9 246.5
Current tax liabilities 38.9 36.3
Rental fleet related payables 471.8 380.9
Trade payables and other liabilities 618.3 573.6
Total current liabilities 3 539.4 3 592.9
Total liabilities 5 464.3 5 532.9
Total equity and liabilities 7 111.4 7 144.7
9
Appendix 7 – IFRS Cash Flow Statement
In M€ Q1 2022 Q1 2021
After IFRS 16 After IFRS 16
Profit/(loss) before tax (23.8) (82.0)
Reversal of the following items
Depreciation and impairment expenses on property, plant and equipment 28.5 27.1
Amortization and impairment expenses on intangible assets 11.2 8.6
Changes in provisions and employee benefits (1.4) (11.2)
Recognition of share-based payments - 0.1
Profit/(loss) on disposal of assets - 0.1
IFRIC 19 impact - (48.4)
Other non-cash items (2.0) (5.2)
Total net interest costs 38.6 35.3
Amortization of transaction costs 2.2 14.1
Net financing costs 40.8 49.3
Net cash from operations before changes in working capital 53.3 (61.7)
Changes to the rental fleet recorded on the balance sheet 134.4 180.5
Changes in fleet working capital 96.1 (69.8)
Changes in non-fleet working capital 60.3 (4.6)
Cash generated from operations 344.2 44.4
Income taxes received/paid (0.9) (2.9)
Net interest paid (29.7) (22.7)
Net cash generated from (used by) operating activities 313.5 18.8
Acquisition of intangible assets and property, plant and equipment (14.9) (13.0)
Proceeds from disposal of intangible assets and property, plant and equipment (0.0) 0.7
Acquisition of subsidiaries, net of cash acquired and other financial investments (7.3) 3.1
Net cash used by investing activities (22.2) (9.2)
Capital increase (net of fees paid) - 247.4
(Purchases) / Sales of treasury shares net - (0.1)
Change in other borrowings (206.9) (233.3)
Change in rental debts (30.2) (34.7)
Payment of transaction costs (5.0) (4.8)
Net cash generated from (used by) financing activities (242.1) (25.4)
Cash and cash equivalent at beginning of period 426.2 444.6
Net increase/(decrease) in cash and cash equivalents after effect of foreign exchange
differences 49.3 (15.8)
Effect of foreign exchange differences and others (0.2) 2.8
Cash and cash equivalents at end of period 475.3 431.6
10
Appendix 8 – Corporate net debt and Fleet net debt – Excluding IFRS 16
€million Maturity Dec. 31, 2021 Mar. 31, 2022
State guaranteed Loans 279 277
Term Loan B (€500m) & RCF 2023 560 554
FCT Junior Notes, accrued interest not yet due, capitalized financing costs and other (297) (217)
Gross Corporate debt 542 614
Short-term Investments and Cash in operating and holding entities (302) (367)
CORPORATE NET DEBT 240 247
€million Maturity Dec. 31, 2021 Mar. 31, 2022
High Yield EC Finance Notes 2026 500 500
New Fleet Financing €225m 2024 155 155
Senior asset revolving facility (€1.7bn SARF) 2024 1 029 886
Senior asset revolving facility ($225m US Program) 85
FCT Junior Notes, accrued interest, financing capitalized costs and other 303 223
UK, Australia and other fleet financing facilities 939 804
Gross financial fleet debt 2 925 2 653
Cash held in fleet financing entities and Short-term fleet investments (153) (143)
Fleet net debt in Balance sheet 2 772 2 510 | 13,021 |
AMF/CNS/2017/02/FCCNS151387_20170202.pdf | French Open Data | Open Government | Various open data | 2017 | None | AMF | French | Spoken | 1,933 |
~ 1 ~
BLEECKER
Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
Au capital de 20.787.356,70 €
Siège social : 39, avenue George V – PARIS (75008)
572 920 650 RCS PARIS
Paris, le 2 février 2017
Assemblée G énérale Mixte du 24 février 2017
convoquée à 9 heures , à PARIS (75002) – 8 rue de Hanovre
Modalités de participation, de mise à disposition et de consultation des documents préparatoires
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
proprié taires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres
au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en applicat ion de l'article L. 228-1 du
Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 22 février 2017 à zéro heure, heure
de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur
tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus p ar l'intermédiaire habilité doit
être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique
dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à
distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou
pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer
physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant
l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peu vent choisir entre l'une des trois
formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les
conditions prévues à l’article L. 225 -106 I du Co de de Commerce. Ainsi, l’actionnaire
devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son
nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat
s’effectue dans les mêmes conditions de forme que c elles utilisées pour sa constitution.
3) voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225 -79 du Code de Commerce, la notification de la désignation
et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électron ique, selon les modalités
suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : En envoyant un e -mail revêtu d’une signature électronique,
résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance,
à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom,
adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information
disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur
intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du
mandataire désigné ou révoqué ;
~ 2 ~ - pour les actionnaires au porteur : En envoyant un e -mail revêtu d’une signature électronique résultant
d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à
l’adresse électronique suivante assembl [email protected] en précisant leur nom, prénom,
adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou
révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur
compt e-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service
Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY -LES-MOULINEAUX
Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82) .
Seules les notifications de désig nation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et
réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus
par l’article R. 225 -80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les
notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique
susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou
traitée.
L'acti onnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou
une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert
de propriété intervient avant le deuxiè me jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 22 février 2017 , à zéro
heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance,
le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de
compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations
nécessaires.
Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de
Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la
société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires
inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale,
seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société BLEECKER
et sur le site internet de la société http://www.bleecker.fr ou transmis sur sim ple demande adressée à CACEIS
Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs
seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS
Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY -
LES -MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complét é et signé, devra être réceptionné
chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle –
92862 ISSY -LES -MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Lorsque l'actionnaire a déjà e xprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission
ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf
disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225 -108 et R.
225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre
recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ou vré précédant la date de l’assemblée
générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
~ 3 ~
Il est rappelé que l’Assemblée sera amenée à délibérer sur les résolutions suivantes :
- Rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de
l'exercice clos le 31 août 2016
- Rapport du Conseil de surveillan ce sur la gestion du Directoire
- Rapport spécial du Dir ectoire sur les plans d'options
- Rapport du Directoire sur l es résolution s de la compétence de l'As semblée Générale Extraordinaire
- Rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'articl e L225-68 du Code de Commerce
- Rapport sur la Responsab ilité Sociétale de l’Entreprise
- Les rapports des Commissaires aux Comptes sur :
(i) les comptes annuels de l'exercice clo s le 31 août 2016 et le rapport du Président du Conseil de
surveillance visé par l'articl e L225-68 du Code de Commerce
(ii) les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2016
(iii) les conv entions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce
(iv) les autorisations à donner au Directoire en vue de permettre :
la réduction du capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de
rachat d’actions
l'émission de diverses valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription
l'émission de diverses valeurs mobilières avec suppression du droi t préférentiel de souscription
l’émission de diverses valeurs mobilières en vue de r émunérer des apports en nature
l'attribution d'options d'achat ou de souscription d'actions
l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel sal arié et
des mandataires sociaux
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2016 et rapport de gestion du Directoire
- Affecta tion du résultat de l'exercice
- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2016
- Approbation des conv entions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce
- Renouvellement de s mandats de deux mem bres du Conseil de surveillance
- Nomination de M. Hélier de la POEZE d’HARAMBURE aux fonctions de membre du C onseil de
surveillance
- Renouvellement des mandats des Commissaire s aux comptes titulaires et suppléants
- Autorisation d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions
- Jetons de présence
RESOLUTION S DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de
réserves, de bénéfices ou de primes d’é mission, de fusion ou d’apport
- Autorisation au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application
des programmes de rachat d’actions
- Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières
donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droi t préférentiel de souscription
- Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou d es valeurs mobilières
donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préféren tiel de
souscription
- Délégation de compétence au Directoire à l’effet d'émettre par placement privé des actions et/ou des
valeurs mobilières donnan t accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droi t
préférentiel de souscription
- Autorisation au Directoire, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,
sans droit préférentiel de souscription, de fix er le prix d’émission dans la l imite de 10% du capital social
~ 4 ~
- Possibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de
souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’assemblée
générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la
souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui r etenu pour l’émission
initiale
- Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société
- Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la 14ème et des 16ème à 21 ème
résolutions
- Autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou
mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées
- Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à de s attributions gratuites d’actions au profit des
salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées
- Pouvoirs
| 10,374 |
612c1369b978f558f0efa6c72af59a40 | French Open Data | Open Government | Various open data | 2023 | Biophytis obtient un avis positif pour son étude de phase 3 SARA-31 dans la sarcopénie en Europe | AMF | French | Spoken | 1,104 | Communiqué de presse
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Biophytis obtient un avis positif pour son étude de phase 3 SARA-31 dans la sarcopénie en Europe Paris (France) et Cambridge (Massachusetts, États-Unis), 8 août 2023 – 07:00 – Biophytis SA (Nasdaq CM : BPTS, Euronext Growth Paris : ALBPS), («Biophytis»), société de biotechnologie au stade clinique spécialisée dans le développement de traitements qui visent à ralentir les processus dégénératifs liés au vieillissement et à améliorer les résultats fonctionnels des patients souffrant de maladies liées à l'âge, y compris l'insuffisance respiratoire chez les patients souffrant de la COVID-19, annonce aujourd'hui qu’elle a reçu un avis positif des autorités belges pour mener son programme SARA-31, qui sera la première étude de phase 3 jamais lancée dans la sarcopénie. Le lancement du programme de Phase 3 fait suite aux résultats prometteurs obtenus lors de l’étude de phase 2b SARA-INT et aux avis scientifiques donnés en 2022 par l’EMA (European Medecines Agency) qui ont permis de définir les conditions du démarrage d’une telle étude en Europe, et en particulier de préciser le protocole de phase 3. L’autorisation finale dépend d’un avis positif du Comité d’Éthique en Belgique. Une demande similaire a été déposée auprès de la FDA (Food and Drug Administration) pour démarrer cette étude aux Etats-Unis, la réponse étant attendue dans les prochaines semaines. Des autorisations pourront être demandées dans d’autres pays, en fonction des besoins de l’étude. Stanislas Veillet, PDG de Biophytis, déclare : « Cet avis est une étape majeure dans la poursuite de nos efforts liés au traitement de la sarcopénie, une maladie neuro-musculaire liée à l’âge, qui est caractérisée par la perte progressive de la force musculaire et de la marche chez les personnes âgées, conduisant à une perte d’autonomie et une réduction de l’espérance de vie. Malgré l’énorme besoin médical posé par cette maladie, aucun médicament n’est actuellement approuvé dans le monde. Nous concrétisons aujourd’hui notre position de pionniers dans ce domaine en obtenant pour la première fois un avis positif d’une agence réglementaire de conduire une étude clinique de phase 3 dans cette maladie gériatrique handicapante, qui concerne plus de 30 millions de patients dans le monde ». A propos de SARA-31 L’objectif de la phase 3 est d’évaluer l’efficacité et la sécurité de Sarconeos (BIO101) dans le traitement de patients sarcopéniques à risque de handicap moteur. Environ 900 patients âgés de plus de 65 ans atteints de sarcopénie sévère (3 ≤ SPPB ≤ 7) ayant une faible vitesse de marche (vitesse de marche sur 4 mètres ≤ 0.8 m/s) et une faible force de préhension (HGS < 20kg pour les femmes et < 35.5 kg pour les hommes) seront inclus. Ils seront traités pendant une durée minimale de 12 mois et maximale de 36 mois, en recevant soit le placebo, soit 350mg de Sarconeos (BIO101) deux fois par jour. Le critère principal sera l’évaluation du risque de handicap moteur majeur (MMD, Major Mobility Disability), mesuré par la capacité à marcher 400m en moins de 15 minutes. À ce critère principal s’ajouteront les critères secondaires suivants : vitesse de marche (vitesse de marche sur 4-m du test SPPB – Short Physical Performance Battery), force de préhension (HGS) et résultat sur la qualité de vie déclarée par le patient (Patient Reported Outcome SarQol, questionnaire spécifique développé pour la sarcopénie). Roger A. Fielding, PhD, expert de la sarcopénie et directeur de laboratoire à l’Université Tufts de Boston, sera l’investigateur principal de l’étude SARA-31. Il poursuit ainsi sa contribution au programme de développement clinique de Sarconeos (BIO101) dans cette indication.
2 A propos de BIOPHYTIS Biophytis SA est une société de biotechnologie au stade clinique spécialisée dans le développement de candidats médicaments dans les maladies liées au vieillissement. Sarconeos (BIO101), notre principal candidat médicament, est une petite molécule, en développement dans des maladies neuro-musculaires (sarcopénie et dystrophie musculaire de Duchenne) et cardio-respiratoires (Covid-19) liées à l’âge. Des résultats cliniques prometteurs ont été obtenus dans le traitement de la sarcopénie dans une étude internationale de phase 2, permettant d’envisager le démarrage d’une étude de phase 3 dans cette indication (projet SARA). La sécurité et l’efficacité de Sarconeos (BIO101) dans le traitement de la COVID-19 sévère ont pu être étudiés dans une étude clinique de phase 2-3 internationale (projet COVA), positive, permettant de préparer les demandes de mise sur le marché conditionnelle en raison de l’urgence sanitaire en Europe (conditional Marketing Authoriation ou cMA) et aux Etats-Unis (Emergency Use Authorization ou EUA). Une formulation pédiatrique de Sarconeos (BIO101) est en cours de développement pour le traitement de la Dystrophie Musculaire de Duchenne (DMD, projet MYODA). La société est basée à Paris, en France, et à Cambridge, dans le Massachusetts. Les actions ordinaires de la Société sont cotées sur Euronext Growth (Ticker : ALBPS -ISIN : FR0012816825) et les ADS (American Depositary Shares) sont cotées sur Nasdaq Capital Market (Ticker BPTS - ISIN : US09076G1040). Pour plus d'informations, visitez le site www.biophytis.com Avertissement Ce communiqué de presse contient des déclarations prospectives. Les déclarations prospectives comprennent toutes les déclarations qui ne sont pas des faits historiques. Dans certains cas, vous pouvez identifier ces déclarations prospectives par l'utilisation de mots tels que "perspectives", "croit", "s'attend", "potentiel", "continue", "peut", "sera", "devrait", "pourrait", "cherche", "prédit", "a l'intention", "tendances", "plans", "estimations", "anticipe" ou la version négative de ces mots ou d'autres mots comparables. Ces déclarations prospectives sont fondées sur des hypothèses que Biophytis considère comme raisonnables. Toutefois, il ne peut être garanti que les déclarations contenues dans ces énoncés prospectifs seront vérifiées, celles-ci étant soumises à divers risques et incertitudes. Les déclarations prospectives contenues dans ce communiqué de presse sont également soumises à des risques qui ne sont pas encore connus de Biophytis ou qui ne sont pas actuellement considérés comme significatifs par Biophytis. Par conséquent, il existe ou existera des facteurs importants qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux indiqués dans ces déclarations. Veuillez également vous référer à la section "Risques et incertitudes auxquels la société doit faire face" du rapport financier annuel 2022 de la société disponible sur le site internet de BIOPHYTIS (www.biophytis.com) et tels qu'exposés dans la section "Facteurs de risque" du formulaire 20-F ainsi que d'autres formulaires déposés auprès de la SEC (Securities and Exchange Commission, USA). Nous ne nous engageons pas à mettre à jour ou à réviser publiquement les déclarations prospectives, que ce soit à la suite de nouvelles informations, de développements futurs ou autres, sauf si la loi l'exige. Contacts Biophytis Relations Investisseurs Nicolas Fellmann, Directeur Administratif et Financier [email protected] Médias Antoine Denry : [email protected] – +33 6 18 07 83 27 Nizar Berrada : [email protected] – +33 6 38 31 90 50 | 607 |
2a2174aadcdc7e0a9bd0a4f9e4b5fe49 | French Open Data | Open Government | Various open data | 2023 | FAURECIA SIGNED AN AGREEMENT TO TRANSFER TO CUMMINS A PART OF ITS COMMERCIAL VEHICLE BUSINESS IN EUROPE AND IN THE UNITED STATES | AMF | French | Spoken | 525 | PRESS RELEASE
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FORVIA comprises the complementary technology and industrial strengths of Faurecia and HELLA. With over 290 industrial sites and 76 R&D centers,
157,000 people, including more than 15,000 R&D engineers across 40+ countries, FORVIA provides a unique and comprehensive approach to the auto-
motive challenges of today and tomorrow. Composed of 6 business groups and a strong IP portfolio of over 14,000 patents, FORV IA is focused on becom-
ing the preferred innovation and in tegration partner for OEMS worldwide. FORVIA aims to be a change maker committed to foreseeing and making the
mobility transformation happen . www.forvia.com About FORVIA, whose mission is: “We pioneer technology for mobility experiences that matter to people”. PRESS
Christophe MALBRANQUE
Group Media Relations Director
+33 (0) 6 21 69 23 53
[email protected] Iria MONTOUTO
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+33 (0) 6 01 03 19 89
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ANALYSTS / INVESTORS
Marc MAILLET
Head Group of Investor Relations
+33 (0) 1 72 36 75 70
[email protected] Sébastien LEROY
Deputy Investor Relations Director
+33 (0) 6 26 89 33 69
[email protected]
Faurecia, the parent company of the FORVIA Group, is a global automotive technology leader. In 2022, the Group reported consolidated sales of €25.5
billion. Faurecia is listed on the Euronext Paris market and is a component of the CAC Next 20, CAC 40 ESG and CAC SBT 1.5 ° indexes . www.faurecia.com ABOUT Faurecia NANTERRE (FRANCE)
MAY 23, 2023
FAURECIA SIGNED AN AGREEMENT TO TRANSFER TO
CUMMINS A PART OF ITS COMMERCIAL VEHICLE BUSINESS
IN EUROPE AND IN THE UNITED STATES
Following a n exclusive negotiations phase , Faurecia , a FORVIA Group company , and
Cummins have signed a Share and Asset Purchase Agreement under which Faurecia will
sell a part of its commercial vehicle exhaust aftertreatment business in Europe and the
US to Cummins for an enterprise value of 142EUR million after final technical
adjustments .
The agreement transfers two Faurecia manufacturing plants located in Roermond, the
Netherlands and Columbus, Indiana, USA and their associated activities to Cummins.
It secures the integration of these plants and their emplo yees into Cummins’ worldwide
operations, ensuring their long -term viability. This enables Faurecia to focus on its
exhaust activities on light vehicle ultra -low emission systems and its hydrogen roadmap.
Faurecia’s Clean Mobility activities in commercial vehicles exhaust and aftertreatment in
other regions , mainly in China and India, will continue.
Patrick Koller, CEO of Faurecia, declared: “I welcome the signing of this agreement with
our longstanding partner Cummins. The transfer of these plants and their activities to a
trusted engine manufacturer is good news for the plants long term viability and I am
confident our employees and the busi ness will succeed under Cummins ownership. This
transfer enables Faurecia to focus on its leadership positions in the market in ultra -low
and zero emission including hydrogen solutions. The proceeds from this transaction will
contribute to FORVIA’s asset disposal program of €1 billio n by the end of 2023 , part of its
Power25 Plan.”
The closing of this transaction is subject to regulatory approvals and employee
representative information and is expected before the end of the year.
| 2,010 |
0e13745a6760cc7785bb50d2a74a2bf6 | French Open Data | Open Government | Various open data | 2022 | BILENDI: Very strong growth in 2021 results | AMF | French | Spoken | 1,116 |
Page 1/3 Press release
Very strong growth in 2021 results
• Revenues: +29%
• EBITDA: +52%
• Net income multiplied by 2.4
By 2026 , the Group has set itself new ambitions
100 million in revenues and an EBITDA margin of 20% to 25%
Paris, April 12, 2022 - Bilendi, a European leader in research technology and data, today reported
strong growth in its FY2021 results1.
En M€ 2019 2020 20211 Δ
2021/2020 2021
proforma2
Revenues 32.3 34.1 44.1 +29.3% 57.9
EBITDA3 5.9 6.3 9.5 +51.8% 10.9
As % of Revenues 18.3% 18.4% 21.6% 18.9%
Operating Profit 3.7 3.1 5.8 +88.0% 6.4
As % of Revenues 11.5% 9.1% 13.3% 11.0%
Net Income 2.2 2.0 4.8 x2.4 5.1
Marc Bidou , Chairman and CEO and founder of Bilendi said: "The year 2021 marked a major turning
point in the history of the Group. With organic growth of 21.3% and the acquisition of respondi ,
Bilendi has changed dimension , allowing us , 2 years ahead of schedule , to reach and exce ed the
€50M revenue target we had set for 2023. This performance was only possible thanks to all of the
Bilendi and respondi teams , who worked together to support our 1 .700 customers across Europe. ”
1 The accounts were approved by the Board of Directors on April 8, 2022 and audited by the statutory auditors. The
certification report is currently being issued .
2Pro forma scope 2021: as if the acquisition of respondi had taken place on 1 January 2021
3 Integration as of 1 January 2021 of 100% of Humanizee SAS, which owns t he Discussnow platform and as of 1 December
2021, of 100% of respondi
4 2021 organic scope: excluding the acquisition of Humanizee SAS (Discussnow) and respondi, at constant exchange
rates
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Press release
Exceeding 2023 target and change of dimension :
2021 proforma revenues of €57.9m
In 202 1, consolidated revenues amounted to €44.1m up 29.3% (+21.3% organically and at
constant exchange rates) including a €2.3m contribution from respondi , which has been fully
consolidated since December 1 , 2021.
International operations (77% of revenues) were a t the heart of this remarkable performance ,
with revenues of €33.9 million up 30.5% (+22.2% organically and at constant exchange rates).
In the French market (23% of revenues) the dynamic was also very favorable with revenues of
€10.2 million , up 25.6% (+ 18.6% organic and at constant exchange rates).
The new entity , which includes respondi , will thus have proforma revenues of €57.9 million in 2021
exceeding the €50 million target set by the Group for 2023 , two years ahead of schedule.
Strong EBITDA growth of +5 1.8%
For the year , Bilendi recorded an EBITDA of €9. 5 million up 51.8%, representing an EBITDA margin
of 21.6% compared to 18.4% in 2020 (+3.2 points). The consolidated EBITDA margin benefited
from the integration of the month of December of R espondi . Excluding respondi, the EBITDA
margin for Bilendi “stand alone” is slightly above 20%.
This performance reflects the Group's ability to generate value , on the strength of a proven and
solid model combining sustained organic growth and the completion of structuring acquisitions.
On a pro forma basis , as if the acquisition of respondi had been completed on January 1 , 2021 ,
the EBITDA margin is 18.9% , gene rating strong potential for profitability growth , with the
anticipated alignment of respondi's profitability with that of the Group in the next 24 months.
Operating income was €5. 8 million , up 88. 0% or 13.3% of revenues , compared with 9.1% in 2020
(+4.2 p oints). It includes an increase in depreciation and amortization from €3.2 million to €3.8
million linked to the Group's investments and technological developments.
After accounting for the financial result and the tax charge , net income (group share) is € 4.8
million , a 2.4 fold increase compared to 2020.
Strengthened financial structure
The solid financial structure is characterized by a free cash flow of €13.5 million , a net debt of
€2.1 million (compared to a net cash flow of €5.8 million at the end of 2020) including €15.63
million of financial debt , and shareholders' equity of €28.9 million (compared to €23.1 million at
the end of 2020).
New 2026 strategic plan: €100 million in revenues , with 20 to 25% EBITDA
After a successful year in which Bilendi reached its objectives two years ahead of schedule and
with a renewed confidence for the future , the Group has set itself the ambition to reach €100
million in revenues by 2026 with an EBITDA margin between 20% and 25% , combining organic
growth and new acquisitions.
To achieve this goal , Bilendi will rely on several strategic levers:
- Continued organic growth thanks to a buoyant market , the launch of new offers , the
development of the customer portfolio , geographical reinforcement with the opening of new
offices and the constant search for innovation;
- Maintaining the Group's technological advantage by investing in the automation of data
collection , artificial intelligence for new research solutions , etc;
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Press release
- Optimizing and improving the profitability of the new entity by amortizing fixed costs over a
broader revenue base , increasing productivity with the continued automation of research ,
developing new high -margin offerings , etc;
- A selective acquisition strategy with the objective of adding new panels , integrating new
technologies , and completing the Group's range of offerings.
Next publication: Q1 2022 revenues: May 10 , 2022 (after market close)
About Bilendi
At a time when the amounts , variety and speed of data being issued and communicated are
increasing exponentially . Bilendi provides an innovative technological response to the collection ,
processing and enhancement of this data.
That is why Bilendi is positioned at the epicentre of data collection for two market segments. These
are: Technologies and Services for Market Research and Technologies and Services for Customer
Engagement and Loyalty.
We have locations in France , United Kingdom , Germany , Switzerland , Spain , Italy, Denmark ,
Finland , Sweden , Belgium , Morocco. The group also has business activities in Austria and Norway .
In 2021 , Bilendi achieved a turnover of € 44.1 million. The group is listed on Euronext Growth Paris.
ISIN code FR 0004174233 - MNEMO code , ALBLD - Eligible PEA PME.
www.bilendi.com
Contacts
BILENDI
Marc Bidou – Chairman and CEO
[email protected]
Phone: +331 44 88 60 30
ACTIFIN
Analysts & Investors Relations
Nicolas Lin/ Alexandre Commerot
nlin/[email protected]
Phone: +331 56 88 11 11
Press Relations
Isabelle Dray
[email protected]
Phone: +331 56 88 11 29
| 4,719 |
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in Dataset Viewer.
Open Government Dataset
Open Government is the largest agregation of governement text and data made available as part of open data programs.
In total, the dataset contains approximately 380B tokens. While Open Government aims to become a global resource, in its current state it mostly features open datasets from the US, France, European and international organizations.
The dataset comprises 16 collections curated through two different initiaties: Finance commons and Legal commons.
Use Common Corpus
from datasets import load_dataset data = load_dataset('PleIAs/open_government')
Dataset Structure
Data structure is aligned on the upcoming version of Common Corpus. While it implies that some field are redundant it ensures a full compatibility between Open Government and the largest open pretraining corpus.
Data Fields
- identifier: unique text identifier
- collection: name of the one of the 16 collection
- open type: generic type of open content (all "open_government" here)
- license: sharing rights for the content, either (US federal) public domain, Creative Commons, the French Licence ouverte or various other open data licenses.
- date: date of creation of the resource where known. Open data is largely retroactive and a significant part of the open government predate the 21st century.
- title: title of the resource when known or alternatively the filename.
- creator: institution publishing/collecting/curating the resource.
- language: automatically identified language.
- text: full text, without formatting.
- word_count: number of space delimited words.
Provenance
Finance Commons
Finance Commons was released independently as a collection. It is a multimodal dataset and contains both text and PDF data. This release containing Finance Commons contains only text data.
The dataset comprises several subsets:
- Securities and Exchange Commission (SEC) This dataset comprises the SEC annual reports (Form 10-K) for the years 1993 to 2024. Entries up to 2020 were compiled by Loukas et al. (2021). We added the reports from 2021-2024, which come from the EDGAR database, compiled using the EDGAR-Crawler toolkit. The documents are primarily in English. This dataset is available individually: https://huggingface.co./datasets/PleIAs/SEC.
- World Trade Organization (WTO) This dataset comprises documents from WTO’s official Documents Online platform. The documents cover the years 1995 to 2024. Documents are available in three official languages: English, French, and Spanish. Some documents are available in other languages, e.g. Chinese, Korean, Arabic, German, and Portuguese. This dataset is available individually: https://huggingface.co./datasets/PleIAs/WTO-Text.
- French Authority for Financial Market (AMF) This is a dataset of documents from the French Authority for Financial Market, or the Autorité des marchés financiers (AMF), which is an independent public authority that regulates the French market. The documents are primarily in French. This dataset is available individually: https://huggingface.co./datasets/PleIAs/AMF-Text.
- Tenders Electronic Daily (TED) EU Tenders This dataset is a collection of procurement notices published by the EU. The documents are published in the online version of the 'Supplement to the Official Journal' of the EU, dedicated to European public procurement. The documents are mostly in German, with French, Polish, and Spanish making up relatively large portions of the remaining documents. This dataset is available individually: https://huggingface.co./datasets/PleIAs/TEDEUTenders.
- General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) Library This dataset comprises documents from GATT, which was an organization that promoted international commerce and the reduction of trade barriers among member states. Public documents were made available by the General Council of the WTO in 2006. The documents span from January 1, 1946, to September 6, 1996. Most of the documents are in English, but there are also documents in French, Spanish, and other languages. This dataset is available individually: https://huggingface.co./datasets/PleIAs/GATT_library.
Total tokens by subset:
| Dataset | Tokens |
|---|---|
| SEC | 9,648,522,224 |
| WTO | 2,783,387,015 |
| AMF | 4,912,438,575 |
| TEDEUTenders | 649,323,694 |
| GATT Library | 215,338,931 |
| Total Tokens: | 18,209,010,439 |
Legal Commons
Legal Commons is a collection of legal and administrative datasets. The datasets come mostly from the EU and the US and cover a wide range of languages. These datasets are useful for developing language models with legal knowledge, as well as models that are ideal for document processing in official administrative applications.
- Caselaw This dataset consists of 6,930,777 legal cases, digitized from Harvard Law School Library's physical collection of American case law. The dataset spans the years 1658 to 2020. The dataset is primarily in English.
- CourtListener This is a dataset of opinions, oral arguments, judges, judicial financial records, and federal filings put together by the Free Law Project.
- EUR-lex This is a dataset of 57,000 legislative documents from the EU. It is based on the dataset by Loza Mencía & Fürnkranz (2010) and developed by. Chalkidis et al. (2019). The documents have also been annotated by the Publications Office of EU with concepts from EuroVoc. The dataset covers all 24 EU languages.
- Eurovoc Eurovoc is a dataset containing 3,700,000 documents in 39 languages with associated EuroVoc labels. The documents come from Cellar, which is a data repository for the Publications Office of the European Union. This dataset was originally compiled by Sébastien Campion and the original version is available: https://huggingface.co./datasets/EuropeanParliament/Eurovoc.
- French Open Data This dataset comprises two different sub-collections overwhelming French:
- DILA: Various open data program coordinated by the French Directorate of Legal and Administrative Information (Direction de l'information légale et administrative; DILA)), which is a French public administrative entity that disseminates information about laws and their applications to the public.
- French Admin Sites: a comprehensive administrative crawl of about 200 French websites from the public sector managed by Pleias for the DINUM. This include both documents in web and PDF formats.
- US PTO This dataset comprises documents from the United States Patent and Trademark Office (USPTO), which is the federal agency that grants patents and registers trademarks. This dataset consists of actions from this agency from 2019-2022. It was originally published as part of the Pile of Law (Henderson et al. (2022).
- UN Digital Library This dataset comes from the UN Digital Library.
- PleIAs European Archive Dataset This comprises older archives with an historical/cultural heritage value from EU websites, e.g. Archives of the EU Institute and the Council of the EU.
- OECD This data comes from the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD).
Tokens by subset:
| Dataset | Tokens |
|---|---|
| Caselaw. | 13,823,526,194 |
| CourtListener | 22,463,960,458 |
| EUR-lex | 64,896,588,374 |
| Eurovoc | 31,613,548,606 |
| French Open Data | 24,480,289,170 |
| USPTO | 200,115,310,846 |
| UN Digital Library | 1,764,113,826 |
| European Archives | 3,627,192,797 |
| OECD | 575,213,706 |
| Total Tokens: | 363,359,743,977 |
How to Use
Considerations for Using the Data
All data in Common Corpus are permissibly licensed and may be used for both commercial and non-commercial purposes.
The dataset is multilingual. The language text is included in the metadata, so data can be filtered by language. Additionally, some of the text data are historical. The year each text is written is included in the metadata, therefore it is possible to construct a dataset with a custom date cutoff if desired.
Personal and Sensitive Information
We have attempted to remove non-public personally identifiable information (PII). We primarily use Microsoft Presidio, but make additional modifications to account for language- and country-specific considerations, such as European phone number formats.
Acknowledgements
The corpus was stored and processed with the generous support of the AI Alliance, Jean Zay (Eviden, Idris), Nvidia Inception program, Nebius AI, Tracto AI, Mozilla. It was built up with the support and concerted efforts of the state start-up LANGU:IA (start-up d’Etat), supported by the French Ministry of Culture and DINUM, as part of the prefiguration of the service offering of the Alliance for Language technologies EDIC (ALT-EDIC). This dataset was also made in partnership with Wikimedia Enterprise for the Wikipedia part. The collection of the corpus has been largely facilitated thanks to the open science LLM community insights, cooperation and support (Eleuther AI, Allen AI, HuggingFace…).
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