questions
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quelles informations sont incluses dans les mentions légales | general |
est ce que l utilisateur peut utiliser le portail sans accepter les conditions | general |
comment les utilisateurs peuvent ils être informés des modifications des conditions | general |
que doit on faire si l on n accepte pas les conditions d utilisation | general |
quel est l objectif de ces conditions d utilisation | general |
les conditions d utilisation sont elles statiques ou peuvent elles changer | general |
peut on accéder au portail sans avoir consulté les conditions générales | general |
quelle est l importance de l acceptation des conditions pour les utilisateurs | general |
quelles sont les implications légales de l utilisation du portail | general |
les conditions d utilisation sont elles les mêmes pour tous les utilisateurs | general |
comment les utilisateurs peuvent ils se tenir à jour sur les modifications des conditions | general |
pourquoi les conditions d utilisation peuvent elles être mises à jour | general |
quelles sont les conditions à respecter pour utiliser le portail | general |
les services du portail peuvent ils changer | general |
qu est ce que cela signifie lorsque des conditions supplémentaires peuvent s appliquer | general |
où puis je trouver les conditions additionnelles pour certains services | general |
comment les changements dans les services sont ils communiqués aux utilisateurs | general |
que devez vous faire avant d utiliser le portail | general |
quels types de modifications peuvent survenir sur le portail | general |
les conditions d utilisation sont elles fixes | general |
est il important de lire les conditions d utilisation | general |
que se passe t il si je ne respecte pas les conditions d utilisation | general |
les conditions d utilisation sont elles les mêmes pour tous les services | general |
comment les utilisateurs peuvent ils être informés des changements de conditions | general |
pourquoi est il important de se tenir au courant des modifications des services | general |
les conditions d utilisation peuvent elles être modifiées sans préavis | general |
quel est le rôle des mentions précitées sur le portail | general |
les conditions d utilisation sont elles disponibles pour tous les utilisateurs | general |
comment savoir si des conditions supplémentaires s appliquent à un service | general |
quelles implications ont les modifications de services pour les utilisateurs | general |
est ce que les utilisateurs doivent accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser le portail | general |
qui s adressent les conditions d utilisation du portail | general |
comment puis je obtenir des informations spécifiques sur le site data gov ma | general |
quelle est l adresse email pour poser des questions sur les données ouvertes | general |
où puis je envoyer mes demandes concernant les données de data gov ma | general |
qui dois je contacter pour des demandes particulières sur data gov ma | general |
est ce que je peux poser des questions par email concernant les données ouvertes | general |
y a t il un moyen de contacter le support pour des informations spécifiques sur le site | general |
quel type d informations puis je demander par email sur data gov ma | general |
pour quelles raisons devrais je écrire à opendata add gov ma | general |
comment contacter le service client de data gov ma | general |
quel est le meilleur moyen d obtenir une réponse rapide pour mes questions sur les données ouvertes | general |
quel droit l add se réserve t elle concernant le portail | general |
qui supervise les modifications apportées au portail | general |
quelle fréquence l utilisateur doit il vérifier les conditions d utilisation | general |
que doit faire un utilisateur pour connaître les mises à jour du portail | general |
quels types de modifications l add peut elle apporter au portail | general |
pourquoi est il important de consulter les mentions légales | general |
quelle est la responsabilité de l utilisateur concernant les mises à jour | general |
quelles informations sont susceptibles d être modifiées par l add | general |
que représente la rubrique conditions générales d utilisation et mentions légales | general |
l add a t elle des limites sur les modifications du portail | general |
quel organe est responsable de la supervision des changements sur le portail | general |
comment l utilisateur peut il rester informé des changements | general |
quelles conséquences peuvent découler du non respect des conditions d utilisation | general |
est ce que l add informe les utilisateurs des modifications | general |
comment l add garantit elle la transparence dans les modifications | general |
les utilisateurs ont ils des droits spécifiques concernant les modifications | general |
qu est ce qui pourrait justifier une mise à jour du contenu du portail | general |
les mentions légales sont elles sujettes à des modifications | general |
quelles sont les obligations de l utilisateur lorsqu il accède au portail | general |
que ne doit pas faire l utilisateur en ce qui concerne les services du portail | general |
est il permis d utiliser le portail pour commettre des infractions | general |
quelles précautions doivent être prises lors du téléchargement de fichiers sur le portail | general |
y a t il des restrictions concernant les documents que l utilisateur peut transmettre | general |
quelles sont les conséquences de prétendre représenter une société sans autorisation | general |
est il permis de télécharger des contenus publicitaires sur le portail | general |
l utilisateur peut il recueillir des informations personnelles sur d autres utilisateurs | general |
quel type de langage est proscrit dans les réclamations sur le portail | general |
quelles sont les conséquences d un comportement inapproprié sur le portail | general |
comment l utilisateur doit il se comporter vis à vis des droits d autrui | general |
le portail permet il d encourager des comportements criminels | general |
quelles actions sont considérées comme des tentatives de sabotage sur le portail | general |
quelles types de fichiers sont prohibés lors du téléchargement sur le portail | general |
pourquoi est il important de ne pas transmettre des documents illégaux | general |
quelles sont les implications de l utilisation d un langage offensant | general |
quels types de contenu sont considérés comme obscènes ou pornographiques | general |
comment les utilisateurs devraient ils traiter les autres sur le portail | general |
quels sont les droits de l utilisateur en matière de données personnelles | general |
quelles sont les responsabilités de l add concernant l utilisation du portail | general |
que se passe t il en cas d impossibilité d accès au portail | general |
l add est elle responsable des jeux de données disponibles sur le portail | general |
quels types d inadéquations sont mentionnés par l add concernant l utilisation du portail | general |
est ce que l add peut être tenue responsable des interruptions techniques | general |
quels sont les facteurs qui peuvent entraîner une décharge de responsabilité pour l add | general |
l add garantit elle l actualisation des données sur le portail | general |
que doit faire un utilisateur si le matériel informatique n est pas adéquat pour accéder au portail | general |
quels types d utilisation peuvent être considérés comme anormaux selon l add | general |
est ce que l add a des obligations envers les utilisateurs en matière de disponibilité du portail | general |
comment l add se positionne t elle par rapport aux données erronées sur le portail | general |
quelles mesures l add prend elle pour éviter l exploitation illicite du portail | general |
les utilisateurs doivent ils vérifier la conformité des données avant de les utiliser | general |
quels types d activités sont exclus de la responsabilité de l add | general |
en cas d interruption du service que doit savoir l utilisateur | general |
quelles informations l add fournit elle sur l utilisation des données | general |
la responsabilité de l add est elle limitée dans d autres domaines | general |
quels conseils l add pourrait elle donner aux utilisateurs pour éviter des problèmes d accès | general |
comment l add définit elle une exploitation anormale du portail | general |
que propose le portail en matière de navigation vers d autres sites internet | general |
qui est responsable des liens hypertextes présents sur le portail | general |