questions
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quelles informations sont incluses dans les mentions légales
general
est ce que l utilisateur peut utiliser le portail sans accepter les conditions
general
comment les utilisateurs peuvent ils être informés des modifications des conditions
general
que doit on faire si l on n accepte pas les conditions d utilisation
general
quel est l objectif de ces conditions d utilisation
general
les conditions d utilisation sont elles statiques ou peuvent elles changer
general
peut on accéder au portail sans avoir consulté les conditions générales
general
quelle est l importance de l acceptation des conditions pour les utilisateurs
general
quelles sont les implications légales de l utilisation du portail
general
les conditions d utilisation sont elles les mêmes pour tous les utilisateurs
general
comment les utilisateurs peuvent ils se tenir à jour sur les modifications des conditions
general
pourquoi les conditions d utilisation peuvent elles être mises à jour
general
quelles sont les conditions à respecter pour utiliser le portail
general
les services du portail peuvent ils changer
general
qu est ce que cela signifie lorsque des conditions supplémentaires peuvent s appliquer
general
où puis je trouver les conditions additionnelles pour certains services
general
comment les changements dans les services sont ils communiqués aux utilisateurs
general
que devez vous faire avant d utiliser le portail
general
quels types de modifications peuvent survenir sur le portail
general
les conditions d utilisation sont elles fixes
general
est il important de lire les conditions d utilisation
general
que se passe t il si je ne respecte pas les conditions d utilisation
general
les conditions d utilisation sont elles les mêmes pour tous les services
general
comment les utilisateurs peuvent ils être informés des changements de conditions
general
pourquoi est il important de se tenir au courant des modifications des services
general
les conditions d utilisation peuvent elles être modifiées sans préavis
general
quel est le rôle des mentions précitées sur le portail
general
les conditions d utilisation sont elles disponibles pour tous les utilisateurs
general
comment savoir si des conditions supplémentaires s appliquent à un service
general
quelles implications ont les modifications de services pour les utilisateurs
general
est ce que les utilisateurs doivent accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser le portail
general
qui s adressent les conditions d utilisation du portail
general
comment puis je obtenir des informations spécifiques sur le site data gov ma
general
quelle est l adresse email pour poser des questions sur les données ouvertes
general
où puis je envoyer mes demandes concernant les données de data gov ma
general
qui dois je contacter pour des demandes particulières sur data gov ma
general
est ce que je peux poser des questions par email concernant les données ouvertes
general
y a t il un moyen de contacter le support pour des informations spécifiques sur le site
general
quel type d informations puis je demander par email sur data gov ma
general
pour quelles raisons devrais je écrire à opendata add gov ma
general
comment contacter le service client de data gov ma
general
quel est le meilleur moyen d obtenir une réponse rapide pour mes questions sur les données ouvertes
general
quel droit l add se réserve t elle concernant le portail
general
qui supervise les modifications apportées au portail
general
quelle fréquence l utilisateur doit il vérifier les conditions d utilisation
general
que doit faire un utilisateur pour connaître les mises à jour du portail
general
quels types de modifications l add peut elle apporter au portail
general
pourquoi est il important de consulter les mentions légales
general
quelle est la responsabilité de l utilisateur concernant les mises à jour
general
quelles informations sont susceptibles d être modifiées par l add
general
que représente la rubrique conditions générales d utilisation et mentions légales
general
l add a t elle des limites sur les modifications du portail
general
quel organe est responsable de la supervision des changements sur le portail
general
comment l utilisateur peut il rester informé des changements
general
quelles conséquences peuvent découler du non respect des conditions d utilisation
general
est ce que l add informe les utilisateurs des modifications
general
comment l add garantit elle la transparence dans les modifications
general
les utilisateurs ont ils des droits spécifiques concernant les modifications
general
qu est ce qui pourrait justifier une mise à jour du contenu du portail
general
les mentions légales sont elles sujettes à des modifications
general
quelles sont les obligations de l utilisateur lorsqu il accède au portail
general
que ne doit pas faire l utilisateur en ce qui concerne les services du portail
general
est il permis d utiliser le portail pour commettre des infractions
general
quelles précautions doivent être prises lors du téléchargement de fichiers sur le portail
general
y a t il des restrictions concernant les documents que l utilisateur peut transmettre
general
quelles sont les conséquences de prétendre représenter une société sans autorisation
general
est il permis de télécharger des contenus publicitaires sur le portail
general
l utilisateur peut il recueillir des informations personnelles sur d autres utilisateurs
general
quel type de langage est proscrit dans les réclamations sur le portail
general
quelles sont les conséquences d un comportement inapproprié sur le portail
general
comment l utilisateur doit il se comporter vis à vis des droits d autrui
general
le portail permet il d encourager des comportements criminels
general
quelles actions sont considérées comme des tentatives de sabotage sur le portail
general
quelles types de fichiers sont prohibés lors du téléchargement sur le portail
general
pourquoi est il important de ne pas transmettre des documents illégaux
general
quelles sont les implications de l utilisation d un langage offensant
general
quels types de contenu sont considérés comme obscènes ou pornographiques
general
comment les utilisateurs devraient ils traiter les autres sur le portail
general
quels sont les droits de l utilisateur en matière de données personnelles
general
quelles sont les responsabilités de l add concernant l utilisation du portail
general
que se passe t il en cas d impossibilité d accès au portail
general
l add est elle responsable des jeux de données disponibles sur le portail
general
quels types d inadéquations sont mentionnés par l add concernant l utilisation du portail
general
est ce que l add peut être tenue responsable des interruptions techniques
general
quels sont les facteurs qui peuvent entraîner une décharge de responsabilité pour l add
general
l add garantit elle l actualisation des données sur le portail
general
que doit faire un utilisateur si le matériel informatique n est pas adéquat pour accéder au portail
general
quels types d utilisation peuvent être considérés comme anormaux selon l add
general
est ce que l add a des obligations envers les utilisateurs en matière de disponibilité du portail
general
comment l add se positionne t elle par rapport aux données erronées sur le portail
general
quelles mesures l add prend elle pour éviter l exploitation illicite du portail
general
les utilisateurs doivent ils vérifier la conformité des données avant de les utiliser
general
quels types d activités sont exclus de la responsabilité de l add
general
en cas d interruption du service que doit savoir l utilisateur
general
quelles informations l add fournit elle sur l utilisation des données
general
la responsabilité de l add est elle limitée dans d autres domaines
general
quels conseils l add pourrait elle donner aux utilisateurs pour éviter des problèmes d accès
general
comment l add définit elle une exploitation anormale du portail
general
que propose le portail en matière de navigation vers d autres sites internet
general
qui est responsable des liens hypertextes présents sur le portail
general