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In them, you should give details of everything you have done in the previous month to gain or get closer to employment. Vous les remplissez en indiquant tout ce que vous avez fait pendant le mois précédent pour obtenir ou vous rapprocher d'un travail. With the activity reports, we can give you better support in your jobseeking. Ces rapports nous permettent de mieux vous aider dans la recherche d'un emploi. Why activity reports? Pourquoi des rapports d'activité ? The more active you are in your jobseeking, the better your chances of gaining employment. Plus vous êtes actif dans la recherche d'un emploi, plus vous avez de chances d'en trouver un. The activity reports help you to keep track of how your jobseeking is going. Les rapports d'activité vous aident à voir où vous en êtes dans vos recherches. For the Employment Officer, the activity reports provide material helping him/her to give you the appropriate support. Quant à l'agent d'emploi, le rapport lui donne des éléments qui lui permettent de vous apporter le soutien qu'il vous faut. When you and the Employment Officer are in contact, you can use your time to talk about the results of your activities, and check what support you need. Lors des contacts avec votre agent d'emploi, vous pouvez concentrer l'entretien sur le résultats de vos activités, et faire le point sur le type de soutien dont vous avez besoin. The activity reports will, in conjunction with your action plan or introduction plan, constitute material to help you plan how you can gain employment. Avec votre plan d'activité et votre plan d'établissement, le rapport d'activité servira de base lorsque vous et votre agent d'emploi planifierez les moyens de trouver un travail. What should I write in the activity report? Qu'est-ce-que écrire dans le rapport d'activité ? Everything you do to gain or get closer to employment is important for us to know about. Il est important que nous sachions tout ce que vous faites pour obtenir un emploi, ou de vous en rapprocher. In the activity report, you should give details of the jobs you have applied for, and other activities that you have performed to gain employment. Dans le rapport d'activité, vous indiquez à quels emplois vous avez postulé et les autres démarches que vous avez faites pour trouver un travail. The activities depend on your individual circumstances, and are based around the contents of your action plan or introduction plan. Les activités sont fonction de votre cas individuel et du contenu de votre plan d'établissement ou de votre plan d'activité. It is good to include activities helping you to gain employment that are not part of your activity plan or introduction plan in the activity report as well. Si vous avez effectué d'autres activités pour obtenir un emploi que celles qui sont contenues dans ces documents, il est bon de les indiquer dans votre rapport d'activités. You can, for instance, include the following in your activity report: Ce que vous indiquerez dans votre rapport d'activités sera, par exemple: jobs you have applied for job interviews you have been to expressions of interest to employers (spontaneous applications, visits) improvements you have made to your application documents, and descriptions of the way in which you have done them recruitment meetings you have been to conversations you have had with educational and vocational counsellors training/education you have applied for or participated in les emplois auxquels vous avez postulé les entretiens d'embauche que vous avez passés les manifestations d'intérêt vis-à-vis d'employeurs (candidatures spontanées, visites) si vous avez améliorer vos documents de candidature et, le cas échéant, de quelle manière les rencontres de recrutement où vous avez été les entretiens avec les conseillers d'orientation scolaire et professionnelle les formations que vous avez suivies ou demandées Sida: 2 av 3 work experience placements you have applied for or had, as agreed with your Employment Officer occupational rehabilitation in a workplace that you have been at (following planning with your Employment Officer)and your tasks study visits to workplaces and the results thereof if you have worked, and if so, how much (e.g. how many hours) Sida: 2 av 3 les places de stage que vous avez demandées où que vous avez occupées, en accord avec votre agent d'emploi stage pratique que vous avez suivi sur un lieu de travail (après l'avoir planifié avec votre agent d'emploi) et les tâches qui vous étaient confiées visite d'étude sur un lieu de travail et le résultat de cette visite si vous avez travaillé et, dans ce cas, combien de temps (par exemple le nombre d'heures) When should I hand in the activity report? Quand dois-je remettre le rapport d'activité ? You should hand in the activity report between the 1st and the 14th of each month. Vous remettez le rapport entre le 1er et le 14 de chaque mois. You should always give details of what you did in the previous month. Vous devez toujours rendre compte de ce que vous avez fait pendant le mois précédent. Since you can only hand in an activity report once per month, it is important that you provide details of all your activities before sending it. Comme vous ne pouvez remettre le rapport qu'une fois par mois, il est important d'y indiquer toutes les activités avant de l'envoyer. Example: Exemple Between April 1st and 14th, you will give details of your activities in March. Entre le 1er et le 14 avril, vous rendez compte des activités du mois de mars. Between May 1st and 14th, you will give details of your activities in April. Entre le 1er et le 14 mai, vous rendez compte des activités du mois d'avril. If you have an introduction plan or are in receipt of a grant to start your own business, you don’t need to hand in your activity reports as often. Si vous avez un plan d'établissement ou une aide à la création d'entreprise, vous n'avez pas à rendre des rapports aussi souvent. Read more at arbetsformedlingen.se, or ask an Employment Officer. Pour en savoir plus, consultez arbetsformedlingen.se ou demandez à un agent d'emploi. What happens if I don’t hand in my activity report? Que se passe-t-il si je ne remets pas de rapport d'activité ? If you are in receipt of or applying for unemployment benefit and don’t hand in your activity report on time, we will inform your unemployment insurance fund. Si vous recevez, ou que vous demandez, des allocations chômages, et que vous ne remettez pas de rapport d'activité dans les délais, nous le signalerons à votre caisse d'assurance chômage. They will investigate and decide whether or not this will affect your unemployment benefit. Votre caisse fera une enquête et décidera si cela affecte vos allocations. Arbetsförmedlingen is the authority investigating and making decisions on this. C'est le Service public de l'emploi qui enquêtera et qui se prononcera sur la question. Where is the activity report and how do I send it? Où trouver le rapport d'activité et comment l'envoyer ? You can find the activity report form on My Page at arbetsformedlingen.se. Vous trouverez le formulaire du rapport d'activité dans votre espace personnel, "Min sida", sur le site internet du Service public de l'emploi, arbetsformedlingen.se. Sida: 3 av 3 Sida: 3 av 3 impôts. If you don’t have access to a computer or the internet, you can fill in the activity report using Arbetsförmedlingen’s computers. Si vous n'avez pas à accès à internet, vous pouvez remplir votre rapport d'activité sur les ordinateurs du Service public de l'emploi. In exceptional cases, you can hand in your activity report on a paper form or verbally when visiting Arbetsförmedlingen. Dans des cas exceptionnels, il vous est possible de rendre un rapport d'activité sur un formulaire de papier spécifique, ou bien oralement, lors d'une visite au Service public de l'emploi. You can’t give it over the phone or by email. Vous ne pouvez pas remettre votre rapport d'activité par téléphone ou par courrier électronique. Read more at arbetsformedlingen.se/aktivitetsrapportering. Pour plus d'informations, voir arbetsformedlingen.se/aktivitetsrapportering. Here, you can also watch a film showing you what to do. Vous y trouverez aussi un film qui vous montre comment faire. Contact your Employment Officer or call us on 0771–416 416 if you have any questions! Prenez contact avec votre agent d'emploi ou appelez-nous au 0771-416 416 si vous avez des questions! If you receive a residence permit, you should learn Swedish as quickly as possible, find a job, and set up a way to support yourself. Si vous obtenez votre permis de séjour, vous devrez le plus rapidement possible apprendre le suédois, trouver un travail et subvenir à vos besoins. Introductory interview – survey Conversation d’introduction – inventaire If you are to return to your country of origin, the survey will be a part of the work behind your return. Si vous devez repartir dans votre pays, cet inventaire sera une partie du processus de retour. Continued interview – introduction interview Conversations suivantes – conversations d’établissement If you need an interpreter, we will of course arrange for one. Si vous avez besoin d’un interprète, nous ferons bien évidemment en sorte d’en réserver un. A plan for your future – the introduction plan Un plan pour votre futur – plan d’établissement Knowledge of Swedish society – civic orientation Nous avons très envie de vous rencontrer ! We look forward to meeting you! En tant qu’autorité, l’agence pour l’emploi est liée au secret professionnel. This means that all information about you stays with your case officer. Cela signifie que toutes les informations vous concernant restent auprès de la personne responsable de votre dossier. Arbetslöshetsersättning inom EU/EES-området och Schweiz Arbetslöshetsersättning inom EU/EES-området och Schweiz December 2012 Janvier 2013 Within the EU/EEA and in relation to Switzerland there are rules ensuring that persons do not lose their social security rights when moving between member states. Au sein de l’UE, de l’EEE et dans nos rapports avec la Suisse, il existe une législation dont le but est de faire en sorte que les personnes qui se déplacent entre les Etats membres ne perdent pas leur protection sociale. The unemployment insurance is part of the social security. L’assurance chômage est l’un des éléments de cette protection sociale. This information is aimed at anyone considering to work or who has worked in another country within the EU/EEA and in Switzerland. La présente fiche d’information vous concerne si vous avez travaillé ou si vous envisagez de travailler dans un autre Etat de l’UE ou de l’EEE ou bien en Suisse. It is also aimed at anyone from another country within the EU/EEA or Switzerland who is working or will work in Sweden. Elle vous concerne également si vous venez d’un autre Etat membre de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse et que vous travaillez en Suède, ou que vous envisagez d’y travailler. Which country’s rules apply to you? Quelle législation nationale s’applique? Within the EU/EEA and Switzerland you are always subject to only one country’s social security legislation. Dans la zone UE/EEE et en Suisse, on n’est toujours couvert que par une législation sur la protection sociale. To ensure that persons and institutions always know which country’s legislation is applicable, there are special rules to determine the applicable legislation based on the conditions in the individual case. Il existe des règles spécifiques qui permettent aux personnes et institutions de déterminer quelle est la législation applicable, à partir des circonstances d’un cas donné. As a general principle you are subject to the legislation of the country where you work. La règle générale est que l’on est soumis à la législation du pays où l’on travaille. You are then covered by all the rights and obligations in accordance with the social security scheme of that country. On bénéficie donc de tous les droits et on est soumis à toutes les obligations du système de protection sociale de ce pays. If you work in Sweden, you are covered by the Swedish scheme. Si vous travaillez en Suède, vous êtes soumis au système suédois. If you work in another country within the EU/EEA or in Switzerland, you are covered by that country’s scheme. Si vous travaillez en Suisse ou dans un autre pays membre de l’UE ou de l’EEE, vous êtes soumis au système de ce pays. All countries have different rules. Tous ces pays ont des règles différentes. Therefore, if you want to work outside Sweden, you must find out which rules that apply in that country. Ainsi, si vous allez travailler en dehors de Suède, vous devrez vous renseigner sur ce qui prévaut dans le pays concerné. There are some exemptions to the general principle, for example for posted workers, civil servants and people who work in several countries. Il existe quelques exceptions à la règle générale, notamment pour le personnel envoyé en mission, les fonctionnaires et les personnes qui travaillent dans plusieurs pays. In these cases or if you are unsure what applies to you, you should find out which country’s legislation is applicable. Dans ces cas-là, ou si vous êtes incertain sur le régime applicable, vous devez identifier la législation nationale qui s’applique à votre cas. In Sweden, the Swedish Social Insurance Agency (Försäkringskassan) makes decisions in these cases. En Suède c’est la Caisse de la sécurité sociale (Försäkringskassan) qui tranche ces questions. If Försäkringskassan determines that Swedish legislation is applicable, this means that you are also covered by Swedish unemployment insurance. Si la Caisse de sécurité sociale décide que vous êtes soumis à la législation suédoise, cela implique que vous serez aussi couvert par l’assurance chômage suédoise. You can then continue to be a member or apply to become a member of a Swedish unemployment insurance fund (arbetslöshetskassa). Vous pourrez donc, selon le cas, soit maintenir votre affiliation à une caisse de chômage (arbetslöshetskassa), soit postuler pour y être affilié. In which country should you apply for unemployment benefits? Dans quel pays demander les prestations chômage? In accordance with the principle that the legislation in the country where you work applies to you, you should also apply for unemployment benefits in that country if you become unemployed. Conformément au principe selon lequel on est soumis à la législation du pays où l’on travaille, la personne qui perd son emploi après avoir travaillé dans un pays donné devra demander les prestations chômage dans ce pays-là. Payment of unemployment benefits is, however, linked to seeking employment in that same country. Cependant, le versement des prestations suppose que l’on cherche un emploi dans ce pays. Therefore, special rules apply to persons who during their employment or self-employment in one country have commuted from their place of residence in another country. C’est pourquoi il existe des règles particulières pour les personnes qui, pendant la période où elles ont travaillé dans un pays, ont fait l’aller et retour entre ce pays et leur lieu de résidence, situé dans un autre pays. Such persons are called cross-border workers or frontier workers. Ces personnes sont appelées les travailleurs transfrontaliers. In certain cases it is difficult to determine which country a person has resided in. Dans certains cas, il est difficile de déterminer le pays de résidence d’une personne. Which rules apply also depend on how often you have travelled between the two countries, and also whether you are wholly or partially unemployed. Parmi les critères qui peuvent jouer un rôle dans la détermination des règles applicables, il y a le nombre de voyages effectués entre les deux pays et la question de savoir si la personne est au chômage partiel ou complet. If you become wholly unemployed after having returned at least once every week to your country of residence from the country where you have worked, you should apply for unemployment benefits in your country of residence. Si vous êtes au chômage complet après une période où vous êtes retourné, au moins une fois par semaine, du pays où vous travailliez vers le pays où vous habitez vous demanderez les prestations chômage dans le pays où vous résidez. If you have lived in Sweden, you should register with the Swedish Public Employment Service (Arbetsförmedlingen). Si vous avez résidé en Suède, vous vous inscrirez auprès du Service public de l’emploi (Arbetsförmedlingen). Contact a Swedish unemployment for information on membership and unemployment benefits. Adressez-vous à une caisse suédoise de chômage pour être renseigné sur l’affiliation et les prestations. If you wish to become a member of a Swedish unemployment insurance fund, it is important that you apply for membership immediately when you become unemployed. Si vous souhaitez devenir membre d’une caisse suédoise de chômage, il est important que vous en fassiez la demande dès que vous avez perdu votre emploi. A country can also be determined to be your country of residence, although you have not returned there at least once a week. On pourra considérer qu’un pays est celui où vous habitez ou avez habité malgré que vous n’y soyez pas retourné au moins une fois par semaine. If you become wholly unemployed and want to apply for unemployment benefits in Sweden after having worked in another country, you should register with Arbetsförmedlingen. Si vous vous retrouvez au chômage complet et que vous souhaitez demander les prestations chômage en Suède après avoir travaillé dans un autre pays, vous vous inscrirez auprès du Service public de l’emploi. Contact a Swedish unemployment for information on membership and unemployment benefits. Adressez-vous à une caisse suédoise de chômage pour être renseigné sur l’affiliation et les prestations. If you wish to become a member of a Swedish unemployment insurance fund, it is important that you apply for membership immediately when you become unemployed. Si vous souhaitez devenir membre d’une caisse suédoise de chômage, il est important que vous en fassiez la demande dès que vous avez perdu votre emploi. The unemployment insurance fund will determine which country is considered to be your country of residence. La caisse de chômage se prononcera sur le pays qui est considéré comme votre pays de résidence. Supplementary registration with the employment service in the country where you last worked Inscription complémentaire au service de l’emploi du pays où vous avez travaillé précédemment If you are wholly unemployed after having lived in one country and worked in another, and are receiving unemployment benefits in your country of residence, you can also register as a jobseeker with the employment service in the country where you last worked. Si vous êtes au chômage complet après avoir travaillé dans un pays et résidé dans un autre, et que vous recevez les prestations chômage de votre pays de résidence, vous pourrez aussi vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès du service de l’emploi du pays où vous avez travaillé. Your obligations and job-seeking activities in your country of residence have priority over those in the country where you last worked. Les obligations que vous avez et les activités de recherche d’un emploi auxquelles vous êtes tenu dans le pays où vous habitez prendront le dessus sur celles du pays où vous avez travaillé précédemment. If you are receiving Swedish unemployment benefits, you must actively seek employment in Sweden and be fully prepared to accept suitable employment there, as required under the basic conditions of the Swedish unemployment insurance scheme. Si vous recevez les prestations chômage suédoises, vous devez chercher un emploi activement et être prêt à accepter tout travail adapté en Suède, c’est à dire vous conformer à l’intégralité des conditions de base de l’assurance chômage chômage. If you decide to register as a jobseeker in the country where you last worked, you must inform the institution that pays your benefits as well as the employment service in your country of residence. Si vous décidez de vous inscrire comme demandeur d’emploi dans le pays où vous avez travaillé précédemment, vous devrez en parler à l’institution qui vous verse les prestations et au service de l’emploi de votre pays de résidence. This may mean that if you become wholly unemployed after living in one country and working as self-employed in another country, then you cannot receive unemployment benefits in your country of residence. Si vous êtes au chômage complet après avoir résidé dans un pays et exercé une activité non salariée dans un autre pays, cela peut conduire à ce que vous ne receviez aucune prestation chômage dans votre pays de résidence. This means that if you last worked as self-employed in Sweden and live in another country where there is no unemployment insurance for the selfemployed, then you should register with Arbetsförmedlingen when you become unemployed. Dans ce cas, vous devrez vous inscrire comme demandeur d’emploi au service de l’emploi du dernier pays ou vous exerciez vos activités non salariées et demander les prestations chômage dans ce pays. You can also register as a jobseeker in your country of residence. Vous avez aussi la possibilité de vous inscrire comme demandeur d’emploi dans votre pays de résidence. Your obligations and job-seeking activities in the country where you last worked as self-employed have priority over those in your country of residence. Les obligations et activités de recherche de travail auxquelles vous êtes tenu dans le pays de votre dernière activité non salariée prévaudront sur celles du pays où vous résidez. If you are receiving Swedish unemployment benefits, you must actively seek employment and be prepared to accept suitable employment in Sweden, as required under the basic conditions of the Swedish unemployment insurance scheme. Si vous percevez des prestations chômages suédoises, vous devez activement chercher un travail en Suède et être préparé à y prendre tout travail adapté, c’est à dire que vous devez satisfaire pleinement aux conditions de base de l’assurance de chômage suédoise. If you decide to register as a jobseeker in the country where you last worked, you must inform your Swedish unemployment insurance fund as well as Arbetsförmedlingen. Si vous décidez de vous inscrire également comme demandeur d’emploi dans le pays où vous résidez, vous devrez le signaler à votre caisse suédoise de chômage et au Service public de l’emploi. If you no dont want to be available to the employment service in the country where you last worked as self-employed, but instead exclusively want to be available to the employment service in your country of residence, you can apply to export your unemployment benefits to your country of residence. Si vous ne souhaitez pas vous mettre à la disposition du service de l’emploi dans le pays où vous avez exercé votre dernière activité non salariée, et préférez vous mettre à la disposition exclusive du service de l’emploi de votre pays de résidence, vous pouvez demander l’exportation de vos prestations chômage vers votre pays de résidence. You can then receive payment of your unemployment benefits for the remaining benefit period when you seek employment in your country of residence, provided that you fulfil the conditions there. Vous recevrez alors vos prestations pendant le reste de la période d’indemnisation, alors que vous chercherez un emploi dans votre pays de résidence, à condition que vous remplissiez les conditions en vigueur. Read more about this under ‘Seeking employment in another country within the EU/EEA or Switzerland while receiving Swedish unemployment benefits’. Reportez-vous aux informations ci-dessous, sous le titre «Recherche d’un emploi dans un autre pays de l’UE/l’EEE ou en suisse avec des prestations chômage suédoises.» How can periods of employment, self-employment and insurance from another country be taken into account? Comment les périodes de travail et les périodes d’assurance d’un autre pays peuvent- elles être prises en compte ? Persons who work in a country within the EU/EEA or in Switzerland normally acquire rights to unemployment benefits in accordance with the unemployment insurance scheme of that country. Normalement, toute personne qui travaille dans un pays de l’UE/de l’EEE ou en Suisse accumule des droits aux prestations chômage, conformément aux règles de l’assurance chômage du pays en question. The conditions for qualification vary in each country, but are often composed of a certain amount of work within a set time frame or that sufficient contributions have been paid. Les conditions de qualifications varient selon les pays, mais imposent souvent une certaine quantité de travail pendant une période donnée, ou le paiement d’un certain montant de cotisations. Sometimes a combination of both work and contributions is required. Dans certains cas, il est exigé une combinaison de travail et de cotisations. The conditions for qualification are generally called ‘periods of employment’ or periods of insurance. Pour simplifier, les conditions de qualifications sont appelées les périodes d’emploi et les périodes d’assurance. There are corresponding periods for self-employed persons. De telles périodes existent également pour les activités non salariées. All completed periods of insurance, periods of employment or periods of self- employment in one country can, when necessary, be taken into account when you become unemployed in another country. Au besoin, toute période d’assurance, période d’emploi ou période d’activité non salariée accomplie dans un pays sera prise en compte si vous devenez chômeur dans un autre pays. The periods from the country where you previously worked are added to the periods that you have completed in the last country where you worked, according to the rules of that scheme. Les périodes d’emploi et d’assurance du pays d’activité précédent seront cumulées aux périodes que vous avez pu accomplir entretemps dans le dernier pays en vertu des règles qui y sont applicables. A condition for aggregation of periods in this way is, as a general rule, that you have worked in the country where you apply for unemployment benefits and therefore are subject to that country’s scheme. Cette cumulation suppose, en règle générale, que vous ayez exercé votre dernière activité dans le pays où vous demandez des prestations et, donc, que vous soyez soumis à la législation de ce pays. If you apply for unemployment benefits in Sweden it is, as a general rule, required that you first work in Sweden in order for periods of insurance, employment or self-employment from another EU/EEA country or Switzerland to be taken into account. En règle générale, si vous demandez des prestations chômage en Suède, il faut que vous commenciez à travailler en Suède pour faire valoir les périodes d’assurance, périodes d’emploi, ou périodes d’activité non salariée que vous avez accumulées en Suisse ou dans un autre pays de l’EEE. There can be exemptions from the requirement of having worked in Sweden for persons to whom the EU rules covering persons who have lived in one country and worked in another apply, or to whom the Nordic Convention on Social Security applies. En Suède, il peut être fait exception au critère de l’activité exercée en Suède pour les personnes soumises au Règlement de l’UE applicable aux personnes ayant résidé dans un pays et travaillé dans un autre, ou à la Convention nordique sur la protection sociale. Contact a Swedish unemployment for more information on membership and unemployment insurance as soon as you start working in Sweden or return to Sweden after working in another EU/EEA country or Switzerland. Dès que vous commencez à travailler en Suède ou que vous y retournez après avoir travaillé en Suisse ou dans un autre pays de l’EEE, adressez-vous à une caisse suédoise de chômage pour être renseigné sur l’affiliation à une caisse et sur l’assurance chômage. Periods of employment, self-employment and insurance are stated on specific documents. On justifie des périodes d’assurances, des périodes d’emploi et des périodes d’activité non salarié au moyen de certificats spécifiques. To obtain such a document request document U1 from the country where you have previously worked. Si vous voulez un tel certificat, vous demanderez un certificat U1 au pays où vous avez travaillé précédemment. In Sweden, the unemployment insurance funds issue this document. En Suède, ce sont les caisses de chômage qui délivrent ce document. If you have worked in Sweden, but not been a member of an unemployment insurance fund, contact the unemployment insurance fund Alfa-kassan. Si vous avez travaillé en Suède sans avoir été affilié à une caisse de chômage, vous vous adresserez à «Alfa- Kassan». Seeking employment in another EU/EEA country or in Switzerland while receiving Swedish unemployment benefits Recherche d’un emploi dans un autre pays de l’UE/l’EEE ou en suisse avec des prestations chômage suédoises Jobseekers who are entitled to unemployment benefits in one country within the EU/EEA and Switzerland can under certain circumstances continue to receive these benefits while seeking employment in another country in the EU/EEA and Switzerland. Les demandeurs d’emploi allocataires dans un pays de l’UE/de l’EEE ou en Suisse peuvent, à certaines conditions, continuer à recevoir leurs prestations pour chercher un emploi dans un autre pays. To seek employment in another country while receiving Swedish unemployment benefits, you must fulfil certain conditions prior to your departure. Pour chercher un emploi dans un autre pays avec des prestations chômage suédoises, vous devez remplir certaines conditions et en faire la demande avant votre départ. In Sweden, you must apply to the Swedish Unemployment Insurance Board (IAF). En Suède, c’est auprès de l’Inspection de l’assurance chômage (Inspektionen för arbets- löshetsförsäkringen, IAF) que vous pouvez faire cette demande. If you fulfil the conditions, the IAF will issue a document called U2. Si vous remplissez les conditions en vigueur, l’IAF délivrera un certificat appelé le certificat U2. In order to continue receiving your unemployment benefits, you must register as a jobseeker in the country you travel to, and submit your document U2. Pour continuer à recevoir vos prestations suédoises, vous vous inscrirez comme demandeur d’emploi auprès du service de l’emploi du pays ou vous êtes parti et y présenter votre certificat. You must fulfil the basic conditions of the Swedish unemployment insurance, as well as the follow the control procedures of the employment service in the country you travel to, and you must be available to the labour market in that country. Vous devrez remplir les conditions de base de l’assurance chômage suédoise et vous conformer aux procédures de contrôle prévalant dans l’autre pays, et être à la disposition du marché du travail de ce pays. Read more about the requirements for obtaining document U2 at www.iaf.se. Pour plus d’informations sur les conditions de délivrance d’un certificat U2, consultez www.iaf.se. More information Pour plus d’informations You can find more information regarding the Swedish unemployment insurance scheme in the brochure ‘Financial support for jobseekers”. Pour plus d’informations sur l’assurance chômage suédoise, reportez-vous à la brochure «Indemnité en cas de chômage - Information relative à l’assurance chômage». Contact details for the Swedish unemployment insurance funds are available at www.samorg.org. Vous trouverez les coordonnées des caisses de chômage sur www.samorg.org. More information about EU social security coordination is available at the Pour plus d’informations sur les règles de l’UE en matière de protection sociale, consultez le site de la Commission européenne. Contact us on 0771-416 416 arbetsformedlingen.se or through your local public employment office Contactez-nous au 0771-416 416 sur arbetsformedlingen.se ou à l’agence locale du Service public de l’emploi For you who are transferring from the Introduction Assignment to the regular activities of Arbetsförmedlingen Pour vous qui passez d'un plan d'aide à l'établissement aux programmes ordinaires du Service public de l'emploi When 24 months have passed, the right to receive introduction benefit and an introduction plan ends. Au bout de 24 mois, vous n'avez plus le droit aux allocations d'établissement (etableringsersättning) et au plan d'établissement (etableringsplan). If you still need support from us at Arbetsförmedlingen, you will receive a new employment officer. Si vous avez toujours besoin du soutien du Service public de l'emploi (Arbetsförmedlingen), nous vous affecterons un nouvel agent d'emploi. You will then have access to the regular services of Arbetsförmedlingen. Vous aurez donc accès au service et aux prestations ordinaires du Service public de l'emploi. Review your personal finances Faites le point sur votre économie If you participate in Arbetsförmedlingen’s programmes, you can receive activity support or development allowance. Si vous suivez un programme du Service public de l'emploi, vous recevrez soit les indemnités d'activité (aktivitetsstöd) soit l'allocation de développement (utvecklingsersättning). This is not the same amount as introduction benefit. Ce n'est pas le même montant que l'allocation d'établissement. There may be a period of waiting in the transition from one benefit system to another, and the compensation may, in many cases, be lower than it was previously. Il peut y avoir une période d'attente au moment du passage d'une allocation à l'autre et, dans de nombreux cas, il s'agira d'une allocation moins élevée que la précédente. You can also contact the municipality to find out if you have the right to receive supplementary income support. Vous pouvez aussi prendre contact avec votre commune pour voir si, en complément, vous avez le droit à une allocation de subsistance (försörjningsstöd). Call us at 0771-416 416 if you are interested and would like to know more. Contactez-nous au 0771-416 416 si vous êtes intéressé et que vous voulez en savoir plus. You can also visit your nearest employment office, or visit us at arbetsformedlingen.se. Vous pouvez aussi vous rendre à l'agence pour l'emploi la plus proche de chez vous ou visiter notre site sur arbetsformedlingen.se Engelska Franska Introduction benefit- for you who are newly arrived in Sweden L’allocation d’établissement – pour vous qui êtes nouvel arrivant en Suèdu This information is for you who are covered by the act on establishment activities for certain new arrivals (2010:197). Ces informations s’adressent à vous si vous êtes concerné par la Loi (2010:197) relative aux mesures d’établissement destinées aux immigrants nouvellement arrivés. When can you receive introduction benefit? Quand a-t-on le droit à l’allocation d’établissement? When you and your employment officer draw up your introduction plan, you have the right to introduction benefit. Lorsque vous et votre agent d’emploi mettez en place votre plan d’établissement, vous avez le droit à l’allocation d’établissement. You can also receive introduction benefit when you carry out your introduction plan. Vous pouvez aussi recevoir l’allocation d’établissement pendant que vous accomplissez votre plan d’établissement. An introduction plan contains activities that are to support you so that you can as quickly as possible learn Swedish, find work and support yourself. Un plan d’établissement comprend les activités qui doivent vous aider à apprendre le suédois, à trouver du travail et à gagner votre vie au plus vite. Applying for introduction benefit Demande d’allocation d’établissement It is we at Arbetsförmedlingen who decide on introduction benefit after you have submitted an application to us. C’est nous, au Service public de l’emploi, qui statuons sur l’allocation d’établissement après que vous nous avez adressé une demande. You receive the form for applying for introduction benefit from us at Arbetsförmedlingen. Le formulaire destiné à la demande d’allocation d’établissement est disponible chez nous, au Service public de l’emploi. Inform about your bank account Indiquez votre compte en banque You must inform The Swedish Social Insurance Agency which bank account you would like your introduction benefit to be paid into. Vous devez indiquer à la Caisse de sécurité sociale (Försäkringskassan) le compte en banque sur lequel vous voulez que l’allocation d’établissement soit versée. You do this by sending in form 5605, “uppdrag kontoinsättning” (Account deposit assignment) to The Swedish Social Insurance Agency. Pour cela, envoyez le formulaire 5605, ordre de virement, à la Caisse de sécurité sociale. At Arbetsförmedlingen, we can help you fill in the form. Au Service public de l’emploi, nous pouvons vous aider à remplir le formulaire. When can you not receive introduction benefit? Dans quels cas n’a-t-on pas le droit à l’allocation d’établissement? You cannot receive introduction benefit if you are receiving benefits from The Swedish Migration Board in accordance with the Reception of Asylum Seekers and Others Act (1994:137). Vous ne pouvez bénéficier de l’allocation d’établissement si vous percevez, de l’Office des Migrations, une aide visée dans la Loi (1994:137) relative notamment à l’accueil des demandeurs d’asile. Sida: 2 av 5 Sida: 2 av 5 You do not have the right to student aid from The Swedish National Board of Student Aid (CSN) during the period that you are receiving introduction benefit. Vous ne pouvez pas bénéficier des subventions aux études supérieures (studiemedel) versées par la Commission centrale d’aide aux études (CSN) pendant la période où vous recevez une allocation d’établissement. The size of the benefit Montant de l’allocation The benefit when you make an introduction plan Allocation pendant la mise en place de votre plan d’établissement You have the right to introduction benefit when you and your employment officer make an introduction plan. Vous avez le droit à une allocation d’établissement lorsque vous et votre agent d’emploi mettez en place votre plan d’établissement. The benefit is paid twice a month. Elle est versée deux fois par mois. The benefit while you are taking part in activities Allocation pendant votre participation aux activités You receive the benefit for five days per calendar week and the benefit is paid once a month. Vous percevez cette allocation pour cinq jours par semaine civile et elle vous est payée une fois par mois. The size of your introduction benefit depends on the extent of your introduction plan. Le montant de l’allocation varie selon l’étendue de votre plan d’établissement. The benefit if you have children or high rental charges Allocation si vous êtes parent ou si vous payez un loyer élevé In some cases, you have the right to payment from The Swedish Social Insurance Agency if you have children or high rental charges. Dans certains cas, vous pouvez recevoir une aide de la Caisse de sécurité sociale si vous êtes parent ou si vos coûts locatifs sont élevés. You can then apply for supplementary introduction benefit or supplementary introduction benefit for housing from The Swedish Social Insurance Agency. Vous pouvez demander à la Caisse de sécurité sociale de vous allouer une compensation pour loyer (bostadsersättning) ou une allocation supplémentaire d’établissement (etableringstillägg). At Arbetsförmedlingen, we can help you fill in the form, but it is The Swedish Social Insurance Agency that decides whether you can receive these benefits. Au Service public de l’emploi, nous pouvons vous aider à remplir le formulaire de demande, mais c’est la Caisse de sécurité sociale qui décide si vous pouvez recevoir ces aides. If you have work that is not part of your introduction plan, however, your introduction benefit will remain unchanged. En revanche, si votre emploi ne figure pas dans votre plan d’établissement, votre allocation d’établissement ne sera pas modifiée You must submit a monthly report in order for introduction benefit to be paid Vous devez déposer un relevé mensuel pour que l’allocation d’établissement vous soit versée After the end of every month, you must inform us at Arbetsförmedlingen that you have been present at your activities and you must tell us why you had any absences. À la fin de chaque mois, vous devez indiquer au Service public de l’emploi si vous avez été présent lors de vos activités et, le cas échéant, nous expliquer pourquoi vous avez été absent. You do this on a form that is called Monthly Report for Introduction Benefit that you receive from us at Arbetsförmedlingen. Vous le faites en remplissant le formulaire dénommé “Relevé mensuel pour allocation d’établissement” (Månadsredovisning för etableringsersättning) que nous vous fournissons, au Service public de l’emploi. You cannot receive payment for a month in advance or before you have submitted your monthly report. Vous ne pouvez pas recevoir d’avance sur votre allocation, ni la recevoir avant d’avoir déposé votre relevé mensuel. It is you who are responsible for ensuring that the monthly report is submitted to us at Arbetsförmedlingen. C’est à vous de faire en sorte que le relevé mensuel soit bien remis au Service public de l’emploi. What happens in the event of absence? Quelles sont les règles en cas d’absence ? If you are absent, you can only keep your introduction benefit if your absence is due to illness, taking care of a sick child, or if we at Arbetsförmedlingen have approved an absence. En cas d’absence, l’allocation ne sera maintenue que si votre absence résulte d’une maladie, si vous avez dû soigner un enfant malade, ou si nous, au Service public de l’emploi, vous avons accordé le congé. Absence may not be longer than 30 consecutive days. Une absence ne peut pas dépasser 30 jours consécutifs. Disallowed absence and long-term absence that is longer than 30 consecutive days also entails a reduction in supplementary introduction benefit or supplementary introduction benefit for housing, if you are receiving these. En cas d’irrégularité d’une absence ou d’une absence excédant 30 jours consécutifs, votre compensation de loyer et votre allocation supplémentaire d’établissement, si vous en bénéficiez, seront également réduites. If you are absent, you must inform us of this at Arbetsförmedlingen in advance, or on your first day of absence. Si vous êtes absent, vous devez en informer le Service public de l’emploi à l’avance ou lors du premier jour d’absence. You must account for your absence in the form Monthly Report for Introduction Benefit. Sur le formulaire Relevé mensuel pour allocation d’établissement, Vous devez indiquer vos absences sur le formulaire «Relevé mensuel pour allocation d’établissement» (Månadsredovisning för etableringsersättning). What happens when you are ill? Quelles sont les règles quand vous tombez malade ? One-day qualifying period Jour de carence You can never receive deductions for more than ten of these one-day qualifying periods during a twelve-month period. Il ne vous sera jamais retiré plus que dix jours de carence sur une période de douze mois. If you become ill again within five days of a period of illness, deductions are not made for a new one-day qualifying period. Si vous retombez malade dans les cinq jours qui suivent une période de maladie, il ne vous sera pas retiré de nouveau jour de carence. If you are ill for a longer period than 30 consecutive days, your introduction benefit ceases. Si vous êtes malade pendant une période excédant 30 jours consécutifs, votre allocation d’établissement sera interrompue. If you become healthy again after 30 days and return to your activities, you can receive introduction benefit again. Si vous guérissez après 30 jours et que vous reprenez vos activités, l’allocation d’établissement vous sera versée à nouveau. Notification of illness Notification de maladie When you become ill, you must contact us at Arbetförmedlingen and report it. Quand vous tombez malade, vous devez nous contacter au Service public de l’emploi et nous le notifier. You must notify us the first day that you become ill. La notification doit être faite lors du premier jour de maladie. Declaration of illness Déclaration de maladie If you have been ill, you must submit details about the illness and how the illness has affected your capacity to participate in activities. Si vous avez été malade, vous devez donner des informations sur la maladie et sur la manière dont cette maladie a affecté votre capacité à participer aux activités. You do this on the form Monthly Report for Introduction Benefit. Vous le faites dans le formulaire de Relevé mensuel pour allocation d’établissement. Medical certificate Certificat médical If you are ill longer than seven days after declaring the illness, you must submit a medical certificate to us at Arbetsförmedlingen. Si vous êtes malade plus de sept jours après la notification de maladie, vous devez nous adresser un certificat médical au Service public de l’emploi. The medical certificate must show that you cannot participate in activities that are part of your introduction plan because of your illness. Le certificat médical doit établir que vous ne pouvez pas participer aux activités comprises dans le plan d’établissement pour cause de maladie. To obtain a medical certificate, you must visit a health care centre and speak with a doctor. Pour obtenir un certificat médical, vous devez vous rendre dans votre dispensaire (vårdcentral) ou prendre contact avec un médecin. Care of sick child (VAB) Soins d’un enfant malade (VAB) When you are looking after a sick child who is under twelve years of age, you have the right to introduction benefit. Quand vous prenez soin d’un enfant malade qui a moins de douze ans, vous gardez votre droit à l’allocation d’établissement. The benefit does not expire if you are absent to care for a sick child for more than 30 consecutive days. Si vous vous absentez pour soigner un enfant pendant plus de 30 jours consécutifs, l’allocation ne vous sera plus versée. There can be several reasons, and all of them must be approved by your employment officer. Il existe plusieurs motifs différents et, dans chaque cas, vos motifs doivent être validés par votre agent d’emploi. Speak with your employment officer if you are unsure. Si vous n’êtes pas sûr, parlez-en à votre agent d’emploi. When your child becomes sick, you must contact us at Arbetsförmedlingen and notify us of this. Quand votre enfant tombe malade, vous devez contacter le Service public de l’emploi et nous le notifier. Notification of the care of a sick child must be made to us on the first day that you are prevented from participating in activities. Il faut nous notifier l’absence pour soin d’enfant malade dès le premier jour où vous êtes empêché de participer aux activités. If you are absent due to parental leave for more than seven days, you must provide Arbetsförmedlingen with a note from a doctor or nurse. Si vous vous absentez plus de sept jours pour soigner un enfant, vous devez présenter au personnel d’Arbetsförmedlingen un certificat délivré par un médecin ou une infirmière. Approved absence Congé accordé When we at Arbetsförmedlingen have approved your absence, introduction benefit is not reduced. Lorsque c’est nous, au Service public de l’emploi, qui vous accordons un congé, l’allocation d’établissement ne sera pas diminuée. Reasons for approved absence can be, for example, a visit to the doctor, a close relative suffering a serious illness, the death of a close relative, a funeral, estate inventory proceedings, the distribution of an estate, moving, visiting The Swedish Social Insurance Agency or an administrator in the municipality, or a driving test when a driving licence is Les motifs de congé accordé peuvent être, par exemple, la consultation d’un médecin, une maladie grave ou affectant un proche, le décès d’un proche, des funérailles, l’inventaire d’une succession, un partage successoral, un déménagement, une visite à la Caisse de sécurité sociale, un rendez-vous avec un agent de la commune, des leçons de conduite pour obtenir le permis, si celui-ci est nécessaire à l’exercice de votre futur métier. In some cases, you can also obtain approved absence to collect your children from abroad. Dans certains cas, un congé peut aussi vous être accordé pour aller chercher vos propres enfants à l’étranger. The absence must be approved by your employment officer. C’est votre agent pour l’emploi qui accorde le congé. arbetsformedlingen.se 0711-416 416 arbetsformedlingen.se 0711-416 416 2013-03 2013-03 Work-related social investigation Enquête sociale et professionnelle Together with a social counsellor, you can receive help in finding the opportunities that exist in your life situation and you can discuss how your disability affects your options for work. Avec l’aide d’un conseiller social, vous pouvez explorer les opportunités qui vous sont offertes et discuter de l’influence de vos capacités et de votre situation sur vos possibilités d'emploi. You can also receive advice and support so that you can go on to employment. Vous pouvez également bénéficier de conseils et de soutien pour obtenir un emploi. These discussions are presented in a work-related social investigation. Les entretiens sont consignés dans l’enquête sociale et professionnelle. What is a work-related social investigation? Qu'est-ce qu'une enquête sociale et professionnelle ? In a work-related social investigation, together with a social counsellor and in the course of a number of discussions, you go through your life situation and your capacities. Il s’agit d’entretiens avec un conseiller social pendant lesquels vous passez en revue votre situation et vos capacités. You consider how these affect your options for work and what can be done to improve the situation. Vous déterminez comment cela affecte vos possibilités de travail et ce qui peut être fait pour améliorer la situation. Your thoughts concerning the practicalities of being in work are important. Vos expériences professionnelles jouent un rôle important dans ce processus. The social counsellor documents and presents your discussions. Le conseiller social compile ces entretiens. Can I receive an investigation? Puis-je faire l’objet d’une enquête ? You can initiate an investigation if you feel that your ability to find work is affected by your disability and your life situation, and if you would like to do something about this. Vous pouvez prendre l’initiative d’une enquête si vous sentez que vos possibilités pour obtenir un emploi sont affectées par vos capacités et votre situation et si vous désirez agir. Please speak with your employment officer. Parlez-en à votre assistant de recherche d’emploi. What do I do if I am also in contact with other public agencies? Que dois-je faire si je suis déjà en contact avec d'autres organismes ? If you are in contact with other public agencies, such as the Swedish Social Insurance Agency (“Försäkringskassan”) or social services, you should speak with your contact person there. Si vous êtes en contact avec d'autres administrations, comme la Sécurité sociale ou les services sociaux, il est préférable de consulter les personnes de contact dans ces administrations. In addition, he or she can help you in coming into contact with other public agencies. Il peut également vous aider à contacter d'autres administrations. Who does what? Qui fait quoi ? Contact your employment officer if you would like to have a work-related social investigation. Si vous désirez une enquête sociale et professionnelle, contactez votre assistant de recherche d’emploi. Page: 2 of 2 investigation would benefit you, he or she will book a meeting with a social counsellor. Si l'assistant estime qu'une enquête vous serait bénéfique, il vous prend un rendez-vous avec un conseiller social. The social counsellor then decides if an investigation should be made, and is also the person who carries out the investigation with you. Le conseiller social décide ensuite si une enquête doit être faite, et si c’est le cas, il mène l'enquête avec vous. When the investigation is complete, the social counsellor prepares a written summary of what has been found. Une fois l'enquête terminée, le conseiller social rédige un résumé des conclusions auxquelles vous êtes parvenus. The content is presented to you during a special meeting. Il est conservé à l’Agence pour l'emploi. The social counsellor can take part in the continued planning, together with you and your employment officer. Le conseiller social peut participer à cette planification. Call us at 0771-416 416 if you are interested and would like to know more. Appelez-nous au 0771-416 416 si vous êtes intéressé et souhaitez en savoir plus. You can also visit your nearest employment office, or visit us at arbetsformedlingen.se. Vous pouvez également rendre visite à l’agence locale pour l’emploi ou aller sur arbetsformedlingen.se. 2013-05 2013-05 Labour market training programme Formation pour le marché du travail If you are unemployed, or risk becoming unemployed, you can in certain cases participate in a labour market training programme. Si vous êtes sans emploi ou risquez de le devenir, vous pouvez dans certains cas bénéficier d’une formation pour le marché du travail (Arbetsmarknadsutbildning). The aim of the programme is to improve your opportunities for finding work and to make it easier for employers to find labour with the right expertise. Le but de cette formation est d’accroître vos possibilités de trouver un travail et de faciliter l’accès des employeurs à une main d’œuvre aux compétences adéquates. What is a labour market training programme? Qu’est-ce qu’une formation pour le marché du travail ? A labour market training programme is a vocational course that Arbetsförmedlingen orders from, for example, a training company or a municipal commissioned service. Une formation pour le marché du travail est un cours orienté vers un métier et que le Service public de l’emploi (Arbetsförmedlingen) commande auprès d’un tiers, par exemple une entreprise de formation ou un prestataire municipal. Which labour market training programmes are relevant depends on the state of the labour market. Les formations qui sont disponibles à un moment donné dépendent du marché du travail. During recent years, most of these programmes have been within manufacturing, health and social care and transport. Ces derniers temps, la plupart des formations relevaient de l’industrie manufacturière, du secteur hospitalier et de la prise en charge des personnes, et des transports. Can I participate in a labour market training programme? Puis-je suivre une formation ? Your employment officer assesses your situation in the labour market, and takes into consideration your vocational area, your experience and the current state of the labour market. Votre agent d’emploi fait une évaluation de votre situation du point de vue du marché du travail et tient compte de votre branche d’activité, de vos expériences, et de la conjoncture qui prévaut. On the basis of this, he or she then decides whether a labour market training programme would be a good way to improve your opportunities for finding work. Sur cette base, il ou elle déterminera si une telle formation est une bonne manière d’accroitre vos chances d’obtenir un travail. How long is a labour market training programme? Combien de temps dure une formation ? A labour market training programme usually has a duration of up to six months. En général, une formation dure jusqu’à six mois. You can also participate in a longer programme if this is needed in order for you to fulfil the goals of your training. Vous pouvez même suivre une formation plus longue si cela est nécessaire pour atteindre votre objectif de formation. How much compensation do I receive? Quelle est ma rémunération ? You can receive activity support or development allowance while you are participating in a labour market training programme. Vous pouvez percevoir une allocation d’activité ou de développement (aktivitetsstöd ou utvecklingsersättning) lorsque vous suivez une formation. The compensation is paid by the Swedish Social Insurance Agency (Försäkringskassan), who also calculate and decide on the compensation. C’est la Caisse de sécurité sociale (Försäkringskassa) qui calcule et décide de son montant et qui en fait le versement. Am I insured? Est-ce que je suis assuré ? You are covered by personal injury and group life insurances when you are participating in a labour market training programme. Quand vous suivez cette formation, vous bénéficiez d’une assurance-vie de groupe et d’une couverture du préjudice corporel. Your employer can also receive compensation from the state if you were to damage something at the company. L’employeur peut également être indemnisé par l’Etat si vous détériorez quelque chose dans l’entreprise. This insurance cover does not apply to you who are participating in the “start av näringsverksamhet” (starting a business) training programme. Si vous participez à un programme sur le lancement d’une activité à votre compte, vous ne bénéficiez pas de cette couverture. Read more in the fact sheet “Försäkringsskydd och skadeersättningsansvar vid vissa arbetsmarknadspolitiska program” (Insurance protection and indemnification liability in some labour market programmes) at arbetsformedlingen.se. Pour plus d’informations, reportez-vous à la fiche d’information Försäkringsskydd och skadeersättningsansvar vid vissa arbetsmarknadspolitiska program (Couverture par assurance et responsabilité civile lors de certains programmes du marché du travail) sur le site du Service public de l’emploi, arbetsformedlingen.se. Who does what? Qui fait quoi ? Contact Arbetsförmedlingen if you would like to know more about labour market programmes. Contactez le Service public de l’emploi pour en savoir plus sur les formations pour le marché du travail. If your employment officer decides that you would benefit from a programme, you will together plan which programme would be the most interesting for you. Si votre agent d’emploi estime qu’une formation peut vous être utile, vous planifierez ensemble quelle formation peut être la plus intéressante pour vous. Regulations Règles applicables Call us at 0771-416 416 if you are interested and would like to know more. Contactez-nous au 0771-416 416 si vous êtes intéressé et que vous voulez en savoir plus. You can also visit your nearest employment office, or visit us at arbetsformedlingen.se. Vous pouvez aussi vous rendre à l'agence pour l'emploi la plus proche de chez vous ou visiter notre site sur arbetsformedlingen.se 2016-11 Nystartsjobb/Särskilt nystartsjobb 2016-11 Fact sheet New start jobs/Special new start jobs Emploi de nouveau départ/Emploi spécifique de nouveau départ The support is called New start job or Special new start job. Cette aide est appelée Emploi de nouveau départ ou Emploi spécifique de nouveau départ. Can the employer receive payment for me? Lemployeur peut-il bénéficier d'une aide pour membaucher ? Nor can you start a business and employ yourself with a New start job. Vous ne pouvez pas non plus créer votre entreprise et vous faire embaucher vous-même avec lemploi de nouveau départ. The employer can also receive payment if you Lemployeur peut aussi percevoir une aide si vous Page: 2 of 4 () You who turn Sida: 2 av 5 21–25 years during the year and have been out of work full-time for at least 6 of the past 9 months. 21-25 ans au cours de lannée et que vous avez été au chômage complet pendant au moins 6 mois au cours des 9 derniers mois. 26 years or more during the year and have been out of work full-time for at least 12 of the past 15 months. 26 ans ou plus au cours de l'année et que vous avez été au chômage complet pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois. If the child is adopted, it is two years after you have received the child. S'il s'agit d'un enfant adoptif, les deux ans courent à compter de la date où l'enfant vous a été attribué. What types of employment is the payment applicable to? Pour quels types demploi lallocation est-elle valable ? The payment is applicable to permanent and temporary employments. L'aide concerne les contrats à durée indéterminée et les contrats à durée déterminée. It is also applicable to part-time employment. Elle vaut aussi pour des contrats à temps partiel. What payment do I receive? Quelle sera ma rémunération ? You have the right to receive a wage in accordance with the collective agreement in the industry. Vous devez recevoir le salaire prévu par la convention collective du secteur concerné. If the employer doesn’t have a collective agreement, you are still to receive a wage that is equal to the collective agreement. Même si l'employeur n'est pas lié par une convention collective, il faut que vous receviez un salaire comparable à ceux de la convention collective. How great a payment can the employer receive? Quel sera le montant de lallocation pour lemployeur ? If you turn 21–25 during the year, the employer receives an amount equal to a normal employer’s fee (31,42 %). Si vous atteignez lâge de 21-25 ans au cours de lannée, lemployeur reçoit un montant correspondant aux cotisations patronales normales (31,42%). If you turn 21-25 during the year and have been away from working life for twelve months, the employer receives an amount equal to double the employer’s fee. Si vous atteignez lâge de 21-25 ans au cours de lannée et que vous n'avez pas travaillé pendant douze mois, lemployeur reçoit un montant équivalent au double des cotisations patronales. If you turn 26 or more during the year, the employer receives an amount equal to double the employer’s fee. Si vous atteignez lâge de 26 ans ou plus au cours de lannée, lemployeur reçoit un montant correspondant au double des If the employment is part- time, the payment is reduced proportionally. En cas dembauche à temps partiel, laide est réduite proportionnellement. For how long can the employer receive payment? Combien de temps lemployeur peut-il percevoir l'aide ? Normally, the employer will receive payment for as long as you have been unemployed, but there are certain limits. Normalement lemployeur perçoit laide pendant une durée égale à la durée de votre chômage, mais il existe certains plafonds. The employer can receive payment for a maximum of ten years, or until the end of the year in which you turn 65. Lemployeur peut percevoir l'aide pendant dix ans maximum ou jusqu'à la fin de lannée de vos 65 ans. If you are new in Sweden, the employer can receive payment during the first three years after your receipt of a residence permit. Si vous êtes nouvel arrivant en Suède, lemployeur peut bénéficier de laide pendant les trois premières années à partir de votre obtention du permis de séjour. If you received your residence permit abroad, the employer can instead receive payment during the first three years after your first civil registration in a municipality. Si vous avez obtenu votre permis de séjour à létranger, lemployeur bénéficiera alors de laide pendant les trois premières années à partir de la date de votre If you are new in Sweden, and have an ongoing introduction plan, the employer can receive payment for as long as the introduction plan is ongoing, but for no longer than six months if you are working full-time. Si vous êtes nouvel arrivant en Suède et que vous bénéficiez actuellement dun plan détablissement, lemployeur peut bénéficier de laide pendant la durée du plan détablissement, mais pour une durée maximale de six mois si vous travaillez à plein temps. Special new start jobs Emploi spécifique de nouveau départ If you have been in receipt of sickness benefit, rehabilitation benefit, sickness compensation or activity compensation full-time and turn 21–25 during the year. En cas dembauche à temps partiel, laide est réduite proportionnellement. Who does what? Qui fait quoi ? You can find the form at arbetsförmedlingen.se or at the nearest employment office. Vous trouverez le formulaire sur arbetsförmedlingen.se ou dans lagence Arbetsförmedlingen la plus proche. In some cases you have to enclose a certificate: Dans certains cas il faut joindre une attestation : Page: 4 of 4 Sida: 5 av 5 If you have been sentenced to prison, you’ll ask the Swedish Prison and Probation Service for a certificate. Si vous avez été condamné à une peine de prison, vous devez demander une attestation à Kriminalvården. If you have been employed by Samhall you must hand in a confirmed copy of your certificate of employment. Si vous avez été employé par Samhall, vous devez fournir une copie certifiée de lattestation d'emploi. A confirmed copy means that your former manager or another person at Samhall signs your certificate of employment confirming that you have worked at Samhall. Une copie certifiée signifie que votre ancien patron ou une autre personne à Samhall signe sur l'attestation d'emploi que vous avez travaillé à Samhall. If you have been granted a residence permit you must hand in a copy of the residence permit. Si vous avez obtenu un permis de séjour, il faut joindre une copie de la carte de séjour. Hand in or send the form and your certificate to us at Arbetsförmedlingen before starting the employment. Déposez ou envoyez le formulaire avec lattestation à Arbetsförmedlingen avant le début du contrat. It is important in order for us to be able to make a decision regarding a New start job or Special new start job. Ces documents sont importants pour que nous puissions prendre une décision au sujet de lemploi de nouveau départ ou lemploi spécifique de nouveau départ. For your employer to receive the payment, Arbetsförmedlingen has to make a decision before the employment is begun. Pour que votre employeur puisse bénéficier de l'aide, il faut que Arbetsförmedlingen prenne une décision avant le début du contrat. You have to be registered with Arbetsförmedlingen when we make a decision regarding the New start job. Vous devez être inscrit à Artbetsförmedlingen lorsque nous prenons la décision au sujet de lemploi de nouveau départ. You can register when handing in the form and your certificate. Vous pouvez vous inscrire au moment où vous déposez le formulaire et lattestation. Rules La réglementation Regulation (2006:1481) regarding support for New start jobs Arbetsförmedlingen’s directives (AFFS 2010:7) regarding support for New start jobs Ordonnance 2006:1481 sur le soutien à lemploi de nouveau départ Dispositions réglementaires de lArbetsförmedlingen (AFFS 2010:7) sur le soutien à lemploi de nouveau départ Call us on 0771-416 416 if you are interested and would like to know more. Appelez-nous au 0771-416 416 si vous voulez en savoir plus. You can also visit your nearest employment office or arbetsformedlingen.se. Ou bien rendez-vous à lagence Arbetsförmedlingen la plus proche ou sur arbetsformedlingen.se. Arbetsförmedlingen’s fact sheets. Praktiskt basår Jobseeker. 2-2013. Franska / Français What benefits and what insurance cover do I receive? Quelle est ma rémunération et quelle assurance va me couvrir ? You retain your introduction benefit during the practical foundation year. Vous conservez vos allocations d’établissement pendant la formation pratique de base. Your introduction benefit includes an insurance cover. L’assurance est comprise dans vos allocations d’établissement. Which employers can receive payment? Quels employeurs peuvent être indemnisés ? You can take part in supported work experience at a private or at a public employer. Vous pouvez suivre le stage pratique chez un employeur du secteur privé ou du secteur public. The practical foundation year can then lead to a regular employment. La formation pratique de base peut ensuite se prolonger en un contrat de travail. Can the employer receive payment for me? Est-ce que l’employeur peut recevoir une indemnité dans mon cas ? The employer can receive payment if you are a jobseeker and aqare covered by the act on establishment activities for certain new arrivals (2010:197) aqare over the age of 30 and have had at most nine years of education aqare assessed as being in need of supported work experience. L’employeur peut recevoir cette indemnité si vous êtes demandeur d’emploi et aqque vous relevez de la Loi (2010:197) relative aux mesures d’établissement destinées à certains immigrants nouvellement arrivés aqque vous avez plus de 30 ans et une formation inférieure ou égale à neuf ans aqqu’il est considéré que vous avez besoin d’une formation professionnelle pratique. For how long can I participate in the practical foundation year? Pendant combien de temps puis-je suivre la formation pratique de base ? How much payment does the employer receive? Quelle est le montant de l’indemnité accordée à l’employeur ? The employer receives 200 SEK per assigned day. L’employeur reçoit 200 SEK par journée dédiée. Payment is made for a maximum of five days a week. L’indemnité est versée pour un maximum de cinq jours par semaine. Who does what? Qui fait quoi ? Contact Arbetsförmedlingen if you are interested in participating in a practical foundation year. Prenez contact avec le Service public de l’emploi si vous êtes intéressé par une formation pratique de base. Together, we can decide on which employer would be best for you. Nous déterminerons ensemble quel est le meilleur employeur dans votre cas. The practical foundation year must be approved by us at Arbetsförmedlingen before you may start. Avant que vous commenciez, il faut que nous, au Service public de l’emploi, ayons validé votre formation de base. The employer designates a supervisor, who is to help you at the workplace. L’employeur désigne ensuite un tuteur du stage qui vous aidera sur le lieu de travail. After this, we make an individual agreement between you, the employer and the supervisor. Après cela, nous mettons au point un accord individuel avec vous, l’employeur et votre tuteur. The agreement is to specify, among other matters, the support and the education that you need, your working hours and tasks, and the period for which you will participate in the foundation year. Cet accord indique notamment de quel soutien et de quel enseignement vous avez besoin, quelles seront vos tâches et heures de travail, et combien de temps vous allez suivre la formation de base. When the foundation year has been completed, your supervisor will write a certificate describing what your supported work experience has included. À la fin de la formation de base, votre tuteur établira un certificat sur le contenu de votre stage pratique. You will also receive a certificate for the education that you have participated in. Vous recevrez aussi un certificat sur l’enseignement que vous avez suivi. Information is available in several languages Ces informations sont disponibles en d’autres langues You can also receive information in the following languages, every weekday between 10 am and 4 pm: Vous pouvez recevoir ces informations dans les langues suivantes, chaque jour ouvrable entre 10h et 16h: Arabic 0771-86 01 01 Arabe 0771-86 01 01 Farsi 0771-86 01 02 Perse 0771-86 01 02 Russian 0771- 86 01 05 Russe 0771- 86 01 05 Somali 0771-86 01 03 Somali 0771-86 01 03 Tigrinya 0771- 86 01 04 Tigrinya 0771- 86 01 04 Regulations Règles applicables The act on establishment activities for certain new arrivals (2010:197) Loi (2010:197) relative aux mesures d’établissement destinées à certains immigrants nouvellement arrivés Call us at 0771-416 416 if you are interested and would like to know more. Contactez-nous au 0771-416 416 si vous êtes intéressé et que vous voulez en savoir plus. You can also visit your nearest employment office, or visit us at arbetsformedlingen.se Vous pouvez aussi vous rendre à l’agence pour l’emploi la plus proche de chez vous ou visiter notre site sur arbetsformedlingen.se This way you can see the tasks and work environment that suit you best. Cela vous permet de connaître les tâches professionnelles et l’environnement de travail qui vous conviennent le mieux. This will be very helpful when you then go to find a job. Cela vous sera très utile plus tard pour retrouver un emploi. You also have the opportunity to try out work aids if this is something you need. Vous aurez aussi la possibilité de tester des outils de travail si vous en avez besoin. This activity is called activity-based investigation, or ABU. Cette activité s'appelle enquête basée sur les activités, ou aktivitetsbaserad utredning, ABU. Can I take part in this activity? Est-ce que je peux participer à cette activité ? You can take part in this activity if you and your employment officer are unsure about the tasks you can carry out, or what your ideal work situation should look like. Vous pouvez participer à cette activité si vous n'arrivez pas avec votre conseiller à l’emploi à définir les tâches professionnelles ou le type de poste que vous devez occuper sur le marché du travail pour qu’il vous convienne au mieux. What types of activities can I participate in? Quels types d'activités puis-je tester ? You plan the activities that are best for you together with Arbetsförmedlingens occupational therapist or physiotherapist. Vous planifiez les activités qui vous conviennent le mieux avec un ergothérapeute ou un kinésithérapeute de Arbetsförmedlingen. You can participate in one activity at a time or combine them with each other. Vous pouvez participer à une activité à la fois ou en combiner plusieurs ensemble. The following activities are available: Voici les activités disponibles : Discussion Entretien The discussion addresses how active you feel you can be in everyday life and how you feel about your ability to find a job. L’entretien aborde le degré d'activité que vous vous sentez capable de maintenir dans la vie quotidienne et votre point de vue sur vos possibilités de retrouver un emploi. Analysis of work conditions Inventaire des conditions de travail You get to try out tasks similar to those found in the workplace at your own pace. Vous pourrez tester à votre rythme les tâches qui ressemblent à celles d'un lieu de travail ordinaire. The analysis lasts one to three days at Arbetsförmedlingen, either individually or in a group. Les tests se déroulent soit seul soit en groupe à Arbetsförmedlingen, sur un à trois jours. Assessment of working ability Appréciation de la capacité de travail You get to try out work-related tasks at a special assessment facility or at a workplace. Vous pourrez tester différentes tâches professionnelles dans un endroit dédié à l’inventaire ou sur un vrai lieu de travail. There are often several participants there at the same time. Il y a souvent plusieurs participants en même temps. Which workplace you get to be at and how many weeks you are there depend on what work tasks and work environments you need to try out. Le lieu de travail où devrez aller et le nombre de semaines dépendent des tâches professionnelles et des environnements de travail que vous avez besoin de tester. Will I be paid for this activity and I am insured? Est-ce que je perçois une indemnité et est-ce que je suis assuré(e) ? Your employment officer can inform you on the payment and insurance that apply to you. Votre conseiller pourra vous informer sur les indemnités et les assurances qui vous sont applicables. Who does what? Qui fait quoi ? If your employment officer feels that you would benefit from this activity, they will contact an occupational therapist or a physiotherapist at Arbetsförmedlingen. Si le conseiller à l’emploi estime que vous avez besoin de cette activité, il/elle contacte un ergothérapeute ou un kinésithérapeute à Arbetsförmedlingen. That person then looks at what would be best for you. Cette personne vérifie ensuite ce qui peut vous convenir au mieux. Then together, you choose the activities you need. Ensuite vous choisissez ensemble les activités dont vous avez besoin. The occupational therapist or physiotherapist prepares a written summary of your decision and gives it to your employment officer. L’ergothérapeute ou le kinésithérapeute font un résumé écrit sur les conclusions auxquelles vous avez abouti et le transmettent à votre conseiller à l’emploi. You always have the right to read the summary, which is kept at Arbetsförmedlingen. Vous avez toujours le droit de lire le résumé, qui sera conservé à Arbetsförmedlingen. After the assessment, you and your employment officer plan how to move forward with the aim of finding a job. Après l’enquête vous planifiez avec votre conseiller la suite des démarches pour retrouver un emploi. Do you want to know more? Pour en savoir plus Call us at 0771-416 416 if you are interested and want to know more. Contactez-nous au 0771-416 416 si vous êtes intéressé(e) et si vous voulez en savoir plus. You can also visit your nearest employment office or visit our website arbetsformedlingen.se. Vous pouvez aussi aller au plus proche Arbetsförmedlingen ou visiter notre site arbetsformedlingen.se. Regulations Règles applicables Ordinance (2000:628) respecting employment market policy activities. Décret (2000:628) sur les activités de la politique du marché du travail. 2013-06 2013-06 The responsibilities of the employer/service provider for the working environment La responsabilité des employeurs/organisateurs en matière de santé et de sécurité au travail This fact sheet provides information about some important regulations governing the working environment that are relevant for you when you are gaining work experience at a company, or participating in another labour market programme. Vous trouverez dans ce document des informations sur d’importantes règles concernant la santé et la sécurité au travail lorsque vous faîtes un stage en entreprise ou que vous participez à tout autre programme du marché du travail. If you require more information, you can contact the Swedish Work Environment Authority. Pour plus d’informations, veuillez vous adresser à l’Autorité de l’environnement du travail (Arbetsmiljöverket). Responsibility for the working environment Responsabilité en matière de santé et de sécurité au travail You who are participating in a labour market programme are given the same rights by law as other employees regarding certain provisions in the Work Environment Act (section 7 of the Labour Market Programmes Act (2000:625) and chapter 1, section 4 of the Work Environment Act (1977:1160)). Vous qui participez à un programme du marché du travail bénéficiez, selon la loi, des mêmes droits que les autres employés en ce qui concerne certaines dispositions de la législation sur la santé et la sécurité au travail (article 7 de la loi sur les programmes du marché du travail (Lagen (2000:625) om arbetsmarknadspolitiska åtgärder) et article 4, Chapitre 1er de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (Arbetsmiljölagen (1977:1160)). An employer or a service provider who offers work experience or another programme is responsible for the working environment at the work place. L’employeur ou l’organisateur qui vous fournit un stage ou toute autre programme est responsable de l’environnement du travail sur le lieu de travail. Consequently, the employer is required to follow both the Work Environment Act and the regulations of the Swedish Work Environment Authority. C’est à dire que l’employeur est tenu de suivre la loi sur la santé et la sécurité au travail ainsi que la règlementation édictée par l’Autorité de l’environnement du travail. Arbetsförmedlingen may only refer participants to an activity if it is organised in accordance with the regulations governing the working environment. Le Service public de l’emploi n’adresse des stagiaires qu’aux entreprises dont l’activité est organisée conformément aux règles sur l’environnement du travail. For this reason, we ask questions about the working environment when we refer people to, for example, a work experience position, and when we follow up the work experience. C’est pourquoi nous posons des questions en la matière au moment d’adresser une personne pour un stage en entreprise, ou encore lorsque nous faisons le suivi de ce stage. You who are considered to be the equivalent of an employee in accordance with the Work Environment Act have no formal responsibility for the working environment. Vous qui avez les mêmes droits qu’un employé au sens de la législation sur la santé et la sécurité au travail n’avez aucune responsabilité formelle dans ce domaine. You also have the option of contacting the Swedish Work Environment Authority. Vous pouvez aussi vous adresser à l’Autorité de l’environnement du travail. You can also contact the call centre of the Swedish Work Environment Authority at 010-730 90 00. Vous pouvez aussi obtenir des réponses sur le service téléphonique du numéro 010-730 90 00. Accidents and injuries Accidents et blessures If an injury has resulted in someone being seriously injured or dying, the employer or the service provider must immediately contact the Swedish Work Environment Authority. Si un accident a causé de graves blessures ou la mort d’une personne, l’employeur ou l’organisateur doit immédiatement contacter l’Autorité de l’environnement du travail. The employer must also contact the Swedish Work Environment Authority if something has happened that entailed serious risk for life or health. L’employeur est aussi tenu de contacter cette autorité en cas de circonstances ayant impliqué de graves dangers pour la vie ou la santé. The employer or service provider must also report all accidents and occupational illnesses to the Swedish Social Insurance Agency (Försäkringskassan) and to the safety representative. L’employeur ou l’organisateur doivent aussi déclarer tous les accidents et maladies du travail à la Caisse de sécurité sociale (Försäkringskassan) et au délégué du personnel. Design of the working environment Organisation de l’environnement du travail According to the Work Environment Act, the working environment must be designed so that you are not subjected to physical or mental burdens that could result in accidents or illness. La législation sur la santé et la sécurité au travail exige que l’environnement de travail soit organisé de manière à ce que vous ne soyez pas exposé à des charges de travail pouvant entraîner des accidents ou des problèmes de santé. You must also have the opportunity to have variation in your work, and be able to have social contact and cooperation with others. Vous devez aussi avoir de la variation dans votre travail, pouvoir entretenir des contacts sociaux et coopérer avec d’autres personnes. The air quality must be good, there must be sufficient light and the noise level may not be too high. L’air doit être de bonne qualité, il doit y avoir assez de lumière et le niveau sonore ne doit pas être trop élevé. Introduction and instructions Initiation et instructions There must be written instructions at the work place that clearly state what you are to do if there is an accident or if there are any disturbances to operations. Sur le lieu de travail, il faut que des instructions écrites décrivent clairement ce qu’il convient de faire en cas d’accident ou de perturbations de l’activité. The instructions must be easily accessible. Ces instructions doivent être faciles à retrouver. The introduction and the instructions must be adapted according to your age, experience, language skills, cultural background and possible functional impairment. L’initiation et les instructions doivent être adaptées en fonction de votre âge, votre expérience, vos connaissances linguistiques, vos origines culturelles et votre handicap éventuel. Personal protective equipment and computer glasses Équipement de protection et lunettes antifatigue You must always use personal protective equipment when this is needed. Vous devez toujours vous servir d’équipements de protection lorsque cela est nécessaire. If you use a computer for more than an hour a day, you may need computer glasses. Si vous utilisez un ordinateur plus d’une heure par jour, il peut vous être nécessaire d’utiliser des lunettes antifatigue. Working alone and work in private homes Travail solitaire ou travail dans un domicile privé You should never work alone or on assignment in private homes. Vous ne devez jamais travailler seul ou pour des missions à accomplir dans un domicile privé. You can read about the rules that apply in the regulations of the Swedish Work Environment Authority: “Ensamarbete” (Working alone)(AFS 1982:3) and “Våld och hot i arbetsmiljön” (Violence and threats in the working environment) (AFS 1993:2). Vous pouvez lire les règles applicables en la matière dans la règlementation édictée par l’Autorité de l’environnement du travail: Ensamarbete (AFS 1982:3) (travail solitaire) et Våld och hot i arbetsmiljön (AFS 1993:2) (Violences et menaces dans l’environnement de travail). You have the right to receive training in safety routines, safe working methods and how to assess risks if you, together with an employee, are to visit a private home or surroundings in which there is a risk of violence or threats. Vous avez le droit de recevoir une formation sur les routines de sécurité, les modalités d’un travail sûr, et la manière dont vous évaluez les risques si vous devez, avec un employé, effectuer des visites dans un domicile privé ou des environnements comprenant des risques de violence ou de menaces. The training could also deal with how you should act with people who are upset or angry, how you should handle conflicts and how to protect yourself. Cette formation peut aussi vous enseigner comment faire face aux personnes en colère, gérer les conflits et vous protéger. Systematic work on the working environment Mesures systématiques pour la santé et la sécurité au travail There should be routines for how systematic work on the working environment is to be carried out in the work place. Il doit exister des routines pour les mesures à prendre, de manière systématique, afin de favoriser santé et sécurité sur le lieu de travail. There should also be a policy for the working environment that describes the working conditions needed to ensure a good working environment. Il doit aussi y avoir une politique de l’entreprise en la matière, qui décrit comment doivent être les conditions de travail afin d’assurer un bon environnement de travail. The policy and the routines must be written if the organisation includes ten people or more. Si l’activité rassemble dix personnes ou plus, ces routines et cette politique d’entreprise doivent être formulées par écrit. First aid and crisis support Premiers secours et soutien en cas de crise At every work place, there must be routines and procedures for providing first aid. Chaque lieu de travail doit avoir des routines et être préparé pour dispenser les premiers secours. It must also be possible to receive crisis support. En outre, il doit être possible d’y recevoir un soutien en cas de crise. Sufficient first aid equipment must be available as well. Des équipement suffisant pour les premiers Occupational health service Médecine du travail The Swedish Work Environment Authority can require an employer to seek help on the basis of whether there is sufficient expertise or knowledge to solve problems in the working environment in the work place. L’Autorité de l’environnement du travail peut imposer à l’employeur de s’adresser à des tiers s’il n’y a pas, sur le lieu de travail, la compétence ou les connaissances nécessaires pour y résoudre les problèmes de santé et de sécurité. Firstly, the employer should contact the occupational health service, which is an independent expert resource within the area of the working environment and rehabilitation. L’employeur contactera en priorité la médecine du travail (Företagshälsovård) qui est constituée de personnes indépendantes et expertes dans les questions d’environnement du travail et de rééducation. The occupational health service is to work to prevent and remove health risks at the work place and it has the expertise to identify and describe connections between the working environment, the organisation and health. Elle a la compétence nécessaire pour identifier et décrire les liens de cause à effet entre l’environnement de travail, l’organisation de l’entreprise et la santé. Would you like to know more about regulations concerning the working environment? Plus d’informations sur la règlementation de l’environnement de travail The Swedish Work Environment Authority is responsible for issues relating to the work environment. L’Autorité de l’environnement du travail a la responsabilité des questions de santé et de sécurité au travail. If you have questions or concerns about regulations concerning the working environment, contact the call centre of the Swedish Work Environment Authority: telephone: 010-730 90 00 Si vous avez des questions ou des réflexions sur la réglementation en la matière, vous pouvez contacter son service téléphonique au 010-730 9000 . E-mail: arbetsmiljoverket@av.se Email: arbetsmiljoverket@av.se Call us at 0771-416 416 if you are interested and would like to know more. Contactez-nous au 0771-416 416 si vous êtes intéressé et que vous voulez en savoir plus. You can also visit your nearest employment office, or visit us at arbetsformedlingen.se. Vous pouvez aussi vous rendre à l'agence pour l'emploi la plus proche de chez vous ou visiter notre site sur arbetsformedlingen.se 2013-03 2013-03 Arbetsförmedlingen’s records Annuaire des services de l’emploi When you register yourself at Arbetsförmedlingen, information about you is recorded in our computer system. Lorsque vous vous inscrivez à l'Agence suédoise pour l’emploi, les informations vous concernant sont enregistrées dans notre système informatique. This information is kept to facilitate the matching of jobseekers and vacancies, and to manage the different labour market programmes. Ces informations sont utilisées pour faciliter la recherche d'emploi et pour mieux gérer divers programmes de politique du marché de l'emploi. Who has access to my details? Qui a accès à mes données? How long are your records kept? Combien de temps ces données sont-elles conservées? Your records are removed from the system at the latest three years after your case has been concluded at Arbetsförmedlingen. Au plus tard dans les trois ans après la clôture de votre dossier à l’Agence pour l'emploi, nous enlevons vos informations du système. These details are then, in accordance with the law, filed away for future research, among other purposes. Les données sont ensuite archivées, en conformité avec la loi, pour servir notamment à des recherches futures. If you return as a jobseeker, you must register yourself again. Si vous êtes à nouveau demandeur d'emploi, vous devez vous inscrire une nouvelle fois. What information is recorded? les emplois que vous recherchez ; How is sensitive information handled? Comment sont traitées les informations délicates ? We can only record information about, for example, an illness or a reduced working capacity, if you give your written approval. Nous ne pouvons enregistrer les informations concernant, par exemple, une maladie ou un handicap, que si vous donnez votre accord écrit. There may be a similar need for information about your social situation. Il en va de même de certaines informations sur votre situation sociale. The information that you provide us is strictly confidential. Les informations que vous nous fournissez sont strictement confidentielles. Can I see my records? Puis-je consulter les informations me concernant ? The application must have your signature, so you cannot send it by e-mail. La demande doit être écrite et signée de votre nom ; vous ne pouvez donc pas l'envoyer par message électronique. You have the right to receive one extract of your records with us per year without this costing you anything. Vous avez droit à un extrait gratuit de votre dossier une fois par an. If you find any information about yourself that is incorrect or incomplete, please inform us at Arbetsförmedlingen. Si vous trouvez des informations vous concernant inexactes ou incomplètes, vous devez en informer l’Agence pour l'emploi. Call us at 0771-416 416 if you are interested and would like to know more. Appelez-nous au 0771-416 416 si vous êtes intéressé et souhaitez en savoir plus. You can also visit your nearest employment office, or visit us at arbetsformedlingen.se. Vous pouvez également rendre visite à l’agence locale pour l’emploi ou aller sur arbetsformedlingen.se. 2015-11 2015-11 Benefits from A-kassan Allocation chômage Information about financial benefits when you are unemployed Informations sur les indemnités financières en cas de chômage During the period when you are looking for a job you are entitled to receive benefit from unemployment benefit funds, known as A-kassan. Pendant que vous recherchez un emploi, vous pouvez avoir droit à recevoir une allocation de la part d’une caisse d’assurance-chômage. This benefit takes the place of part of the income you would have received if you had been working. Cette allocation compense une partie du revenu que vous auriez eu si vous aviez travaillé. To receive the benefit you must satisfy certain conditions. Pour toucher cette allocation, vous devez remplir certaines conditions. You will receive more benefits if you have been a member of an unemployment benefit fund for at least one year. Vous recevrez une allocation plus élevée si vous avez cotisé à une caisse d’assurance-chômage pendant au moins un an. But even if you have not been a member of an unemployment benefit fund, you can still receive benefits. Mais vous pouvez avoir droit à une allocation même vous n'êtes pas un membre d'une caisse d’assurance-chômage. There are 28 different unemployment benefit funds covering different employment sectors. Il y a 28 caisses d’assurance-chômage différentes, correspondant à différentes branches. If you are not currently a member of an unemployment benefit fund you may contact the unemployment benefit fund you wish to join. Si vous n'êtes pas déjà membre d'une caisse d’assurance-chômage, adressez-vous à celle dont vous souhaitez devenir membre. Read more at www.samorg.org/om-arbetsloshetsforsakringen or at www.arbetsformedlingen.se/a-kassa. Vous trouverez plus de renseignements sur www.samorg.org/om- arbetsloshetsforsakringen ou sur www.arbetsformedlingen.se/a-kassa. In order to receive benefits from A-kassan you must first meet the basic conditions. Que faut-il pour que j’aie droit à une allocation? When you are receiving benefits from unemployment benefit fund it is important that you look for work in a way that you and your advisor have agreed upon. Lorsque vous recevez une allocation chômage, il est important que vous recherchiez du travail de la façon dont vous avez convenu avec votre conseiller de l’Agence pour l'emploi. This means that you must create a personal action plan together with your job seeker advisor submit your activity report on time to Arbetsförmedlingen visit or get in contact with Arbetsförmedlingen, or other companies that work together with Arbetsförmedlingen at the times you have agreed look for work that we deem as suitable and which would be appropriate for you look for other jobs that you think would be right for you. Cela signifie que vous devez élaborer avec votre avec votre conseiller de l’Agence pour l'emploi un plan d'action individualisé remettre à temps vos rapports d’activités à l’Agence pour l'emploi rendre visite ou prendre contact avec l’Agence pour l'emploi ou avec les entreprises ou organisations avec lesquelles travaille l’Agence pour l'emploi, aux dates et aux heures convenues postuler aux emplois dont nous pensons qu’ils sont appropriés et qu’ils peuvent vous convenir postuler à d’autres emplois dont vous pensez vous-même qu’ils peuvent vous convenir. It is also important that you do not extend the time you are unemployed by Il est également important de ne pas prolonger le temps où vous êtes au chômage en turning down a suitable job behaving in a way that means that a job does not happen turning down a labour market programme that you have received funding (aktivitetsstöd) for. refusant un travail qui pouvait convenir vous comportant d’une manière qui rende votre embauche impossible refusant de participer à un programme d’adaptation au marché du travail pour lequel vous bénéficiez d’un soutien financier. You may not cause your own unemployment by Vous ne devez pas non plus causer votre mise au chômage en Report any changes! Signalez tout changement! Inform your Unemployment benefit fund about anything that might affect your benefits, for example if you begin to study or work. Vous devez informer votre caisse d’assurance-chômage de tout changement qui peut affecter votre allocation, par exemple, si vous commencez à étudier ou à travailler. Inform Arbetsförmedlingen if you change address, email address or telephone number so that we can always reach you. Vous devez informer l’Agence pour l’emploi si vous changez d'adresse, d’adresse e-mail ou de numéro de téléphone afin que nous soyons toujours en mesure de vous joindre. Do you want to work aboroad? Vous voulez travailler à l'étranger? If you have worked in another country in the EU/EEA or in Switzerland, or if you are considering working abroad, special rules apply. Vous avez travaillé dans un autre pays de l'UE / EEE ou en Suisse? Contact your unemployment benefit fund if you want to know more. Contactez votre caisse d'assurance-chômage si vous voulez en savoir plus. What Arbetsförmedlingen does Que fait l’Agence pour l’emploi ? informs the unemployment benefit fund when you register with Arbetsförmedlingen as a job seeker checks that you fulfil the conditions for entitlement to benefits from an unemployment benefit fund sends a message to your unemployment benefit fund if you do not fulfil the conditions are not looking for work in the manner you and your job search advisor have agreed extend the time you are unemployed cause yourself to become unemployed elle informe la caisse d'assurance-chômage au moment où vous vous faites enregistrer comme demandeur d’emploi elle vérifie que vous remplissez les conditions exigées pour recevoir une allocation de la part d’une caisse d'assurance- chômage elle envoie un message à votre caisse d'assurance-chômage si vous ne remplissez pas les conditions exigées ne cherchez pas du travail de la façon dont vous avez convenu avec votre conseiller de l’Agence pour l'emploi prolongez le temps où vous êtes au chômage causez vous-même votre mise au chômage What A-kassan does Que fait la caisse d’assurance-chômage ? investigates and decides whether you are entitled to benefit from an unemployment benefit fund decides how much benefit you will receive pays your benefit answers questions about your benefits decides whether you should get reduced benefits as a result of Arbetsförmedlingen sending a message to your unemployment benefit fund. elle examine votre demande et décide si vous avez droit à recevoir une allocation chômage elle décide du montant de votre allocation elle procède au versement de votre allocation elle répond aux questions concernant votre allocation elle décide si votre allocation doit être diminuée sur la base d’un message transmis par l’Agence pour l’emploi. 2012-11 2012-11 Development employment Emploi de développement If you have a reduced working capacity due to a functional impairment, your employer can receive financial compensation when you become employed. Si vous faites l’objet d’une incapacité de travail partielle due à un handicap, l’employeur peut, quand il vous embauche, recevoir une aide financière. The job is a regular employment, but it must be adapted to your situation and to your specific needs. Votre emploi est un emploi traditionnel, mais il doit être adapté à vos possibilités et à vos besoins spécifiques. This could entail adaptations to the work place and to the tasks that you carry out, and also that your working hours are adapted. Il peut s'agir d'une adaptation du lieu ou des tâches de travail, mais aussi d'horaires adaptés. At the same time as you are working, you should be able to develop your competence and your working capacity, so that you can in the future more easily find work, or begin studying. Le but est qu'en même temps que vous travaillez, vous puissiez développer vos compétences et votre capacité de travail, de manière à ce que vous puissiez trouver du travail plus facilement ou que vous entamiez une formation dans l'avenir. This support is termed “development employment”. On appelle ce type de programme un emploi de développement (utvecklingsanställning). Which employers can receive payment? Quels sont les employeurs qui peuvent recevoir cette aide? Both private and public employers can receive payment if they are registered as being an employer with the Swedish Tax Agency. Les employeurs du secteur privé comme du secteur public peuvent recevoir cette aide s'ils sont inscrits au registre des employeurs tenu par le Service des impôts. The employer may not have a trading prohibition or have a tax debt that has been reported to the Enforcement Agency. Les employeurs ne doivent pas être sous le coup d'une interdiction d'exercer le commerce ou avoir des dettes fiscales en cours de recouvrement chez Kronofogden, l'Agence suédoise de recouvrement forcé. The employer may also not have a substantial record for payment default. Ils ne doivent pas non plus avoir fait l'objet d'incidents de paiement (betalningsanmärkningar) trop importants. Can an employer receive payment for me? Est-ce que l'employeur peut recevoir cette aide dans mon cas ? An employer can receive payment if you are a jobseeker have a reduced working capacity due to a functional impairment require a work situation that is more adapted to your needs. L'employeur peut recevoir une aide spécifique à l’embauche si vous êtes demandeur d'emploi faites l’objet d’une incapacité de travail partielle due à un handicap avez besoin d'une situation de travail qui est plus adaptée. Page: 2 of 3 Page: 2 (3) How much payment will I receive and what insurance will I have? Quelle est ma rémunération et comment suis-je assuré? You have the right to receive a salary and other employee benefits in accordance with the collective agreement in force in the sector. Vous devez recevoir le salaire et les avantages prévus par la convention collective du secteur concerné. If the employer is not part of a collective agreement, you should nevertheless receive a salary and benefits that to a substantial extent are equivalent to those of the collective agreement. Même si l'employeur n'est pas lié par une convention collective, il faut que vous receviez un salaire et des avantages qui sont comparables à ceux de la convention collective. Consequently, the employer must insure you. Cela implique notamment que l'employeur doit souscrire des assurances pour vous. How much payment will the employer receive? Quel est le montant de l'aide que reçoit l'employeur ? Arbetsförmedlingen decides on the size of the payment that the employer may receive. Le Service public de l'emploi décide du montant de l'aide que pourra recevoir l'employeur. The amount is affected by two factors: Ce montant est fonction de deux facteurs: Your salary. Votre salaire. The employer can receive payment for a salary cost of up to 16 700 SEK per month, but you can of course still have a higher salary. L'employeur peut être subventionné pour un coût salarial allant jusqu'à 16 700 SEK par mois. Your working capacity. Votre capacité de travail. To determine how much your functional impairment affects your working capacity, Arbetsförmedlingen conducts an investigation together with you and your employer. Pour déterminer dans quelle mesure votre handicap affecte votre capacité de travail, le Service public de l'emploi procède à une enquête avec vous et votre employeur. For how long can the employer receive payment? Pendant combien de temps l'employeur peut-il recevoir cette aide ? Who does what? Qui fait quoi ? The employer applies to receive payment with us at Arbetsförmedlingen. C'est l'employeur qui fait la demande d'aide auprès de nous, le Service public de l'emploi. We then assess if the work place and the work are suitable. Nous nous prononçons ensuite pour dire si le poste de travail et les tâches proposées sont adaptés. We also decide on the size of the payment and how long the employer can receive it. Nous décidons également combien sera versé au titre de cette aide et pendant combien de temps l’employeur pourra la percevoir. The payment must be approved by us before the employment begins. L'aide doit avoir été octroyée par nos services avant que le contrat de travail prenne effet. We then make an agreement, together with you, the employer and the trade unions. Nous élaborons ensuite un accord avec vous, l'employeur et les organisations syndicales. We also wish to be aware of any need for new measures that becomes apparent during this time. Nous voulons aussi déceler le besoin éventuel de nouvelles mesures pendant cette période. In good time before the end of the employment, you should, together with us at Arbetsförmedlingen, plan the next step towards work or education. Dans un délai suffisant avant la fin de votre emploi, vous planifierez avec nous, le Service public de l'emploi, le prochain pas que vous ferez vers un travail ou une formation. Regulations Règles applicables The ordinance (SFS 2000:630) on special measures for persons with functional impairments and reduced working capacity Décret (SFS 2000:628) portant sur l’activité publique en matière de marché du travail The ordinance (SFS 2000:628) on labour market policy operations The Employment Protection Act (SFS 1982:80) Loi (SFS 1982:80) sur la protection de l’emploi et aux conditions de travail Call us at 0771-416 416 if you are interested and would like to know more. Contactez-nous au 0771-416 416 si vous êtes intéressé et que vous voulez en savoir plus. You can also visit your nearest employment office, or visit us at arbetsformedlingen.se. Vous devez aussi vous rendre à l'agence pour l'emploi la plus proche ou visiter notre site sur arbetsformedlingen.se 2015-03 2015-03 The Job and Development Programme La Garantie de travail et de développement What does the Job and Development Programme entail? En quoi consiste la Garantie de travail et de développement ? The Job and Development Programme initially entails you and your Employment Officer going through what measures need to be taken for you to gain employment. La Garantie de travail et de développement consiste d'abord à déterminer, avec votre agent d'emploi, les mesures nécessaires pour trouver un travail. This could, for instance, be jobseeker activities with coaching preparatory measures des activités de recherche d'emploi avec aide individualisée (coach) des mesures de préparation Thereafter, you can combine the measures with one of the following: work experience occupational rehabilitation reinforced occupational rehabilitation employment training assistance starting your own business stage stage pratique stage pratique renforcé formation au marché du travail aide à la création de votre propre entreprise If you have not gained employment after 90 weeks in the Job and Development Programme, you and your Employment Officer will agree on an appropriate place of employment with a provider. Si vous n’avez pas trouvé de travail au bout de 90 semaines de Garantie de travail et de développement, vous vous mettrez d’accord avec votre agent d’emploi sur un poste approprié auprès d’un organisateur (anordnare). You will then carry out work for an employer or provider to gain experience, qualifications and references. Il vous sera confié des tâches de travail, chez un employeur ou organisateur, pour que vous ayez une expérience, des antécédents, et des références. Can I be part of the Job and Development Programme? Est-ce-que je peux bénéficier de la Garantie de travail et de développement? You can be part of the Job and Development Programme if you are unemployed and registered with Arbetsförmedlingen. Vous pouvez bénéficier de la Garantie de travail et de développement si vous êtes sans emploi et que vous vous êtes inscrit au Service public de l’emploi. You are a parent of a child under 18 years of age. Vous êtes parent d’un enfant de moins de 18 ans. You have used up 75 benefit days during the weeks when you have worked part-time, you are single and have children under 18 years of age who live with you full-time or part-time for custody or access reasons. Vous avez épuisé 75 jours d’allocation pendant les semaines où vous avez travaillé à temps partiel, vous vivez seul(e) et vous avez un enfant de moins de 18 ans qui habite chez vous au titre de la garde parentale ou du droit de visite, que ce soit de manière permanente ou alternée. You have been registered as a jobseeker with Arbetsförmedlingen, or participated in a labour market programme for at least 14 months in a row, but have not been in receipt of unemployment benefits. Vous êtes inscrit au Service public de l’emploi comme demandeur d’emploi, ou vous participez à un programme du marché du travail depuis au moins 14 mois consécutifs, mais vous n’avez pas perçu d’allocations chômage. You have participated in the Youth Job Programme for 15 months. Vous avez bénéficié de la garantie pour la jeunesse pendant 15 mois You have been sentenced to prison (only in certain cases). Vous avez été condamné(e) à une peine de prison (dans certains cas seulement). You have participated in the working life introduction programme and are over 25 years of age. Vous avez participé au programme d’introduction au monde du travail et vous avez au moins 25 ans. You have participated in introduction activities for certain new arrival immigrants, and the introduction plan has come to an end and run out. Vous avez bénéficié de mesures d’établissement pour certains nouveaux arrivants et le plan d’établissement a expiré, ou bien il s’est interrompu. Will I get any compensation? Est-ce-que je suis rémunéré ? You can get activity support or development benefits when you participate in the Job and Development Programme. Vous êtes éligible à une allocation d'activité ou à une indemnité de développement (aktivitetsstöd ou utvecklingsersättning) quand vous suivez la Garantie de travail et de développement. The compensation is paid by the Swedish Social Insurance Agency, which also calculates and makes decisions about the compensation. C’est la Caisse de sécurité sociale qui calcule et décide du montant, et qui en fait le versement. Your compensation can be affected if you don’t look for work to the extent and in the way that you and your Employment Officer have agreed. Votre rémunération peut être affectée si vous ne suivez pas l’accord que vous avez passé avec votre agent d’emploi sur la manière de chercher un travail et sur la quantité de vos recherches. The compensation can also be affected if you extend or cause your own unemployment. Votre rémunération peut aussi être affectée si vous vous prolongez votre période de chômage ou que vous provoquez votre propre chômage. Read more in the Activity support and development benefits (Aktivitetsstöd och utvecklingsersättning) fact sheet at forsakringskassan.se. Pour plus d’informations, If you are not entitled to this compensation, you can apply for income support from the municipality. Si vous n’avez pas le droit à une allocation, vous pouvez demander à recevoir l’allocation de subsistance (försörjningsstöd) auprès de votre commune. Am I insured? Est-ce-que je suis assuré ? When you participate in the Job and Development Programme, you are covered by personal injury and group life insurance. Quand vous suivez la Garantie de travail et de développement, vous bénéficiez d’une assurance-vie de groupe et d’une couverture du préjudice corporel. The employer can also be compensated by the state should you damage anything at the company. En outre, l'employeur peut être indemnisé par l'État si vous endommagez quelque chose dans son entreprise. Read more in the Insurance and injury compensation responsibilities in certain labour market programmes Försäkringsskydd och skadeersättningsansvar vid vissa arbetsmarknadspolitiska program) fact sheet at arbetsformedlingen.se. Pour plus d’informations, reportez-vous à la fiche d’information Försäkringsskydd och skadeersättningsansvar vid vissa arbetsmarknadspolitiska program (Couverture par assurance et responsabilité civile lors de certains programmes du marché du travail) sur le site du Service public de l’emploi, arbetsformedlingen.se. How long can I participate in the Job and Development Programme for? Combien de temps est-ce-que je peux bénéficier de la Garantie de travail et de développement ? What other conditions apply to me? Quelles autres conditions est-ce-que je dois remplir ? It is important that you look for work actively while participating in the programme, and that your Employment Officer finds out what jobs you have applied for. Quand vous suivez le programme, il est important que vous soyez actif dans la recherche d’un travail et que votre agent d'emploi sâche à tout moment quels emplois vous avez recherchés. Can I come back to the programme following employment or studies? Est-ce-que je peux reprendre le programme après des études ou un emploi ? You can come back to the programme if you have been sick-listed, on parental leave of absence or studying. Vous pouvez reprendre le programme si vous l'avez interrompu pour cause de congé parental ou de maladie, ou pour faire des études. Can I lose my place in the programme? Est-ce-que je peux perdre ma place dans le programme ? You can lose your place if you misbehave or disrupt operations. Vous pouvez perdre votre place en cas de manquement, ou si vous troublez les activités du programme. There may also be other special reasons why you can’t remain in the programme. Il peut aussi y avoir des motifs graves, qui s'opposent à ce que vous restiez dans le programme. Can I come back to the programme if I have lost my place? Est-ce-que je peux reprendre le programme si j'ai perdu ma place ? You can come back to the programme if you fulfil certain requirements. Vous pouvez reprendre le programme si vous remplissez certains critères. Speak to your Employment Officer if you would like to know more. Pour en savoir plus, prenez contact avec votre agent d'emploi. Who does what? Qui fait quoi? Contact Arbetsförmedlingen if you would like to know more about the Job and Development Programme or the employment phase. Prenez contact avec le Service public de l'emploi si vous voulez en savoir plus sur la Garantie de travail et sur la phase occupationnelle. You and your Employment Officer will then jointly plan what suits you best to ensure that you gain employment as quickly as possible. Par la suite, vous et votre agent d'emploi planifierez ensemble les mesures qui sont les plus adaptées pour que vous obteniez un travail aussi rapidement que possible. The Employment Officer will follow up how things are going for you, and give you the support you need when looking for work. L'agent d'emploi fera un suivi pour voir comment cela se passe pour vous, et vous apportera le soutien qu'il vous faut quand vous chercherez un travail. You will always get an instructor when you arrive at a workplace. Quand vous arrivez sur un lieu de travail, vous avez toujours un référent (handledare). They will help you to get started. Le référent vous aide à vous mettre au travail. Rules Règles applicables Regulation (2007:414) concerning the Job and Development Programme Regulation (1996:1100) concerning Activity support Décret (2007:414) sur la garantie de travail et de développement Décret (1996:1100) sur l’allocation d’activité Regulation (2000:634) concerning labour market programmes Décret (2000 :634) sur les programmes du marché du travail You can also visit your nearest employment office, or look at arbetsformedlingen.se. Vous pouvez aussi vous rendre à l'agence pour l'emploi la plus proche de chez vous ou visiter notre site sur arbetsformedlingen.se 2015-08 2015-08 Education contract Le contrat de formation Did you discontinue your studies at upper secondary school? Vous avez interrompu vos études secondaires ? Or did you never start an upper secondary school education? Ou bien vous ne les avez jamais commencées ? You can now, with the help of an education contract, gain an upper secondary education at Komvux (a centre for adult secondary education) or a folk high school. Il vous est possible, maintenant, de terminer vos études secondaires dans l’enseignement municipal pour adultes ou dans une école populaire supérieure, à l’aide d’un contrat de formation. You can also combine your studies at upper secondary level with a job or work placement, so you can work and gain work experience at the same time. Vous pouvez également combiner vos études secondaires avec un emploi ou un stage, ce qui vous permet de travailler et d’acquérir une expérience professionnelle. What is an education contract? Un contrat de formation, qu’est-ce que c’est ? You can combine your studies with a job, work placement or another part-time labour market programme. Vous pouvez combiner ces études avec un emploi, un stage ou d’autres programmes à temps partiel en faveur de l’emploi. Do I receive any compensation? Serai-je rémunéré ? If you study for at least 50 percent of full time, you can apply for financial aid for studies from CSN, the Swedish government authority in charge of financial aid for studies. Si vous faites des études au moins à 50 %, vous pouvez faire une demande d’aide aux études auprès de la Commission centrale suédoise de soutien économique aux études CSN. If you combine your studies with work, you will, of course, receive a wage for the time that you are working. Si vous combinez les études avec un emploi, vous serez naturellement rémunéré pour vos heures de travail. If you have a work placement, or are participating in another programme, you may have the right to receive activity support or development allowance, which is paid by Försäkringskassan (the Swedish Social Insurance Agency). S’il s’agit d’un stage ou d’un autre programme, vous pouvez avoir droit à une aide d’activité ou une aide d’évolution, qui sont versées par l’Agence de la sécurité sociale Försäkringskassan. Sida: 2 av 2 Sida 2 av 2 For how long can I have an education contract? Combien temps peut-on bénéficier d’un contrat de formation ? You can have an education contract until you are 25 years of age, or until you have completed your upper secondary education. Le contrat de formation peut s’étendre jusqu’à l’âge de 25 ans ou jusqu'à la fin des études secondaires. Am I insured? Serai-je couvert par une assurance ? You are insured when you have an education contract. Le contrat de formation est couvert par une assurance. The insurances are connected to your occupation (studies, work or participation in a programme). L’assurance varie selon le type d’activités (études, emploi ou mesures pour l’emploi). Can I lose my place? Est-il possible de perdre sa place ? If you discontinue your studies, the education contract is terminated. Si vous interrompez vos études, le contrat de formation n’est plus valable. Can I regain my education contract if I have lost my place? Est-il possible de reconduire le contrat de formation, si j’ai perdu ma place ? You are always welcome back if you want to start studying again. Vous pouvez toujours revenir à vos études si vous le désirez. Keep in mind that you must fulfil the conditions for receiving a contract. Mais n’oubliez pas que vous devez remplir les conditions d’obtention du contrat. Who does what? Qui fait quoi ? Contact Arbetsförmedlingen if you would like to know more about the education contract. Adressez-vous à Arbetsförmedlingen pour plus de renseignements sur le contrat de formation. Your employment officer then assesses whether an education contract would be good for you. Votre conseiller pour l’emploi appréciera ensuite si un contrat de formation pourrait vous convenir. Regulations Règlements applicables Ordinance (2015:502) concerning cooperation between Arbetsförmedlingen and municipalities in reducing youth unemployment. Règlement suédois (2015:502) portant sur la coopération entre Arbetsförmedlingen et les municipalités visant à réduire le chômage des jeunes. Call us at 0771-416 416 if you are interested and would like to know more. Si cela vous intéresse et si vous désirez en savoir plus, appelez-nous au 0771-416 416. You can also visit your nearest employment office, or visit us at arbetsformedlingen.se. Vous pouvez également vous adresser à l’Agence pour l’emploi la plus proche ou consulter le site arbetsformedlingen.se. If you are new in Sweden and have a residence permit, the employer can, in some cases, receive financial compensation when you are employed. Si vous venez d’arriver en Suède et que vous avez un permis de séjour, l’employeur peut, dans certains cas, être rémunéré s’il vous embauche. Can the employer receive compensation for me? Cette rémunération est appelée Emploi initial (Instegsjobb). You also have to be over 20 years of age and registered as a jobseeker at Arbetsförmedlingen study Swedish for immigrants (sfi), professional Swedish, or Swedish as a second language while working. Vous devez être inscrit comme demandeur d’emploi auprès d’Arbetsförmedlingen It is not possible for the employer to combine entry recruitment incentive compensation with other compensation for the same The employer cannot receive the compensation if you are an EU/EEA citizen or a Swiss citizen. Pour un même emploi, un employeur ne peut pas combiner l’aide financière pour l’Emploi initial avec une autre rémunération. Sid: 2 av 3 page: 2 (3) What employers can receive the compensation? Quels sont les employeurs qui peuvent recevoir cette aide ? Both private and public employers can receive the compensation if they are registered in The National Tax Board of Sweden’s employer register. Les employeurs du secteur privé comme du secteur public peuvent recevoir cette aide s'ils sont inscrits au registre des employeurs tenu par le Service des impôts. The employers may not be banned from business operations or have tax debts that have been handed in to the Swedish Enforcement Authority. Les employeurs ne doivent pas être sous le coup d'une interdiction d'exercer le commerce ou avoir de dettes fiscales en cours de recouvrement chez Kronofogden, l'Agence suédoise de recouvrement forcé. They may also not have any significant record of non-payment. Ils ne doivent pas non plus avoir fait l'objet d'incidents de paiement (betalningsanmärkningar) trop importants. It is not possible to receive the compensation if the employer has fired employees less than nine months ago due to lack of positions. Il n’est pas possible de recevoir cette aide si l'employeur a licencié des salariés pour motif économique lors des 9 derniers mois. Which types of employment does the compensation apply to? Quels types de contrat de travail sont couverts par cette aide ? It also applies to part-time employment. Elle couvre également les emplois à temps partiel. What compensation and insurance do I get? Quel sera mon salaire et comment serai-je assuré? Your wage and other employee benefits shall be in accordance with the collective agreement of the industry. Vous avez droit à un salaire et aux autres avantages d’emploi prévus par la convention collective en vigueur dans la branche concernée. If the employer does not have a collective agreement, you shall still receive a wage and benefits equal to the collective agreement. Si votre employeur n’est pas soumis à une convention collective, vous avez cependant droits à des avantages équivalents à ceux institués par la convention collective. This means that the employer must also take out insurance for you. Cela signifie que votre employeur doit, en outre, souscrire des assurances pour vous. The Job Security Act (LAS) does not apply to those who are employed through the Special Recruitment Incentive in the shape of Entry Recruitment Incentive. La loi suédoise sur la garantie de l’emploi LAS ne s’applique pas à l’Aide spécifique à l’emploi sous forme d’Emploi initial. The job security that is regulated by the industry’s collective agreement does, however, apply. Par contre, vous êtes couvert par la protection de l’emploi instituée par la convention collective de la branche concernée. Entry recruitment incentive employment does not give you access to the unemployment insurance fund. Un emploi couvert par l’Emploi initial ne donne pas droit à la caisse de chômage. How big a financial compensation can the employer receive? Quel est le montant de la rémunération de l’employeur ? The employer also receives compensation for the guidance you receive in the workplace. L’employeur reçoit, en outre, une allocation pour le monitorat qui vous est fourni sur le lieu de travail. Sid: 3 av 3 page: 3 (3) For how long can the employer receive compensation? Combien de temps est versée la rémunération de l’employeur ? If your working hours are less than 51 percent, the employer can receive the compensation for as long as your residence permit is valid, but for no longer than 24 months. Lors d’un emploi à temps partiel inférieur à 51 %, l’employeur peut recevoir cette rémunération pendant toute la durée de votre permis de travail, à concurrence de 24 mois au maximum. If your working hours are more than 50 percent, the employer can receive the support for a maximum of 6 months. Si votre temps de travail dépasse 50 %, l’employeur n’est rémunéré que pour 12 mois au maximum. Who does what? Qui fait quoi ? The employer applies for the compensation with us here at Arbetsförmedlingen. C'est l'employeur qui fait la demande d'aide à l'embauche auprès de nous, le Service public de l'emploi. We then assess whether the workplace and the work is suitable. Nous nous prononçons ensuite pour dire si le poste de travail et les tâches proposés sont adaptés. We also decide on the size of the compensation and the length of time for which the employer can receive it. C'est également nous qui décidons combien sera versé au titre de cette aide et pour combien de temps. We will then come to an individual agreement with you, the employer and the union organisations. Nous élaborons ensuite un accord individuel avec vous, l'employeur et les organisations syndicales. In the agreement, your duties and your needs in terms of guidance and introduction shall be outlined. Cet accord précise vos tâches de travail et les besoins que vous avez en termes de tutorat et d'initiation. Rules Règle applicable Regulation (2015:503) regarding special recruitment incentive. Décret (2015:503) sur l'aide spécifique à l'embauche Call us on 0771-416 416 if you are interested and would like to know more. Contactez-nous au 0771-416 416 si vous êtes intéressé et que vous voulez en savoir plus. You can also visit your nearest employment office or go to arbetsformedlingen.se. Vous pouvez aussi vous rendre à l'agence pour l'emploi la plus proche de chez vous ou visiter notre site sur arbetsformedlingen.se